Syndicalistes !

Revoir nos priorités. Les luttes au travail dans leur dimension politique

Aurélien Catin — 2025-03-06T14:13:44Z

À partir du XX^e siècle, les droits des travailleur·ses ont été conçus en deux dimensions. Nous allons voir que celles-ci ne sont pas étanches et qu'on peut les considérer comme des catégories dynamiques qui s'interpénètrent. Ainsi, nos droits ne sont pas cantonnés dans un espace en particulier, mais mobiles et plastiques. Ils peuvent même excéder la sphère sociale.

Penser nos droits en 3D

La première des deux dimensions est contractuelle et composée de droits individuels associés à un contrat de travail. Ce niveau est particulièrement précaire car assis sur un accord entre un employeur et un·e employé·e. Il vise à réguler un rapport asymétrique entre une entité détentrice de ressources et une personne en quête de revenus. En dépit d'outils légaux comme le code du travail, les droits contractuels sont faciles à remettre en question, ne serait-ce que parce que l'employeur est maître des postes à pourvoir et donc en position d'en contrôler l'accès.

C'est la raison pour laquelle les travailleur·ses sont attaché·es à la deuxième dimension, sociale et pourvoyeuse de droits collectifs. Dans cet espace se déploient les droits sociaux proprement dits (assurance maladie, indemnisation du chômage, retraite, etc.), fruits d'une longue histoire de luttes et d'élaborations institutionnelles. On y trouve également le droit du travail, précédemment évoqué, et les conventions collectives, des contrats négociés au niveau des branches par les syndicats de salarié·es et les lobbies patronaux. Cette catégorie est relativement robuste, comme en attestent les trésors de persévérance que déploient les gouvernements successifs pour réformer le système de retraite. D'une certaine manière, la deuxième dimension englobe aussi les dispositifs statutaires de la fonction publique et d'entreprises comme EDF et la SNCF, bien que ces derniers préfigurent une sphère jusque-là négligée.

Le prochain espace à investir sera politique et composé de droits plus solides que nos garanties collectives actuelles. Il relèvera du contrat social, un socle extrêmement difficile à fracturer car enchâssé dans la citoyenneté.

Nos syndicats défendent des droits contractuels et revendiquent des droits sociaux conçus comme leur juste complément. En revanche, ils n'interrogent jamais le primat du contrat, c'est-à-dire sa fonction de filtre à l'entrée du statut. Par conséquent, même les organisations de transformation sociale (CGT et Solidaires en tête) accréditent une lecture orthodoxe de l'économie dans laquelle le salaire découle d'un « vrai travail » formalisé par un contrat. Dans un tel paradigme, la dimension collective n'intervient qu'en seconde instance, comme bouclier pour protéger les travailleur·ses en cas de perte d'emploi (l'assurance chômage) ou comme viatique pour les exfiltrer de la sphère productive (la retraite).

Suivant la même logique, le statut de fonctionnaire n'est pas un dépassement de l'emploi mais la contrepartie de sujétions spéciales. Pour le dire autrement, c'est un particularisme qui ne saurait servir de modèle généralisable.

Résumons la situation : seuls les droits contractuels déclenchent des droits sociaux, et les droits politiques sont l'affaire de programmes électoraux dont nos syndicats se détournent en grimaçant.

Retourner la pyramide des priorités

Essayons maintenant de penser la hiérarchie des normes syndicales à front renversé. Il ne s'agit pas de négliger l'importance du contrat de travail et de ses composantes (primes, horaires, prévention des risques, etc.), mais de revaloriser des interventions plus directement politiques afin de construire des droits universels ancrés dans une forme de citoyenneté augmentée. Ce n'est qu'en développant cette dimension que nous ébranlerons la doxa qui fait du contrat la condition sine qua non du statut de travailleur·se.

Avant d'aller plus loin, il est utile de préciser que le réel se joue déjà de la classification que je viens d'ébaucher. La pyramide des droits n'est pas rigide et ses étages (contractuel, social, politique) sont en réalité des espaces modulables aux portes entrouvertes. Certains dispositifs voyagent entre les dimensions.

Le code du travail, par exemple, en traverse au moins deux (contractuelle, sociale). C'est un outil législatif qui encadre les usages du contrat et qui fait toute la force de l'emploi par rapport à l'indépendance, que le droit commercial protège à peine puisqu'il repose sur la fiction de l'égalité des parties [1].

Autre cas de figure, les pensions servies par l'Agirc-Arrco relèvent du droit social mais sont enracinées dans la dimension contractuelle car étroitement conditionnées au comportement de chaque individu dans l'emploi. En effet, les systèmes de retraite par points miment l'épargne et répercutent les données du contrat dans le montant de la pension.

À l'inverse, la retraite du régime général tend à s'abstraire du niveau de contribution personnelle. Elle est la continuation d'un salaire de carrière et non le résultat d'une addition de cotisations transformées en points. Cette composante de la deuxième dimension (sociale) anticipe la troisième (politique) en attachant le salaire à la personne.

Dans le même registre, les fonctionnaires ne signent pas de contrat et conservent leur qualification en cas de changement de poste. Leur rémunération est un droit, et non le résultat d'une activité productive mesurée à l'échelle de l'individu. De ce point de vue, le statut général des fonctionnaires est une disposition politique.

Nos luttes pourraient prendre appui sur la retraite de base et la fonction publique, deux outils toujours là, entamés mais fonctionnels malgré trente-cinq ans d'attaques incessantes. Malheureusement, nous restons obnubilé·es par la dimension contractuelle qui nous paraît plus légitime sur le plan économique et plus digne sur le plan moral. Nous continuons de penser qu'elle exprime le mérite de chaque travailleur·se et son degré d'abnégation. C'est peu dire que nous sommes imprégné·es de paternalisme et acquis·es à la « valeur travail ».
Nos syndicats ne dérogent pas à la règle. Au contraire, ils alimentent un paradigme pourtant destructeur de nos droits et libertés. Même dans nos rangs, on entend parfois qu'il vaut mieux « vivre de son travail plutôt que de son chômage ». Par peur du stigmate, probablement. Mais qui l'inflige ?

Évidemment, nous sommes progressistes. Nous ne jetons pas la pierre aux camarades qui ne trouvent pas de contrat. Nous les présentons comme des victimes du marché du travail et nous nous indignons, répétant avec vigueur que l'emploi doit être encadré (le code du travail) et que les personnes qui n'en ont pas (les « privé·es d'emploi ») doivent bénéficier de garanties collectives (un « revenu de remplacement »). Ce faisant, nous affirmons que le salaire et la dignité sont les attributs distinctifs de l'emploi (ou de la déclaration d'un bénéfice, s'agissant des indépendant·es).

Deux « besognes » qui n'en font qu'une

Notre priorisation des tâches syndicales a sans doute à voir avec la division qu'opère la Charte d'Amiens entre « œuvre revendicatrice quotidienne » et préparation de l'« émancipation intégrale ». Il y aurait d'un côté la prise d'avantages et de l'autre de nébuleuses perspectives révolutionnaires. En réalité, le texte tend à articuler les deux « besognes », mais la première est plus facile à prendre en charge car elle s'inscrit dans le cours des choses. Aider un·e travailleur·se en difficulté est une tâche qui ne saurait être différée. Négocier une augmentation pour les salarié·es d'une boîte est une action tangible dont on peut se prévaloir en vue d'élections professionnelles. Mais c'est oublier un peu vite que l'originalité du syndicalisme de lutte réside dans la seconde besogne, plus politique et pourtant délaissée. Elle possède un potentiel mobilisateur indéniable car elle porte un projet positif : non pas contenir le désastre, mais construire les conditions de notre liberté. Non seulement résister à des réformes, mais aussi se mettre en situation de faire advenir le monde qui nous convient. Il est irresponsable de ne pas assumer cette tâche.

Nous pouvons développer une culture syndicale qui fasse primer nos droits politiques sur les droits contractuels, ce qui n'implique pas de négliger l'importance du contrat ou de la socialisation de l'individu dans un collectif de travail (ou dans un réseau professionnel, s'agissant des indépendant·es). Notre rôle est de renforcer l'autonomie des travailleur·ses, ce qui ne saurait se faire sans que le salaire soit inclus dans le contrat social. En d'autres termes, le salaire doit être un droit politique, et non la prérogative d'un employeur. Derrière le renforcement du statut de travailleur·se se profile l'introduction de la délibération collective en matière d'économie et la construction du contrôle populaire sur la production.

Refondons les luttes au travail pour prendre au sérieux la mission transformatrice que se sont assignées nos organisations. Nous avons concédé trop de points à la bourgeoisie en reprenant sa grille de lecture et en nous déclarant d'accord sur le fond (l'emploi est fondamental) mais pas sur la forme (l'emploi doit être garanti). Tant que nous ne changerons pas de posture, nous nous assiérons à la table des négociations en donnant raison à la partie adverse avant même le début des échanges. Cessons de partager les postulats patronaux et revoyons nos priorités en conséquence.

Prémices d'un déplacement de l'action syndicale

Cette refondation pourrait être facilitée par des réflexions qui circulent déjà dans nos syndicats. De fait, certains revendicatifs préfigurent un rattachement des droits du travail à l'échelon politique.

La CGT, par exemple, développe un modèle de Sécurité sociale professionnelle (SSP) qui assurerait le maintien complet de la qualification et du salaire entre les contrats, y compris pour les indépendant·es. La SSP est au cœur d'un projet ambitieux, le nouveau statut du travail salarié (NSTS), dont Maryse Dumas [2] disait en 2007 qu'il n'est pas un « statut pour les sans statuts » mais un système de droits unifié pour l'ensemble des travailleur·ses.

Avec le NSTS, la CGT revendique le transfert des « droits sociaux individuels et collectifs de l'emploi à la personne [3] ». En sortant de l'école, tout individu se verrait doté d'un présalaire [4] qui serait porté au moins au niveau du smic revendiqué lors de son entrée dans l'emploi. Sa qualification et sa rémunération ne pourraient que progresser avec le temps, même en l'absence de contrat. La confédération prévoit ainsi un doublement du salaire entre le début et la fin de carrière, voire son évolution jusqu'à la mort de l'individu.

S'il est ici question de construire un « socle commun de droits interprofessionnels » pour « dépasser le lien de subordination [5] », le NSTS ne conçoit pas la fin de l'emploi. Les camarades qui le défendent n'assument pas son audace et se retranchent derrière des perspectives de « démocratie sociale » et de « droit au travail », une expression chargée d'ambiguïtés. En l'espèce, le commentaire de la CGT sur son propre revendicatif est en deçà de son potentiel.

De son côté, Solidaires plaide depuis 2008 pour un « nouveau statut du salariat » fondé sur « une continuité du socle contractuel avec maintien du salaire entre deux emplois [6] ». Sur son site internet, l'union syndicale envisage la « déconnexion des droits du salarié de l'emploi occupé » et un « contrôle renforcé par les représentant·es des salarié·es dans les entreprises ». Entre les lignes, on pourrait presque entendre se lever le vent épique d'un renversement du mode de production. Et pourtant, non. Solidaires se refuse à tirer le fil politique de son projet et reste campée derrière le Rubicon de l'« emploi choisi », un autre terme équivoque.

Dans la revue Les Utopiques, Romain Casta évoque le mouvement d'occupation des théâtres au printemps 2021 et « l'absence totale, lors de cette lutte, de soutien syndical à la hauteur des enjeux que représentent l'assurance chômage et la continuité du salaire [7] ». Je déplore avec lui notre manque d'initiative à un moment où toutes les conditions étaient réunies pour lancer un débat sur la sécurisation du salaire dans son aspect transformateur.

Au sortir du premier quart de siècle, les organisations de travailleur·ses sont encore réticentes à porter ce type de propositions qui demeurent confinées dans des discussions internes, quand elles ne sont pas tout bonnement torpillées par des cadres embarrassé·es. Dans un document de 2020, la fédération du spectacle notait que « de fait, la CGT semble gênée de son orientation centrale de NSTS et SSP, de sa concrétisation dans son programme revendicatif, alors que le projet demande au contraire à être approfondi [8] ».

Il est clair que de telles ambitions sont de nature à bousculer la routine syndicale. Lorsqu'on déplie la logique du mouvement de politisation du salaire, il est impossible de faire l'impasse sur les défis qu'il pose : le dépassement de la forme emploi (et donc la suppression de la fonction d'employeur) et l'éviction du capital comme mode de financement de la production. C'est dans ces sujets sans équivoque que résident à la fois la puissance et la difficulté de la seconde besogne de la Charte d'Amiens.

[1] Ce qui signifie que pour les travailleur·ses indépendant·es, tout ou presque se joue au niveau interpersonnel.

[2] Membre du bureau confédéral de la CGT de 1995 à 2009.

[3] Repères revendicatifs, fiche n° 6, « Nouveau statut du travail salarié », 2018, en ligne.

[4] 80 % du smic revendiqué, soit 1 600 euros mensuels au 20/02/2025.

[5] Repères revendicatifs, op. cit.

[6] https://solidaires.org/se-syndiquer/nos-positions/, consulté le 20/02/2025.

[7] Romain Casta, « Le nouveau statut du salariat de Solidaires, un projet révolutionnaire », Les Utopiques, n° 19, en ligne.

[8] Extrait d'un document préparatoire à un stage de formation de la FNSAC-CGT.

À la découverte de l'assurance chômage. Bilan provisoire d'une lutte de travailleur·ses de l'art

Aurélien Catin — 2024-04-25T09:02:47Z

Alors que les luttes syndicales sont souvent défensives, les organisations d'artistes-auteur·ices mènent en ce moment même un combat offensif pour intégrer l'assurance-chômage. Avec un revendicatif exemplaire et enthousiasmant, basé sur le principe de continuité du salaire, voilà une mobilisation qui pourrait nourrir les luttes de bien d'autres secteurs, exclus du salariat comme ici ou non : alors même que le climat politique est à l'ubérisation et à l'auto-entrepreunariat, on peut faire des propositions pour étendre le salariat. Récit d'une campagne lancée avec l'ambition de gagner, et qui s'en donne les moyens.

J'ai appris deux choses en militant dans les milieux de la création [1] : 1) il est possible de convaincre des professionnel·les qui ne se considèrent pas comme des travailleur·ses de s'organiser sur des bases syndicales. 2) Il est facile, sur le papier du moins, de faire entrer des travailleur·ses non salarié·es dans des dispositifs relevant du salariat. Petite étude de cas à partir de la proposition de loi « visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes auteur·ices » portée notamment par le SNAPcgt et le STAA CNT-SO.

De qui parle-t-on ?

Artiste auteur·ice est une catégorie du droit social. C'est le nom d'un régime qui regroupe dans une même caisse les personnes réputées être à l'origine des œuvres. En d'autres termes, on parle des créateur·ices, une famille d'artistes bien distincte des interprètes qu'on a l'habitude de voir apparaître sur scène ou à l'écran.

Concrètement, ce terme recouvre un vaste éventail de métiers tels qu'écrivain·e, compositeur·ice, réalisateur·ice, photographe, graphiste, peintre, illustrateur·ice et traducteur·ice. Pour des raisons que nous n'aborderons pas dans ce texte (mais que j'expose dans la revue Salariat [2]), les artistes auteur·ices se sont longtemps mobilisé·es pour défendre des droits issus de la propriété, en particulier celui de transformer leurs œuvres en un patrimoine plus ou moins rentable. Cette centralité du droit d'auteur comme mode de rémunération a freiné l'institution du travail dans les milieux de la création. Elle a tenu les artistes éloigné·es de la classe des travailleur·ses et les a poussé·es à se replier sur des solutions corporatistes qui se sont avérées perdantes.

Pour nos syndicats, la feuille de route est claire : il s'agit de détourner l'attention des concerné·es du droit d'auteur, c'est-à-dire de la propriété, pour reconstruire des mobilisations autour des droits sociaux, c'est-à-dire du travail.

Un statut bigarré, une piste à suivre

Faute de décisions politiques conséquentes, la condition des créateur·ices n'a pas de colonne vertébrale. Depuis les lois révolutionnaires qui ont instauré le droit d'auteur, elle a évolué de manière empirique au gré de la jurisprudence et des mutations de l'économie culturelle. Les artistes auteur·ices ont donc hérité d'un statut bigarré qu'on peut définir en listant leurs modes de rémunération :

1. Il y a d'abord le droit d'auteur, qui relève de la rente. Dans ce cadre, le revenu d'un écrivain ne vient pas de son travail mais de l'exploitation du patrimoine immatériel que constitue son œuvre.

2. Il y a ensuite les honoraires, fruits d'un travail indépendant payé à la pièce ou à la tâche. Une peintre établit une facture à chaque fois qu'elle vend une toile ou une prestation liée à son activité artistique (conférence, intervention en milieu scolaire, workshop, etc.)

3. Conçues comme des coups de pouce, les aides à la création perpétuent des formes de mécénat. Un·e photographe qui remporte un appel à projets n'est pas rémunéré·e mais « soutenu·e » par la puissance publique ou par une fondation.

À ces éléments disparates s'ajoute une composante salariale. En effet, la Sécu des artistes auteur·ices leur donne les mêmes droits que les salarié·es pour la santé, la vieillesse et les prestations familiales. Acté dès la fin des années 1970, ce raccordement au système de protection sociale le plus robuste s'agissant des travailleur·ses du privé n'est toutefois qu'un demi-succès. Aujourd'hui encore, les créateur·ices sont tenu·es à l'écart de plusieurs conquis salariaux dont les congés payés, la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, et l'assurance chômage.

Construire des droits pour mobiliser

On ne rejoint pas un syndicat dont la seule ambition est de limiter la casse. Je ne crois pas qu'on puisse susciter l'adhésion des travailleur·ses en combattant l'austérité culturelle, par exemple. Si notre plan consiste à ralentir un bulldozer, nos organisations se dépeupleront et nous nous crisperons sur des enjeux de survie structurelle.

En tant que militant·es évoluant dans des milieux où le syndicalisme est presque inexistant, nous sommes tenu·es d'identifier des perspectives politiques porteuses et de populariser des droits qui peuvent transformer la vie des concerné·es. Dans cette optique, nous invitons les artistes auteur·ices à revendiquer l'accès à un dispositif que connaissent déjà nos camarades interprètes, en l'occurrence la continuité du salaire. Ce droit est à ce point central dans leur identité sociale qu'on les appelle les « intermittent·es », un terme qui ne désigne ni un statut ni un métier, mais un régime d'assurance chômage.

C'est en référence au phare de l'intermittence que nous avons élaboré, au fil des controverses, des réunions et de mobilisations comme Art en grève et le mouvement contre la réforme des retraites de 2023, une revendication étayée et opérationnelle : non plus défendre l'existant, mais construire du droit pour allumer un nouveau phare.

La proposition de loi

Partant du constat que les artistes auteur·ices ont les mêmes droits que les salarié·es du privé pour la maladie et la retraite, nous proposons de les intégrer à la branche chômage.

Afin de leur donner des droits salariaux, la Sécu assimile leurs ressources à des heures de travail. On considère par exemple que 6 990 euros de revenus artistiques représentent 600 heures payées au Smic (6 990 divisé par le montant du Smic égale 600) [3]. C'est ce qu'on appelle l'équivalence financière, une vieille astuce encore méconnue.

Ceci étant posé, il ne nous reste plus qu'à dérouler notre plan :

1. La proposition de loi reprend cette méthode d'assimilation pour l'appliquer à l'Unédic : nous entendons faire entrer la totalité des artistes auteur·ices, soit environ 300 000 personnes, dans la caisse commune de l'assurance chômage.

2. À partir de ressources déclarées représentant 300 heures Smic sur les douze derniers mois [4], les créateur·ices accéderaient à l'indemnisation selon le principe suivant : remplacement du revenu de référence avec un minimum plancher fixé à 85 % du Smic, soit environ 1 200 euros net mensuels.

2bis. La situation des concerné·es serait meilleure si le seuil d'accès était un montant glissant sur les 36 derniers mois. L'administration pourrait ainsi remonter jusqu'à trois ans pour trouver des revenus équivalant à 900 heures Smic. Cette disposition permettrait d'éviter les décrochages en cas d'année creuse et serait plus adaptée aux modes de rémunération de professionnel·les pouvant toucher des sommes importantes d'un coup puis plus rien pendant des mois.

3. L'ouverture de ce droit serait justifiée par un nouvel apport, en l'occurrence la hausse de la contribution des diffuseurs (boîtes de production audiovisuelle, centres d'art, maisons d'édition, etc.), assujettis à un taux de cotisation ridicule alors que la Sécu les assimile à des employeurs. À l'heure actuelle, ces structures contribuent à hauteur de 1,1 % du brut contre environ 45 pour les salarié·es. Nous préconisons une augmentation correspondant à la part patronale des cotisations chômage, soit 4,05 % du brut.

Les effets attendus

L'application d'une telle mesure entraînerait une amélioration immédiate de la condition matérielle de dizaines de milliers de travailleur·ses. On estime que près de 80 000 personnes auraient accès à l'indemnisation grâce à ce dispositif.

Le renforcement du régime des artistes auteur·ices déboucherait sans doute sur l'ouverture des champs de la création à des profils sociologiques plus divers, c'est-à-dire à des gens qui ne peuvent pas se permettre de s'investir à perte pendant des années en attendant que leur activité soit viable ou que leur patrimoine produise la rente escomptée.

Nous pourrions compter sur un outil collectif de garantie du revenu et du statut de travailleur·se pour ne plus être obnubilé·es par notre chiffre d'affaires et par l'objectif de doper notre signature pour valoriser nos créations. Ce modèle économique archaïque, fondé sur une concurrence féroce et faussée, a fait son temps. Profitons de cette proposition de loi pour affirmer que le salaire doit être un préalable à l'activité, donc un droit de la personne, et non le résultat d'un travail subordonné et subi.

Le potentiel mobilisateur de cet horizon politique repose sur un basculement des représentations : être un·e travailleur·se, ce n'est pas avoir vendu des livres, une peinture ou des conférences. C'est être doté·e des moyens et des droits permettant d'assumer une activité choisie, libérée du chantage à la survie et de la domination des possédant·es.

Et ensuite ?

La proposition de loi « visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes auteur·ices » est portée par une plateforme d'action composée de syndicats (le SNAPcgt, le STAA), d'associations (la SRF), de collectifs (La Buse) et de la commission culture du Parti communiste. Elle a reçu le soutien d'une trentaine d'organisations issues de tous les secteurs de la création (arts plastiques, audiovisuel, cinéma, design, livre, musique, etc.) et de milliers personnes dans une tribune publiée par Le Monde. Déposée par le député Pierre Dharréville, elle a recueilli la signature de parlementaires issus de huit groupes sur les dix que compte l'Assemblée [5]. Un tel succès n'était même pas imaginable à la fin de l'année dernière. Nous avons maintenant bon espoir que le texte soit étudié en commission des affaires sociales, voire transformé en projet de loi et soumis au vote du Parlement.

Dans l'attente d'une sanction législative, nous entretenons la mobilisation en faisant la tournée des lieux de travail (rencontres, tables rondes, tractages, etc.), en produisant des écrits, des podcasts, des vidéos, et en organisant des actions plus ou moins festives. Car enfin répétons-le, les bonnes politiques publiques ne tombent pas des hauteurs de l'État ; elles sont le fruit de l'auto-organisation des concerné·es.

Nous avons élaboré un nouveau droit, il nous faut maintenant trouver les moyens de sa mise en œuvre. Ces derniers mois, l'extension de sa base de soutien s'est faite en direction du centre. L'enjeu est maintenant de permettre qu'il soit approprié le plus largement possible en veillant à ce que le fond du texte et l'intention initiale ne soient pas dégradés.

Pour en savoir plus sur la proposition de loi et les initiatives qui l'entourent, consultez le site https://continuite-revenus.fr/

[1] Crédit image : Yannick Lecœur.

[2] « Lutte de classe, féminismes et création. Le statut des artistes dans le grand bain des luttes salariales », Salariat, n^o 2, 2023-2024, en ligne.

[3] Chiffre calculé d'après le montant du Smic horaire brut au 15 avril 2024.

[4] Soit 3 495 euros brut au 15 avril 2024.

[5] Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Écologiste, Socialistes, LIOT, Démocrate, Horizons et Les Républicains.

Titulaires, signez votre contrat de travail ! Sur la contractualisation de la fonction publique

Pitucho — 2024-02-12T16:39:02Z

Après plusieurs décennies d'attaques récurrentes, c'est désormais le statut même de fonctionnaire qui est menacé. Pourtant, nos organisations syndicales n'ont pas encore pleinement pris la mesure de l'ampleur de la menace, et restent encore trop souvent repliées sur le noyau (toujours plus restreint) de titulaires. Ce texte, écrit depuis l'administration fiscale, en première ligne de ces tranformations managériales de la fonction publique, a le mérite de ne pas se contenter de pronostics catastrophistes pour plutôt donner des perspectives revendicatives unifiant les fonctionnaires et tou·tes les « hors-statut ». Un papier mis en ligne au moment où le ministre de la Fonction publique annonce vouloir s'attaquer « au cœur du logiciel statutaire »…

Une journée comme une autre débute pour Sylvie. Elle va travailler la boule au ventre. Le jour de son entretien professionnel avec son chef de service approche à grands pas. Elle a peur de voir sa rémunération variable (son « complément indemnitaire annuel »), diminuer. Sa hiérarchie n'a cessé de lui reprocher son manque d'implication dans les nouvelles méthodes numériques de travail de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).

L'année écoulée a connu plusieurs péripéties. Son service a déménagé pour la troisième fois en cinq ans. Ses quatre collègues partis en retraite les uns après les autres ont toujours timidement acquiescé à ce qu'elle disait mais se résignaient : « C'est comme ça, va falloir vous y faire » disait René, sans oublier la remarque déplacée et égoïste de Béatrice : « M'en fous, bientôt la retraite ! ». Ils ont d'ailleurs été remplacés par trois contractuels en CDD de 3 ans renouvelable. Elle et ses collègues titulaires se sentent mal à l'aise face à cette situation. Ils sont depuis en minorité face aux contractuels qui envient, non sans animosité, leur « sécurité de l'emploi ». « Vous plaignez pas, vous, vous pouvez pas être virés » lâche régulièrement Vincent sur un ton accusateur.

Par ailleurs, Sylvie espère vainement que l'absorption d'une mission de son service par un nouveau pôle national situé à l'autre bout de la France ne va pas conduire à la fusion de son service avec celui situé à 60 kilomètres de chez elle. « Une heure de route sans bouchons » selon ses dires. Son ami Carlos, à qui il est arrivé la même chose, lui confie que plusieurs de ses anciens collègues ont préféré rester dans un service assez proche de chez eux plutôt que suivre les missions : « Pour Abdel, ça représentait 1h40 de RER dont 2 correspondances matin et soir tous les jours ! En voiture, c'était à peine mieux, et vu le prix de l'essence et qu'il a une fille en bas âge, je comprends son choix » argumente-t-il.

Là où le bât blesse c'est que ces agents maintenus sur site ont dû signer un contrat de travail et renoncer au statut de fonctionnaire pour ce confort : « C'était ça ou accepter encore une restructuration. On en avait marre d'être des pions » lui confie-t-il. Pire encore, plusieurs d'entre eux se sont fait licencier l'année suivante pour fermeture de leurs services d'accueil. « Bah oui, un contrat, ça peut se rompre. » Il rit jaune quand il raconte cette petite histoire et indique, avec une pointe d'ironie, que Fatima, une ancienne collègue ayant démissionné, va justement travailler 4 demi-journées la semaine prochaine dans un de ses anciens services, mais en tant qu'allocataire du RSA ! « C'est sûr qu'entre son ancien salaire de 2 000 € auquel fallait ajouter toutes les cotisations sociales et un RSA à 600 balles sans cotiz pour la sécu et la retraite, la direction a vite choisi. C'est beaucoup moins de dépenses publiques ! » dit-il sur un ton cynique. Une chose est sûre, Sylvie angoisse…

La contractualisation de la République en marche

Cette histoire n'est pas réelle. Du moins pas encore tout à fait. Mais risque fort de le devenir dans les prochaines années si la contractualisation de la fonction publique se poursuit. D'abord réservé à des emplois temporaires, le recrutement par contrat concerne de plus en plus des emplois permanents. La loi du 6 août 2019 a élargi son recours et les derniers recrutements laissent présager un déferlement d'agents en CDD et autres précaires, plus motivés par l'aiguillon de la faim que par le sens du service du public.

Le constat est frappant chaque année : le nombre de départs en retraite est plus important que le nombre de nouveaux lauréats de concours. Créant un besoin manifeste en agents pour assurer tant bien que mal la continuité du service public, le recours aux contractuels apparaît donc comme une solution de circonstances. Les services locaux se chargent dorénavant de boucher les trous en effectifs sous la surveillance attentive de Bercy. Ainsi, plusieurs annonces pullulent sur le site de France Travail. Le plus souvent, ce sont des CDD avec un salaire égal ou à peine plus élevé que le SMIC. Ce phénomène ne cesse de s'amplifier, surtout sous ce nouveau quinquennat. L'hypothèse de ne recruter que des contractuels d'ici plusieurs années est clairement envisagé. C'est la fin programmée du recrutement au statut !

Les dubitatifs ne doivent pas se leurrer. Les contractuels massifient l'administration à toute vitesse. En 2010, la Cour des comptes dénombrait déjà 728 000 contractuels sur un effectif total de 5,5 millions d'agents, soit 13 % des effectifs de la fonction publique. En 2022, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dénombrait, dans ses chiffres clés, 5,66 millions d'agents publics dont 3 794 800 fonctionnaires, 1 196 700 contractuels, 311 600 militaires et 357 000 agents relevant des « autres catégories et statuts » (dont 143 200 enseignants et documentalistes des établissements privés sous contrat).

Il ne s'agit pas seulement de contractuels qui s'ajoutent aux titulaires présents, mais bien d'un remplacement de titulaires par des contractuels. Les effectifs totaux de la fonction publique évoluent peu, mais le nombre de contractuels évolue bien plus rapidement. Sinon comment expliquer 450 000 contractuels de plus en 12 ans alors que l'on compte que 100 000 agents publics supplémentaires ?!

Suivant une étude réalisée par l'INSEE en Bourgogne-Franche-Comté fin 2019, 6 agents sur 10 ont été recrutés dans la fonction publique en tant que contractuels ; alors que la loi du 6 août 2019 venait à peine d'être votée. Imaginons aujourd'hui… Ce glissement est symbolisé par l'abrogation du Statut général des fonctionnaires intervenue en novembre 2021. C'est à présent le Code général de la Fonction publique qui régit les droits et devoirs des fonctionnaires, mais aussi des contractuels. Derrière cet enjeu de non-titularisation des agents contractuels, se cache une mutation plus profonde de l'organisation du travail.

Hors statut, hors-la-loi : une vieille histoire de déqualification

Nous nous sommes habitués, bon gré mal gré, à ce que des vacataires au SMIC et des stagiaires étudiants payés à 3,75 € de l'heure viennent « aider » les agents dans l'exécution des missions. Il existe même dorénavant des apprentis de la fonction publique. Dans le prolongement de cette précarisation, comment ne pas penser à la réforme du RSA ? Avec une obligation de travail de 15 à 20 heures par semaine, de la même manière que des contractuels, vacataires et autres précaires viennent grossir les rangs des administrations, il ne serait pas innocent de voir arriver dans les services ces fameux allocataires. Avec une telle armée de réserve, puisque notre pays compte 6,6 millions de chômeurs, les fonctionnaires titulaires subiront une pression énorme sur leurs salaires et conditions de travail.

Un tel scénario n'est pas du tout irréaliste. C'est une expérience qui a déjà abouti à New York. Une étude menée par la sociologue Maud Simonet témoigne de ce scénario [1]. Dans les années 1970, elle remarque que 7 000 fonctionnaires étaient affectés à l'entretien des espaces verts, dont le célèbre Central Park, et que 30 à 40 ans plus tard, en 2007, à cause de la politique du Workfare, seuls 2 000 agents y étaient encore affectés. Une main d'œuvre pauvre et violentée de 6 000 allocataires de l'aide sociale avaient remplacés les 5 000 agents publics. Ces derniers étaient contraints, pour leur survie, de travailler gratuitement à l'entretien des parcs, le tout sur fond médiatique de retour dans la vie active. L'envers du tableau est qu'un haut-fonctionnaire de la ville, sans cacher l'indécence de la vraie nature de la réforme, ne cessait de la couvrir de louanges. Prononcée dans les années 1990, sa réplique sonne familier en ces temps de macroneries : « Nous avons quelque chose que les entreprises n'ont pas, du travail gratuit ! » Il s'agit là d'un grand remplacement statutaire qui a précarisé très fortement les conditions de travail des agents new-yorkais. En effet, comment un agent, même payé au SMIC, sans oublier les cotisations, peut-il être compétitif face à un travailleur qui est payé bien moins que le seuil de pauvreté ?

De même, la fausse idée que pourrait se faire des agents suspicieux, suivant laquelle l'administration ne touchera pas aux « droits acquis » des agents titulaires, est une vaste farce. Les expériences passées de privatisation de services publics prouvent que le retrait du statut aux titulaires pourra se faire « par la fenêtre ou par la porte ». Tels étaient les mots de Didier Lombard en 2006, ex-PDG de France Télécom, responsable pour avoir appliqué un management criminel à l'encontre des fonctionnaires de cette entreprise publique. Il ne sert donc à rien de vanter la technicité des missions ou de se cacher derrière la particularité des devoirs.

Vers la fonction publique des « méritants » ? Recrutement discriminatoire et salaire à la tâche

La tenaille se referme avec la réforme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Avec ce régime, les agents publics perçoivent des primes qui dépendent du poste occupé et de leur « manière de servir ». Il est question de la fameuse « rémunération au mérite ». Tentés par ce discours, il est récurrent d'entendre des agents ironiser que l'entretien professionnel ne présente aucun enjeu. Or avec le RIFSEEP, l'enjeu se verra sur la fiche de paie. En fonction des points accordés lors de la notation, les primes sont modulables par l'autorité suivant la docilité de l'agent.

La philosophie qui règne dans l'esprit des gouvernants est celle du fonctionnaire « payé à rien foutre ». Comme l'avouait De Montchalin en 2020 : « Certains agents ont parfois un peu moins de travail en ce moment parce que leurs missions sont ralenties ou parce qu'ils ont simplement du temps ». Leur solution est toute trouvée : il est vrai que des contractuels seront beaucoup moins tentés de « ralentir » leur travail puisqu'ils verront peser sur leur conscience la menace du non-renouvellement de leur CDD ou le licenciement pour insuffisance professionnelle s'ils sont en CDI.

À cela, s'ajoutent toutes les réformes de promotion et de mutation des titulaires. Plongés à leur insu dans un marché public du travail, de nombreux agents doivent maintenant quémander leur poste en envoyant lettre de motivation et CV, dans le cadre d'une procédure où les services RH ont déjà choisi en coulisse et en amont qui sera l'heureux élu. Copinages et cooptations sont au rendez-vous ; il faudra avoir le bras long et faire belle figure si on espère avoir le bon poste.

Dans cet ensemble, soucieux de ne pas perdre leur contrat de travail, ce seront les agents contractuels qui oseront le moins s'opposer aux réformes des services publics. Contre cette résignation, c'est bien là que se révèle toute la force du Statut ! Anicet Le Pors, l'auteur des lois qui ont étendu le Statut à toute la fonction publique dans les années 1980, consacrait sans doute le principe le plus important du fonctionnaire : la responsabilité. Pour assurer un service public de qualité, le fonctionnaire titulaire de son salaire se doit de respecter sa déontologie et contester les ordres qui y contreviennent, soit par la représentation syndicale, soit par la désobéissance lorsque les ordres vont à l'encontre de la loi et de l'ordre public. Le chantage du licenciement n'a pas de prise sur lui.

La négation du Statut : la négation de notre personne

La question se pose donc avec gravité. Comment s'opposer aux ordres contraires à la déontologie du service public si les agents ne bénéficient pas d'une protection statutaire ? Maurice Thorez, auteur du premier Statut en 1946, posait avec fierté cette indépendance du pouvoir politique : « Le fonctionnaire ne doit plus être le domestique du gouvernement livré à l'arbitraire ou au favoritisme mais seulement le serviteur de l'État et de la nation, garanti dans ses droits, son avancement et son traitement, conscient en même temps de sa responsabilité, considéré comme un homme et non comme un rouage impersonnel de la machine administrative. »

« Considéré comme un homme ». Il n'y a rien d'anodin dans cette formule. Le Statut consacrait dans son chapitre III la carrière du fonctionnaire. C'est un individu responsable sur son travail. C'est tout le sens du grade, et du traitement suivant une grille indiciaire qui lui est lié. Contrairement à un contractuel, le salaire du titulaire ne dépend aucunement d'un contrat de travail. Aucun titulaire n'en a signé en rentrant dans la fonction publique. Il existe effectivement des situations où un titulaire peut perdre son salaire : démission ou révocation pour faute grave. Mais de manière générale, ce qui fait le statut du fonctionnaire, c'est qu'il n'est pas dépendant de son poste et de son emploi pour garder son salaire. Il est attaché à son grade, et donc à sa personne ; le salaire est une propriété personnelle.

Comme le confirmait l'article 12 du Statut, « le grade est distinct de l'emploi ». C'est bien pour cette raison que l'on parle de « titulaires », opposés pendant longtemps aux « non-titulaires », ancienne appellation des agents contractuels. Les désigner comme non-titulaires avaient au moins le mérite de pointer du doigt l'importance fondamentale d'absence de statut. À ce titre, dans les années 1960 et 1970, les salariés non-titulaires des universités avaient pour slogan « hors statut, hors-la-loi ! ». C'est sur ce mot d'ordre que 400 000 titularisations ont pu aboutir dans les années 1980.

Plus encore, « le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent ». On voit bien que ce grade ne dépend aucunement de l'emploi, ce qui est tout le contraire du contrat de travail. Et c'est bien là l'épine qui empêche les directions de licencier suivant leur bon plaisir les titulaires. En d'autres termes, pour la direction, supprimer des postes c'est facile, mais supprimer des personnes c'est beaucoup plus embêtant, bien qu'à France Télécom, ils l'aient fait ! Il est donc évident que le recours au contrat, et in fine à des allocataires sociaux, sera privilégié. Recourir à un titulaire quasi impossible à licencier oblige la direction à le réaffecter dans un autre service à chaque restructuration.

Le Code Général de la Fonction Publique prend acte de cette dépossession en reléguant les agents à des choses comme le témoigne le livre IV intitulé « Principes d'organisation et de gestion des ressources humaines ». Ils ne sont plus que des « ressources humaines », appellation calomnieuse depuis plusieurs années des services de gestion de personnel. Michel Debré, ancien Premier ministre sous De Gaulle, en faisait son credo. Il ne voyait dans le fonctionnaire qu'un sujet asservi et non un citoyen responsable : « Le fonctionnaire est un homme de silence : il sert, il travaille et il se tait. »

Il est donc essentiel de repenser la condition de fonctionnaire, d'agent public, et plus largement de salarié. Repenser ce qui a fait la force du Statut Général des Fonctionnaires ouvre de nouvelles perspectives parmi lesquelles la possibilité d'étendre à tous les travailleurs le Nouveau Statut du Travail Salarié (NSTS) porté par la CGT. Conçu pour attacher des droits individuels à la personne même du salarié, le NSTS ambitionne de s'appuyer sur la base d'un corps de garanties interprofessionnelles élevé, c'est-à-dire étendre à tous les travailleurs les meilleurs droits sociaux et économiques actuellement existants. Voilà une question à creuser pour se prémunir d'une inscription obligatoire auprès de France Travail.

[1] Maud Simonet, Travail gratuit : la nouvelle exploitation ?, Textuel, 2018.

Live Nude Girls Unite ! Un documentaire flamboyant

Al Caudron — 2024-02-03T12:31:28Z

Ce film documentaire réalisé par une des travailleuse en lutte retrace la syndicalisation, la grève et la victoire des danseuses du bar à strip-tease le Lusty Lady de San Francisco, jusqu'à sa reprise en coopérative. Abordant frontalement, avec humour, réflexivité, matérialisme et précision une des question qui divise (pour le pire) jusque dans les syndicats français, le documentaire n'euphémise jamais les mauvaises conditions de travail des strip-teaseuses, et propose plutôt un plan pour les améliorer : le syndicalisme !

Bande annonce (en anglais) ici : Live Nude Girls Unite

À travers une mise en abîme qui peut faire rire (jaune) entre la lutte sur son lieu de travail et une dispute avec sa mère, doctoresse féministe abolitionniste, qui découvre qu'elle est travailleuse du sexe au cours du documentaire, Julia Query a produit un film que toutes les féministes et syndicalistes doivent voir. Car il est urgent de sortir de la guerre plutôt théorique et fratricide qui nous immobilise sur cette question, pour une réelle amélioration des conditions d'existence et de travail de toutes les femmes.

Pour obtenir le film et organiser une projection :

Contacter la réalisatrice : http://juliaquery.com/contact/
Ou Queers Parlons Travail : queersparlonstravail@protonmail.com

La CGT doit intervenir pour que les bénévoles des JO soient salarié·es

Baptiste — 2024-01-27T07:43:18Z

Les Jeux olympiques seront l'un des sujets importants de mobilisation syndicale ces prochains mois. Parmi les sujets à travailler, les accidents de travail sur les chantiers, le logement, les atteintes à l'environnement, la situation des travailleurs et travailleuses des zones concernées par les Jeux, les congés des agent·es des services publics, etc. Mais aussi la question des dizaines de milliers de « bénévoles » appelé·es à faire tourner l'organisation de l'événement : c'est là une attaque profonde au statut de salarié·e. C'est pourquoi nous relayons la note très complète sur le sujet rédigée par le syndicat CGT Travail, emploi et formation professionnelle : il fournit tous les arguments juridiques pour dessiner une stratégie syndicale sur le sujet.

45 000 bénévoles, aussi appelés volontaires, ont été recrutés pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), qui se tiendront à Paris, à l'été 2024. Le SNTEFP-CGT, premier syndicat des services déconcentrés du ministère du Travail, comme d'autres organisations du mouvement social, a alerté publiquement quant au risque que ces bénévoles relèvent en réalité d'une relation de travail salariée. La présente note vise à développer les positions que nous avons exprimées et exposer le raisonnement juridique et les éléments de faits qui nous amènent à cette conclusion.

Le Code du travail n'assimile pas tout travail à du travail salarié. Le champ d'application de sa partie IV, relative à la santé et à la sécurité au travail, se réfère d'ailleurs volontairement aux « travailleurs » pour inclure les « travailleurs temporaires, les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur ». L'enjeu n'est donc pas de savoir si les volontaires des JO vont « travailler » – le guide « Recourir au bénévolat » publié par la Direction Générale du Travail, sur lequel nous reviendrons, avertit d'emblée que le terme « travail » sera employé pour désigner l'activité et la mission des bénévoles – mais de déterminer si ce travail relève du travail salarié. L'enjeu est important sur le plan du droit : rémunération des personnes qui interviendront dans ce cadre, application des règles relatives à la rupture du contrat de travail et son indemnisation, recouvrement de cotisations sociales par l'URSSAF, possible commission par les structures organisatrices et leurs dirigeant·es du délit de travail dissimulé, etc.

La distinction entre travail salarié, travail indépendant, bénévolat ne figure pas dans la loi. C'est une construction jurisprudentielle.

On trouve ainsi une définition du bénévolat dans un arrêt de la Cour de cassation [1]. Il s'agit pour les juges de « l'exercice d'un travail, d'une activité ou la fourniture d'un service, à titre permanent ou occasionnel, à temps plein ou à temps partiel, par une personne envers autrui, spontanément et donc de plein gré, sans aucun lien de subordination juridique et sans aucune contrepartie financière ». On a ici deux critères essentiels : l'absence de contrepartie financière, et l'absence de subordination juridique. Ils sont cumulatifs : même en l'absence de contrepartie financière, l'existence d'un lien de subordination juridique emporte la requalification du bénévolat en travail salarié, et cela même si la structure ayant eu recours aux (faux) bénévoles ne poursuit pas un but lucratif.

L'existence d'un lien de subordination est caractérisée quant à elle « par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné » [2]. Le même arrêt précise que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

La Cour de Cassation s'est par ailleurs appuyée sur deux autres critères complémentaires : l'effet utile pour le bénéficiaire de la prestation et l'emploi nécessaire. Le critère de l'emploi nécessaire « consiste à constater que le poste de travail tenu par la personne en activité, y compris dans un lien de parenté étroit, est nécessaire, voire indispensable, pour son bénéficiaire, ce qui implicitement suggère non seulement l'existence d'un service organisé, mais également une activité encadrée et supervisée, qui exclut la liberté et l'autonomie dont dispose tout bénévole. Ce critère est lui aussi universel, car il est aussi bien retenu dans le cadre d'activités au bénéfice d'entreprises, d'associations, pour des relations d'entraide, que pour le compte de particuliers » [3]

Lorsque le ou les critères de la requalification de la relation de travail sont réunis, peu importe la volonté des parties : « L'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs » [4]. C'est ce que nous appelons l'ordre public social : un ensemble de règles (salaires minima, durées maximales de travail, droit aux repos) auxquelles on ne peut déroger, dans l'intérêt des salarié·es concerné·es mais aussi dans l'intérêt de la collectivité des travailleur·es dans son ensemble, car l'acceptation plus ou moins libre de conditions moins-disantes entraînerait une dynamique régressive globale.

Pour déterminer si les critères de requalification sont réunis, les juges, comme les agent·es de contrôle de l'inspection du travail, procède par la technique du faisceau d'indices à partir des conditions concrètes de l'exercice de l'activité. Le/la prétendu·e bénévole – ou le/la prétendu.e travailleur·e indépendant·e si on pense aux actions et recours en justice contre Uber and co. – reçoit-il ou elle des instructions ? A-t-il ou elle un·e supérieur·e hiérarchique ? Peut-il ou elle être sanctionné ? Peut-il ou elle déterminer ses heures de travail ou reçoit-il un planning ? Quelle est la nature de ses tâches ? On pourrait donc objecter qu'il faut attendre de voir comment se passera concrètement l'intervention des 45 000 bénévoles l'été prochain. Mais leurs missions et conditions d'intervention sont décrites de manière très précise dans la charte du volontariat olympique et paralympique établie par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Et à la lecture de ce document, les critères de la subordination juridique et de l'emploi nécessaires nous semblent remplis, de manière exemplaire ou caricaturale. S'agissant de la subordination juridique, la charte nous apprend que :

les bénévoles ou volontaires doivent s'engager, pour intervenir durant la période des Jeux (de J-3 mois à J +1 mois), à être disponibles au moins dix jours (p. 5) et, qu'à défaut de disponibilité suffisante, leur candidature ne sera pas retenue, même partiellement (p. 4) ;
les bénévoles devront participer à des sessions de formation en amont de leur période de travail pour se préparer à la réalisation de leur mission (p. 1) ;
les bénévoles s'engagent à respecter un ensemble de consignes qui leur sera délivrée par une personne habilitée par Paris 2024 (p. 1) ;
les bénévoles devront obligatoirement porter un uniforme pendant la période des Jeux, le port de cet uniforme est interdit en dehors de la mission qui leur sera affectée (p. 7) ;
Paris 2024 pourra prendre des mesures à l'encontre des bénévoles en cas de non-respect de la charte, notamment le retrait de l'accréditation nécessaire à la présence sur les sites olympiques et de l'uniforme (p. 1) ;
les bénévoles seront « coordonnés » par des chef.fes d'équipes (p. 2) ;
les bénévoles recevront un planning de mission (p. 2) ;
les durées maximales de travail des bénévoles et les durées minimales de repos sont… celles prévues par le Code du travail pour les salarié·es (p. 7).

Émission de directives par Paris 2024, sanctions en cas de non-respect des consignes, travail au sein d'un ensemble organisé, conditions d'exécution du travail déterminées unilatéralement par Paris 2024… toutes les cases sont cochées de notre point de vue !

Quant au caractère indispensable du travail que vont effectuer les bénévoles pour Paris 2024, il résulte d'abord du nombre colossal d'intervenant·es. Il résulte ensuite de la liste impressionnante des missions pouvant leur être confiée, qui occupe 25 des 39 pages du guide !

Les seules missions exclues sont les professions nécessitant une habilitation particulière (métiers de la sécurité, conduite d'engins) ou la manipulation de fonds. Tout le reste : gestion et délivrance des accréditations, gestion des logements, orientation du public et gestion des flux, organisation des cérémonies, transport, gestion des ressources humaines (!!), protection des marques (!!!), encadrement des contrôles antidopages, premiers secours… pourra être confié aux bénévoles. Il est donc évident que leur intervention est indispensable à la tenue des Jeux.

Cerise sur le gâteau : s'il n'est pas nécessaire que la structure d'accueil poursuive un but lucratif pour requalifier du bénévolat en travail salarié, a contrario une entreprise du secteur concurrentiel et marchand qui recourt à l'activité de personnes doit en principe le faire dans le cadre du travail salarié. Or la charte nous apprend que quatre missions (opérateur tableau d'affichage, statisticien, chronométrage et notation) seront réalisées par des bénévoles sous la supervision des « équipes » (c'est-à-dire des salarié·es !) d'OMEGA, chronométreur officiel des Jeux. OMEGA est une société suisse d'horlogerie de luxe. La montre « Paris 2024 » qu'elle commercialise est vendue pour la bagatelle de 9 100 euros ! Cette entreprise, propriété du groupe SWATCH qui a réalisé un bénéfice de 516 millions d'euros au premier semestre 2023, va donc se voir allouer gratuitement des travailleur·es pour réaliser une prestation qu'elle facture nécessairement à PARIS 2024 et dont elle tire un bénéficie en matière de publicité pour ses produits !

Les critères juridiques nécessaires pour exiger la requalification des bénévoles, à tout le moins celles et ceux qui interviendront durant la période des Jeux, nous semblent donc réunis.

Les bénévoles elles et eux-mêmes auront la possibilité de saisir les tribunaux pour obtenir la requalification de leur intervention en travail salarié – et la CGT se devrait de les accompagner dans ce cadre – cela n'interviendrait nécessairement qu'a posteriori.

Et il y a malheureusement peu à attendre du ministère du Travail en la matière, qui, dans son guide pratique à l'usage des organisateurs des grands évènements sportifs, intitulé « Recourir au bénévolat », offre ses services et ses bons conseils pour permettre l'utilisation massive et gratuite de bénévoles au cours des JO de 2024 et entreprend de court-circuiter les agent·es de contrôle de l'inspection du travail plutôt que de leur donner les moyens nécessaires de contrôler et sanctionner les abus.

Le document entérine le contenu de la charte du volontariat élaborée par Paris 2024 et tente de montrer l'absence de subordination juridique par des raisonnements boiteux, exemple ci-dessous (p. 5-6) :
« Puis-je donner des instructions à un bénévole sans que cela caractérise un lien de subordination ? Oui, l'organisateur peut donner les consignes nécessaires au bon déroulement de l'évènement. Mais, il ne dispose pas du pouvoir de sanction sur le bénévole (telles que blâme, rétrogradation, mise à pied). En revanche, si un bénévole ne respecte pas les consignes destinées à assurer la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la sienne, son responsable peut lui faire des rappels à l'ordre et prendre les mesures adéquates, notamment le retirer des équipes de bénévoles. » Mais cela n'est pas une sanction… CQFD.

S'il n'a aucune valeur juridique – comme les fiches pratiques et questions-réponses publiés pendant la crise sanitaire qui tentaient d'illégaliser par avance les droits de retrait exercés par les salarié·es – ce document exercera évidemment une pression sur les agent·es de contrôle de l'inspection du travail qui voudraient enquêter sur le sujet et sur les tribunaux qui seraient saisis, les organisateurs pouvant se prévaloir de leur bonne foi et la validation de leurs pratiques par le gouvernement.

De plus, le gouvernement prévoit d'imposer une accréditation aux agent·es de contrôle qui interviendront sur les JOP de 2024, restreignant de fait les contrôles pour des motivations sécuritaires. Or, nous revendiquons, conformément aux conventions internationales, que seule la carte professionnelle doit être le cas échéant produite lors d'un contrôle pour exercer notre droit d'accès à toute heure du jour et de la nuit, dans tout établissement assujetti au contrôle de l'inspection du travail.

En effet, l'article 12 de la convention n° 81 de l'OIT prévoit des dispositions précises et impératives : « Les inspecteurs du travail munis de pièces justificatives de leurs fonctions seront autorisés : (a) à pénétrer librement sans avertissement préalable à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti au contrôle de l'inspection ; (b) à pénétrer de jour dans tous les locaux qu'ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer être assujettis au contrôle de l'inspection… » L'article L. 8113-1 du Code du travail indique en la matière : « Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont un droit d'entrée dans tout établissement où sont applicables les règles énoncées au premier alinéa de l'article L. 8112-1 afin d'y assurer la surveillance et les enquêtes dont ils sont chargés. »

Par ailleurs, nous nous inquiétons de la possibilité d'enquêtes administratives contre les collègues qui pourraient conduire à des refus d'accréditations. Tout est fait pour limiter les contrôles des bénévoles qui pourraient conduire à des requalifications et à des procédures pénales relevant le travail dissimulé. Prétextant que cette question relève de l'interministérielle, la DGT a renoncé à faire respecter la convention n° 81 au détriment de nos missions de contrôle.

L'intervention de la CGT en amont est donc indispensable pour empêcher cette violation majeure de l'ordre public social. Au travers d'échanges à différents niveaux de la CGT, nous avons entendu les arguments de camarades qui y sont réticent·es ou s'y opposent. Ces arguments ont principalement trait à la crainte de créer un précédent, une jurisprudence, qui pourrait mettre en difficulté à l'avenir des associations, clubs sportifs, festivals de musique ou structures militantes qui se verraient contraintes de salarier leurs intervenant·es et, de façon secondaire, à l'engouement populaire pour les Jeux, attesté par le nombre massif de candidat·es au bénévolat. Le gouvernement joue d'ailleurs sur cette corde sensible : dans l'introduction du guide « Recourir au bénévolat », Dussopt assimile les grands évènements sportifs et la vie quotidienne des clubs amateurs…

Mais si nous laissons faire, un précédent s'établira dans l'autre sens : la possibilité de recourir en masse à une main d'œuvre gratuite alors que les critères du salariat étaient réunis. Ce précédent sera utilisé et exploité par des structures poursuivant des buts beaucoup plus discutables que les JOP. Déjà le parc du Puy du Fou, qui dégage des millions de bénéfices chaque année, peut assumer cyniquement face caméra avoir recours à des milliers de bénévoles (non seulement pour les spectacles en eux – mêmes mais pour la gestion du parking, de la billetterie, etc.) tout simplement parce qu'elles et ils ne lui coûtent rien !

Par ailleurs, pour qui voudrait s'attaquer au bénévolat dans d'autres secteurs, la matière juridique existe déjà. La Cour de Cassation a eu l'occasion de requalifier du bénévolat en travail salarié dans de nombreux domaines de la vie sociale : association religieuse, association d'aide humanitaire, tâches domestiques et garde d'enfants, organisation de loisirs, etc.

Concernant l'engouement des bénévoles elles et eux-mêmes, outre l'argument ayant trait à la défense de l'ordre public social, il ne fait pas de doute qu'elles et ils seraient d'autant plus volontaires en étant rémunéré·es ! Il ne s'agit pas que la CGT, et quoi que nous puissions penser des JO par ailleurs, fasse la leçon aux volontaires ou critique leurs motivations, mais simplement d'exiger qu'elles et ils soient payé·es pour leur travail.

En fin de compte, le débat est plus politique que juridique. Oui ou non est-il acceptable qu'un évènement dont l'organisation coûte des milliards, qui est soutenu par des multinationales et qui va profiter directement ou indirectement à nombre d'entre elles (marchés publics, retombées publicitaires…), se dispense de payer les personnes qui vont fournir un travail pour sa réalisation ? Le bénévolat n'est pas en lui-même anti-capitaliste, il peut être au contraire une béquille du capital lorsqu'il permet par exemple d'économiser sur les services publics alors que des masses sans cesse croissantes d'argent public sont versées aux entreprises. Notre classe est confrontée à de multiples dispositifs visant à la diviser, fragmenter les collectifs de travail et réduire les possibilités d'organisation collective. Le travail gratuit ou sous-rémunéré (service civique, stages) fait partie de ce continuum de sous-statuts qui repose sur l'espoir pour les travailleur·es d'accéder un jour au salariat « classique ». À partir de la revendication de paiement des intervenant·es des JO, nous pouvons plus largement dénoncer ces logiques.

[1] Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2002, Assoc. Croix-Rouge française c/ Huon, arrêt n° 99-42.697.

[2] Cour de cassation, chambre sociale, Société Générale c/URSSAF de Haute-Garonne, 13 novembre 1996.

[3] Hervé Guichaoua, « La frontière entre l'activité professionnelle et le bénévolat », Le Droit Ouvrier, avril 2013.

[4] Cour de cassation, chambre sociale, n° 08-42207 du 20 janvier 2010, Communauté la Croix Glorieuse.

Conditions et environnements de travail, vie syndicale dans le milieu industriel

Michel — 2024-01-22T11:19:01Z

Dans les réflexions et les évolutions à mener au sujet des structures syndicales, la question des conditions de travail fait partie des priorités.

On parle ici des conditions de travail au sein d'un collectif de salarié·es, au sein d'une « communauté » de travail. Mais cet élément a aussi un effet déterminant pour la vie syndicale, c'est-à-dire l'ensemble des tâches de la structure syndicale du lieu de travail (section syndicale ou syndicat), non seulement d'organisation (trésorerie, formation syndicale des adhérent·es, etc.), mais aussi de démocratie syndicale, des rapports entre la représentation syndicale (section ou syndicat) et les salarié·es, ainsi qu'avec les représentant·es du personnel élu·es sur liste du syndicat, les rapports avec la fédération professionnelle mais aussi les structures interprofessionnelles (union départementale et union locale).

On déplore souvent la tendance à l'enfermement des militant·es syndicalistes sur leur lieu de travail, mais aussi celle du syndicat à se résumer à un collectif d'élue·es du personnel.

De nombreux facteurs, généraux ou locaux, expliquent ces tendances négatives. Il apparaît que, pour tenter d'y remédier, la question des conditions et des environnements de travail n'est pas suffisamment abordée. En premier lieu, ce qui influence fortement les possibilités et les conditions des rapports entre les salarié.es entre elles et eux : à quelles occasions, où et comment, ils et elles sont en contact pour pouvoir échanger ? En second lieu, dans quelles conditions la démocratie syndicale (ou vie syndicale) peut-elle alors s'exercer ?

Il faudrait, à chaque situation, faire une analyse fine de ce qui, dans les conditions de travail et les environnements de travail, a un impact sur les manières de militer, la qualité des rapports avec les salarié·es, la vie syndicale démocratique, etc. Cela est très important notamment lorsqu'une nouvelle implantation syndicale arrive dans une entreprise ou un lieu de travail. Car c'est là, dès le démarrage de l'activité syndicale, que les tendances négatives citées plus haut doivent être combattues. Et que la vie syndicale démocratique doit être la priorité, avant les ordres du jour aux CSE…

Ne parait-il pas évident alors que les manières de militer, etc. sont très différentes entre une activité syndicale dans l'aide à domicile et celle du milieu industriel, c'est-à-dire un environnement d'usine ? Personne ne dira le contraire. Bien. Mais alors, quelles conséquences en tire-t-on ?

Pourquoi ne pas tenter (si ce n'est déjà fait, et alors il serait très intéressant d'avoir des comptes-rendus de ces expériences), au niveau d'un territoire comme une union locale (ou un département de taille pas trop importante), de créer un « collectif industrie » dont le premier objectif serait le thème de la vie syndicale ?

Que l'on fabrique des produits alimentaires, des climatiseurs, des panneaux de bois, etc., il s'agit là d'un environnement usinier. Qu'y trouve-t-on de commun ? Des salarié·es qui travaillent en équipe (2x8, 3x8, 5x8), d'autres en équipe de journées, sur des lignes de production ; un état d'esprit en général qui oppose « la production » et « les bureaux », qui est présent aussi lors des élections professionnelles avec la problématique des collèges 2 et 3 pour les syndicats de lutte ; des salarié·es en sous-traitance (comme le nettoyage, parfois la maintenance, ou la restauration pour les plus grandes unités) ou en intérim, etc.

Des sections syndicales, ou des syndicats, ont réussi à résoudre certaines difficultés, ou au contraire, utilisé certaines conditions favorables, pour assurer une meilleure démocratie syndicale, et de meilleurs contacts avec les salarié·es dans cet environnement. Ce sont ces équipes syndicales de terrain qui ont ce savoir, construit par leur militantisme. Et c'est ce savoir qu'il s'agit de valoriser et de transmettre à d'autres. De la même entreprise, du même lieu de travail, pour assurer la continuité militante. Mais aussi à d'autres équipes d'autres entreprises et lieux de travail, plus en difficulté, ou qui démarrent lorsqu'une nouvelle implantation apparaît.

Le premier objectif de ces « collectifs d'industrie » serait celui-ci : analyser, renforcer et transmettre ce précieux savoir, sans lequel aucune organisation syndicale de lutte ne peut perdurer sérieusement, d'autant plus dans la période actuelle, où la répression va aller s'accentuant.

Alors, encore un nouveau machin, après l'UL, l'UD, l'union des syndicats de la fédération, etc. ? Au sein de la CGT, par exemple, pour le milieu industriel, il n y'a guère que la fédération de la métallurgie qui dispose d'une structure de proximité, les unions de syndicats des travailleurs et travailleuses de la métallurgie. Et bien oui, ici, il s'agirait de quelque chose de plus. Mais un « machin » qui servirait à d'autres, et où l'on devrait aussi apprendre d'autres. C'est bien l'un des objectifs du syndicalisme, non ?

Et puis si ce « collectif industrie » fonctionne sur la vie/démocratie syndicale, pourquoi ne s'élargirait-il pas ensuite, une fois son fonctionnement bien installé, sur des questions revendicatives, comme les salaires par exemple ? Il serait comme le « camp de base » sur un territoire où les équipes syndicales et les salarié·es de l'industrie agiraient de concert pour des luttes et négociations salariales coordonnées. Ce qui permettrait plus facilement à de plus petits syndicats ou sections syndicales, où ceux qui débutent, à prendre confiance grâce à l'appui des autres.

Mais cela n'aurait un sens que si l'état d'esprit, décloisonné de sa propre entreprise, ne s'arrête pas à celui des syndicats de l'industrie. Ce collectif doit impérativement agir au sein de l'union locale. Que des équipes militantes consacrent une partie de leur temps, et notamment des heures de délégation, à faire exister ce collectif au sein de l'union locale, ce sera déjà un énorme pas en avant réalisé. Ce serait prendre en charge une tâche syndicale de l'union locale elle-même. Il deviendrait alors normal que les accords éventuels suite à des négociations soient mis à la connaissance de l'union locale et donc de l'union départementale. Et pas seulement des fédérations… alors que c'est aujourd'hui loin d'être systématiquement le cas.

Le travail du sexe ne sera pas émancipateur tant qu'il ne sera pas syndiqué

Al Caudron — 2023-12-10T13:36:42Z

Nous traduisons ici un texte d'Ashley Ryan, initialement paru sur Organizing.work.
Travailleuse du sexe, elle s'oppose à l'idée que le travail du sexe tel qu'il existe actuellement est « émancipateur » [empowering en anglais]. Revenant sur les conditions d'exercice du travail du sexe qu'elle a connu, elle décrit le pouvoir que les clients s'arrogent en évaluant les travailleuses sur des plateformes en ligne ou encore la concurrence qui règne entre des travailleuses renvoyées au statut d'indépendantes. Ashley Ryan défend une action volontariste de syndicalisation des travailleur·euses du sexe, en sus de la décriminalisation de l'activité, seul moyen d'en améliorer les conditions de travail.

C'est une opinion impopulaire [ndt : dans certains milieux politiques particuliers], mais je ne crois pas que le travail du sexe permette aux femmes de s'émanciper. Oui, le travail du sexe est un travail. Un travail horrible. Je respecte les femmes qui l'effectuent et je veux qu'elles gagnent le plus d'argent possible tout en travaillant en sécurité. Mais je ne peux pas dire, en toute conscience, que le travail du sexe favorise l'émancipation. Il ne m'a pas permis de m'émanciper. Ce n'est pas parce que l'on peut gagner de l'argent en faisant quelque chose que cela nous "libère" automatiquement. Les travailleuses du sexe militantes dont c'est le slogan adoptent une vision absurde et petite-bourgeoise de ce qu'est l'émancipation. Être un entrepreneur indépendant ne signifie pas que l'on échappe à la logique du capitalisme.

Je regrette d'avoir adhéré à l'idéologie libérale selon laquelle le travail du sexe peut être une forme de résistance féministe. Certaines travailleuses du sexe considèrent que le travail du sexe est valorisant parce que les hommes leur disent qu'elles sont brillantes et attirantes et qu'ils apprécient leur compagnie. D'autres trouvent que le fait d'être leur propre patron leur donne du pouvoir. Elles se disent valorisées et heureuses d'être payées pour pour faire une activité qui leur plaît. Elles disent qu'au moins, le travail du sexe paye bien et qu'on est sa propre patronne.

Pendant les années où j'ai été travailleuse du sexe, j'ai travaillé avec près d'une centaine de femmes et pour la plupart d'entre elles, il ne s'agissait pas d'émancipation. Il s'agissait de mères célibataires qui essayaient de gagner assez d'argent pour pourvoir aux besoins de leurs enfants, ou pour acheter leur drogue. Je ne veux en aucun cas suggérer que ces femmes n'ont pas de libre arbitre ou qu'elles n'ont pas en partie choisi d'être travailleuses du sexe. Ce que je dis, c'est que j'ai entendu un paquet d'histoires de vie tragiques et que beaucoup (sinon la plupart) des femmes avec lesquelles j'ai travaillé n'auraient pas travaillé dans l'industrie du sexe si leur situation avait été différente.

Pour ma part, j'avais désespérément besoin d'argent et j'aimais l'attention. J'ai eu beaucoup de chance dans ma « carrière ». J'ai commencé par travailler dans des « spas » et je n'ai jamais eu à travailler dans la rue. Le premier spa où j'ai travaillé était horrible et violent. Mes plages de travail faisaient jusqu'à 48 heures, assise seule dans une pièce sombre avec l'interdiction de parler ou d'interagir avec les autres femmes qui travaillaient durant le même horaire que moi. Les propriétaires et les directeurs cherchaient en permanence à retenir une part toujours plus importante de mes revenus. À plusieurs reprises, ils m'ont infligé une « amende » de 200 dollars pour chaque tranche de cinq minutes de retard. De plus, je n'ai jamais reçu ma part des prestations que les hommes payaient par carte bleue. Un soir, j'ai gagné 800 dollars en débit et je n'en ai pas vu un centime (et j'étais sur le point d'être en retard pour le paiement du loyer, j'avais donc désespérément besoin d'argent). En outre, un vieil homme manifestement atteint de démence venait souvent au spa et choisissait l'une des femmes de l'équipe pour aller dans l'une des chambres. Il n'avait jamais d'argent, mais il revenait constamment. Dans ce spa, il fallait payer pour louer une chambre, même si au final on ne concluait pas d'accord avec le client. Donc si vous étiez choisie par cet homme qui n'avait pas d'argent, vous vous endettiez du montant de la location d'une chambre (qui coûtait 50 dollars de l'heure). Cet homme me tripotait, même après que je lui ai dit qu'il était hors de question que je couche avec lui pour 20 dollars. Toutes les femmes qui travaillaient dans ce spa suppliaient le directeur de ne plus le laisser entrer, mais il s'en fichait puisque ce manège ne nuisait pas à ses résultats. Enfin, lorsqu'il y avait vraiment peu de clientèle, je m'endettais par le simple fait de venir travailler puisque je devais louer une place au sein du spa , que j'aie ou non des clients pendant mon service.

Le deuxième spa où j'ai travaillé était mieux, mais toujours aussi merdique. La propriétaire nous encourageait à proposer des rapports sexuels non protégés moyennant un supplément. Comme j'aimais bien la plupart de mes collègues, j'aimais bien aller au travail. Nous passions souvent des heures à manger des plats à emporter, à nous rendre visite les une les autres et à bavarder, cultivant des amitiés typiquement féminines. Autre problème, la propriétaire était très proche de la police. Il faisait planer le risque de faire perdre leur droit de visite à certaines de mes collègues qui avaient des enfants.

C'est devenu encore pire lorsque la propriétaire a engagé un directeur qui menaçait de nous frapper avec un bâton. Un matin, nous avons été informées que nous n'avions pas le droit de nous doucher entre deux clients parce que les factures d'électricité étaient trop élevées. La plupart des femmes avec lesquelles je travaillais et moi-même étions furieuses. J'ai suggéré que nous allions directement chercher la patronne. Quand on est arrivées, elle s'est mise à pleurer de façon hystérique et à dire que tout ce qui lui importait, c'était de nous fournir un lieu de travail sûr pour que nous ne soyons pas à la rue ; une tactique courante des patrons pour dissuader les travailleuses du sexe de s'organiser sur leur lieu de travail. Elle nous a ré-autorisé à prendre des douches, mais nos frais d'hébergement et de location de salle ont été augmentés. Nous étions toutes furieuses, mais beaucoup de collègues ne voulaient pas envenimer les choses parce qu'elles craignaient de ne pas pouvoir nourrir leurs enfants. Comme dans le premier spa où j'ai travaillé, lorsque j'ai démissionné, je n'ai pas reçu l'argent qui m'était dû par les clients qui avaient payé par carte de crédit.

Finalement, j'en ai eu assez d'être traitée comme de la merde et que les gérants ponctionne une part injustifiée de mon argent, alors j'ai décidé de travailler à mon compte. Certaines personnes considèrent que le travail du sexe, parce qu'il est effectué sous le statut d'indépendant·e, est moins aliénant que d'autres emplois dans le cadre du capitalisme, parce qu'on ne travaille pas pour un patron. Mais ce n'est pas ce que j'ai vécu. Au début, j'aimais bien ça, mais c'était quand même déprimant.

J'ai rencontré une autre travailleuse du sexe qui m'a fait découvrir la pratique des « comités d'évaluation » des travailleuses du sexe, tenus par des clients. En l'occurence, il s'agissait d'un site web local qui notait les travailleuses du sexe sur une échelle de 1 à 10 en se basant sur « l'apparence, le service et l'attitude ». Les hommes qui postaient sur ces sites en faisaient une sorte de “hobby”. Comme si le fait d'avoir des relations sexuelles avec une travailleuse du sexe était un passe-temps comparable au tricot ou à la construction de trains miniatures.

Ces hommes qui mettent en place des processus d'évaluation des travailleuses du sexe détiennent sur elles un pouvoir effrayant. J'ai constaté qu'un certain nombre d'hommes faisaient du chantage aux travailleuses : si elles ne faisaient pas exactement ce qu'ils demandaient, ils publiaient des évaluations mensongères – affirmant qu'elles les avaient volés ou pire – capables de ruiner la réputation de ces femmes et de les priver de tout moyen de subsistance. Les hommes impliqués dans ce "hobby" organisaient des soirées au cours desquelles ils pouvaient rencontrer les travailleuses du sexe ayant fait l'objet de bonnes évaluations. Je pouvais certes me faire pas mal d'argent durant ces soirées, mais je devais aussi supporter des hommes qui me pelotaient et essayaient de m'embrasser gratuitement.

Le travail du sexe ne sera pas émancipateur tant qu'il ne sera pas syndiqué. Le principal obstacle actuel à l'organisation dans cette industrie, c'est la dépendance des travailleuses à la clientèle, qui mine la construction d'un pouvoir collectif. Le second obstacle réside dans le statut d'indépendant·es des travailleur-euses du sexe. Je connais quelques travailleuses qui se réunissent en collectif, pour louer un appartement commun où travailler ensemble. Mais d'après ce que j'ai entendu dire, ces collectifs restent éphémères et les tensions sont très nombreuses entre travailleuses du sexe. Souvent, cela tient à la concurrence qui règne objectivement entre elle. Le client régulier d'une travailleuse du sexe peut décider du jour au lendemain de devenir le client régulier d'une autre travailleuse du sexe. Cela signifie que la première travailleuse du sexe aura perdu une précieuse source de revenus réguliers. Cela peut provoquer des tensions au sein du collectif. Et comme d'autres l'ont déjà écrit, je ne pense pas que la multiplication des coopératives soit une stratégie suffisante pour combattre le capitalisme.

Un autre obstacle à l'organisation du travail du sexe réside dans la volonté de nombreuses et nombreux travailleur·euses d'être seul maitres de leurs tarifs. Elles et ils craignent que ces derniers soient fixés conventionnellement en cas de syndicalisation du secteur.

Un des gros enjeux serait de mettre en place de toutes autres modalités d'évaluation des professionnel ?·es du sexe. Comme l'a affirmé Kitten Karlyle, « Bien que la plupart des clients ne soient pas des prédateurs sociopathes qui utilisent des tactiques coercitives pour violer les travailleur·euses du sexe, le fait même qu'une instance d'évaluation gérée par des clients existe crée une structure de pouvoir qui permet le chantage à la réputation et fait donc du viol un événement assez courant pour les travailleur·euses du sexe ».

Je le répète : si je respecte l'activité des travailleur·euses du sexe et souhaite qu'elles et ils gagnent le plus d'argent possible tout en travaillant dans les meilleures conditions possibles – c'est pourquoi je soutiens la décriminalisation –, je ne pense pas qu'en l'état le travail du sexe permette aux femmes de s'émanciper. Ce n'est pas parce que l'on peut gagner de l'argent en faisant quelque chose que cette chose est valorisante. Le fait d'être un « entrepreneur indépendant » ne signifie pas que l'on échappe à la logique du capitalisme. Le travail du sexe sera source d'émancipation lorsque l'industrie sera organisée, et c'est là une tâche bien difficile.

Comment éliminer l'écart salarial ?

Laura — 2023-11-24T05:30:00Z

Combattre l'écart salarial : proposition de lutte féministe

Cette brochure raconte la lutte syndicale des travailleuses du nettoyage au Pays basque espagnol contre leur exploitation. Elles adoptent un angle original en pointant non seulement les écarts de salaire au sein d'une même entreprise ou d'une même branche, mais aussi l'écart entre salarié·es de branches différentes mais aux qualifications proches : le nettoyage urbain, très masculin d'un côté, le nettoyage des bureaux, leur secteur, de l'autre. Ce combat syndical, féministe, est raconté du point de vue de leur syndicat ELA, des femmes qui l'ont vécu, des femmes qui l'ont soutenu. La dimension territoriale de la lutte touche des travailleuses d'employeurs différents, du secteur public et du secteur privé ; une manière d'adapter nos combats aux évolutions du système capitaliste et l'organisation du travail qui en découle. Cette brochure rend compte de la puissance de l'organisation collective à la base, qui dépasse les périmètres traditionnels. Ce récit de conscientisation, d'organisation et de mobilisation allant jusqu'à la grève est une leçon d'émancipation dont nous avons tout·es à apprendre si nous voulons un syndicalisme de lutte de classes qui participe à "faire classe" justement, dans une dimension intersectionnelle.

Brochure traduite en français à retrouver sur le site internet de la fondation du syndicat ELA ici.

Sommaire

Introduction
Le secteur du nettoyage : stratégie pour faire face à l'écart salarial
La quatrième vague féministe
Le dire et le faire
Le chemin se fait en marchant

Organisons une vrai grève du 8 mars : ensemble pour le Putsch des Couches !

Al Caudron — 2023-11-22T08:38:19Z

Réunion d'organisation
Jeudi 30 novembre de 18h30 à 21h00
29 boulevard du Temple, Paris 11.

Garderie militante par La Bulle d'île de France en salle de Commission n°3
Inscription par mail : bulleIDF@protonmail.com

Pourquoi un 8 mars autour du secteur de la petite enfance ?

Parce que la majorité des travailleur·euses du secteur sont des femmes dont les conditions de travail se dégradent avec la privatisation du secteur et les dernières évolutions législatives (manque de personnel, baisse des normes d'encadrement des enfants, impératifs de rentabilité, recrutement sans formation).

Parce que la situation de ces travailleuses fait écho à celle d'autres secteurs féminisés : manque de reconnaissance des compétences, mise sous pression, déni de la pénibilité du travail (physique et psychique), etc… ;

Parce que le travail domestique et d'éducation des enfants demeure inégalement réparti entre hommes et femmes dans les foyers, et que seules certaines femmes peuvent déléguer une partie de ce travail à d'autres femmes.

Parce que les droits des enfants et leur protection sont des enjeux féministes de premier ordre. Non pas parce que les femmes seraient par essence “maternantes”, mais parce que les féministes luttent contre TOUTES les dominations, notamment contre la domination masculine et adulte qui s'exerce sur les enfants.

Parce que nous voulons des professionnelles de la petite enfance formées -notamment à détecter les violences faites aux enfants- et exerçant dans de bonnes conditions pour ne pas reproduire le sexisme, le racisme et autres violences sur les enfants.

Comment on s'organise ?

Cette réunion publique visera à collecter les informations des unes des autres, à faire l'état des lieux des revendications et des luttes existantes, à élaborer ensemble le plan de travail jusqu'au 8 mars. Si vous souhaitez faire une intervention publique pour présenter l'action de votre collectif, syndicat, ou association prévenez nous par mail que nous puissions partager équitablement la parole en amont. Si toutes les voix sont les bienvenues, la priorité sera néanmoins donnée aux travailleuses du secteur.

Pour nous écrire : putschdescouches@proton.me

Dans l'espoir de construire ensemble un mouvement de grève massif et susceptible d'imposer un rapport de force, nous espérons vous voir nombreux·ses.
Faites passer le mot !

L'évènement facebook de la réunion
Le compte instagram : @putschdescouches

Serons-nous plus chaux que Bernard Friot ? Pourquoi les Queers ont tout intérêt à revendiquer le salaire à vie

Al Caudron — 2023-11-03T09:09:34Z

Le mouvement contre la réforme des retraites de 2023 a réuni de nombreuses personnes, favorisé l'émergence d'alliances et de coalitions, et parfois d'un discours plus revendicatif s'ancrant dans des perspectives féministes. Par exemple, le fait que l'augmentation du nombre d'annuités et de la durée de cotisation défavoriserait les femmes dont les carrières sont plus hachées conduisaient certain·es militant·es à revendiquer l'annulation pure et simple de la condition d'annuité.

Dans différentes villes de France, des « Pink Bloc » ont émergé, réunissant trans, pédés, bi·es, gouines, intersexes et autres queers. En Île-de-France, l'une des dernières manifestations a vu apparaître slogans et discussions autour du salaire à vie. Galvanisante, cette revendication n'a pas eu le temps d'être très discutée et détaillée. Sans doute parce qu'elle « impressionne » nombre de queers, qui ne se sentent pas légitimes ou en maîtrise des théories autour du salaire à vie, dont les portes paroles sont massivement blancs, masculins, visiblement hétérosexuels, communistes et jargonnants. Ce billet est l'occasion de réaffirmer combien les queers ont intérêt à se saisir des revendications autour du salaire à vie et participer à leur manière aux luttes pour l'instaurer.

Un rapport queer à l'emploi malheureux

Les queers les plus visibles ou bruyantes localement sont souvent les plus proches des milieux autonomes. Les squats et les pratiques autonomes gardent une grande place dans notre organisation politique et affinitaire. C'est aussi l'endroit d'où vient le plus souvent une rhétorique « anti-travail ». Ces dernières années, j'ai vu différents évènements, fanzines, discours et amix revendiquer fièrement un « fuck le salariat », « nique le travail », etc.

Si une frange plus large de l'homosexualité a gagné en respectabilité dans le système capitaliste, ce n'est toujours pas la norme, la stigmatisation est seulement plus subtile (encore que) et retorse. Entre nous, on constate aisément la différence de traitement entre personnes cis et personnes trans, entre queers blancs et racisé·es, entre gay masculins et folles.

Bien sûr il y a des exceptions, mais le rapport des queers à l'emploi est massivement malheureux. Lorsque nous ne sommes pas discriminé·es à l'embauche, ce qui reste difficile à prouver, notre queerness nous rend vulnérables aux abus de pouvoir au travail. Nous sommes agressé·es sexuellement, nous subissons du harcèlement, du racisme et du validisme. Pendant une permanence de Queers Parlons Travail, une personne trans' masculine est venu nous voir parce que ses employeurs (une grosse boite) cherchaient à le licencier pour inaptitude pendant son arrêt maladie. Tout avait commencé par ses encadrants qui le renvoyait du travail quand il avait des signes d'eczéma (alors que d'autres collègues avaient aussi des problèmes de peau sans être mis en arrêt maladie). Protestant que ça lui faisait perdre du salaire, les managers lui ont répondu qu'il avait intérêt à ne pas faire de vagues, parce qu'ils étaient assez sympas de lui laisser porter l'uniforme masculin et utiliser les vestiaires des hommes.

Nous travaillons massivement dans des secteurs très féminisés (soin, éducation, associatif, art ; restauration) qui sont notoirement sous payés, parce que nous voulons un travail qui ait du sens mais aussi parce que nous espérons y être moins discriminé ?es qu'ailleurs.

Je dis bien que nous avons un rapport malheureux à l'emploi et non au travail. Parce que les queers travaillent sans cesse, et cela les rend souvent heureux. Lorsque nous organisons des soirées communautaire de soutien, lorsque nous faisons de la radio ou de l'édition auto-gérée, lorsque nous faisons de la santé communautaire, lorsque nous faisons de l'art. Tout ça est du travail, libéré de l'emploi et des patrons.

Échappatoires, impasses et perspectives

Bien sûr la communauté queer a développé des stratégies de résistances, des échappatoires et des alternatives. Elles sont plus ou moins positives et nos choix plus ou moins contraints. Bien plus souvent que les hétéro, nous développons des « familles choisies », des amitiés, des centres d'intérêt et des sociabilités hors des cadres professionnels. Heureusement.

Même si on essaye de collectivement mettre le problème sous le tapis (il n'y qu'à comparer le nombre de brochure sur le sexe et les relations au nombre de brochures queers sur le travail), l'emploi et le travail restent au centre de nos problèmes. Qui peut vivre au RSA (que le gouvernement essaye de conditionner à une durée de travail gratuit) et de petits larcins, et pendant combien de temps ? Qui parvient à séparer sa vie en deux, la semaine dissocié·e au boulot, le week-end à faire la fête très fort pour oublier ?

J'ai constaté trois effets d'un manque de lutte collective sur le front du travail et de l'emploi. D'abord beaucoup de somatisations liées au travail : des dépressions, de l'anxiété, des consommations de drogues et d'alcool « pour tenir » ou « oublier », des drames relationnels qui prennent des proportions d'autant plus grandes que nos conditions de vie sont précaires ou que nos relations sont notre seule source de joie au quotidien. Ensuite, une sorte de préférence pour la précarité. Beaucoup de queers m'ont dit préférer des emplois courts, irréguliers, dont iels se foutent comme ça « iels peuvent le quitter au premier problème ». J'ai même rencontré une personne trans qui préférai bosser pour la fac gratuitement (après de longues années de harcèlement par ses collègues et son encadrant) plutôt que d'essayer d'avoir un contrat, dans l'idée de pouvoir fuir s'il voulait. Il est pauvre et galère à payer son loyer. Une autre impasse selon moi c'est la valorisation du repli dans l'économie informelle (TDS, vente de drogue, petites chourres, arnaques). Les inégalités sociales jouent à plein en son sein : pas d'arrêts maladie, pas de cotisation à la retraite. Sans juger les méthodes de survie de chacun·e, ce sont celleux qui étaient les plus favorisé·es à la base qui s'en sortiront le mieux. Et on a tendance à beaucoup parler du travail du sexe dans les milieux queers, mais je pense comme d'autres que c'est souvent mystifiant et que ça manque de réalisme sur les conditions de travail qu'il faut pour s'en sortir convenablement (car « le travail du sexe ne sera pas émancipateur tant qu'il ne sera pas syndiqué », comme le montre un article à paraître ici).

Voilà pourquoi on a ABSOLUMENT besoin du salaire à vie. D'abord, parce que la domination patronale sera toujours à notre désavantage. Parce que beaucoup d'entre nous (comme pas mal de cis-hétéro d'ailleurs) ont des enjeux psy et de santé – notamment suite aux violences qu'iels ont vécu – qui ne nous permettent pas du tout de tenir le rythme de production capitaliste, même les 35 heures. Parce qu'en tant que féministes, écolos, décoloniaux, anti-racistes et ce que vous voulez, nous avons besoin de décider ce que nous produisons et comment. Manger végan c'est chouette, gérer collectivement la production alimentaire et notamment les conditions d'élevage c'est mieux. Enfin, parce que le salaire à vie est un moyen de nous émanciper de nos familles biologiques. Imagine tout ce que ça aurait changé pour toi dans ton parcours de genre et de sexualité si tu avais reçu un salaire, ne serait-ce qu'à partir de tes 18 ans ?

Mettre le salaire à vie à portée de manucure : quelques minuscules pistes

Je pense que les queers ont une position et des compétences très utiles pour mener une lutte pour le salaire à vie. On est très familiers de l'auto-gestion, on a l'habitude des débats et conflits, on expérimente pleins de moyens d'instaurer plus de justice sociale entre nous (des recrutements prioritaires de personnes précaires dans nos collectifs de travail aux mutuelles autogérées).

L'asso qui porte le plus la revendication du salaire à vie en France c'est Réseau Salariat, longtemps personnifiée par Bernard Friot (le type mélangé au flamand rose ci dessus). On fait souvent des blagues avec quelques gouines qui connaissent cette asso sur à quel point c'est un repère de vieux mecs blancs qui maîtrisent beaucoup de vocabulaire économique et font des conférences gesticulées un poil prophétiques. Ça nous donne pas très envie. Mais il y a un bouquin – Régime général – court, compréhensible et pas cher qui prend pour exemple la sécurité sociale de l'alimentation qui reprend les bases du salaire à vie. C'est une bonne porte d'entrée pour celleux qui veulent lire un truc !

Que faire à part bouquiner sur le sujet ? Comment s'emparer de cette revendication ? Difficile à dire, seulx derrière un ordi. Je pense qu'on pourrait commencer par en discuter entre nous, sans se laisser immobiliser ou impressionner par la figure tutélaire du patriarche communiste Bernard Friot (bien qu'il soit sympa), se familiariser ensemble avec les théories et outils féministes pour penser le salaire à vie. Faire de la propagande irrévérente et joyeuse comme on sait faire, des podcasts, des fanzines, des chansons, des strip-teases à thème. En parler dans nos syndicats ? Et puis garder cet objectif en tête quand on est dans les mobilisations (quelles soient LGBT ou pas) pour imaginer un monde sans patrons plutôt que des améliorations arc-en-ciel marginales sur nos lieux de travail.

Pour le reste, c'est collectivement qu'on devra y réfléchir.

Al, syndicaliste CGT, militanx féministe et membre de Queers Parlons Travail