Syndicalistes !

8 mars : le tract de Sud-Rail

Christian Mahieux — 2026-02-27T10:39:14Z

À l'aproche du 8 mars, nous partageons ce tract de la fédération Sud-Rail, qui a le mérite de mettre en avant des revendications concrètes : l'analyse féministe se traduit par une lecture précise des spécificités du secteur sur le sujet, et des actions ciblées. Il ne s'arrête pas aux frontières strictes de l'entreprise SNCF et prend en compte les filiales, qui sont aussi un moyen d'échapper aux accords sur l'égalité de genre signés au niveau de l'entreprise principale.

Cette démarche d'écriture de revendications concrètes est sans aucun doute une condition de la construction d'une véritable grève féministe [1], avec des objectifs à gagner pour lesquels les salarié⋅es seront prêt⋅es à arrêter le travail.

Négociation de l'accord égalité mixité 2026

Cette année marque la renégociation de l'accord égalité-mixité GRH00881. Si cet accord reste insuffisant pour SUD-Rail, nous nous engageons pleinement pour en faire évoluer les lignes et obtenir de réelles avancées en matière d'égalité et de mixité.

SNCF refuse l'extension de l'accord aux filiales, y compris aux filiales Fret : pour SUD-Rail, c'est NON. Ce refus créerait des droits différents selon que l'on relève de SNCF ou d'une filiale SNCF. C'est une remise à zéro pure et simple de décennies de luttes et de droits conquis. Nous rappelons que les cheminotes et cheminots n'ont pas choisi d'être transféré⋅es en filiale ; pourtant, ils y perdraient des droits, malgré une communication affirmant que « rien ne change ».

Pire encore, chaque filiale serait amenée à négocier séparément ses propres accords, notamment l'accord égalité-mixité, avec des élu·es fraîchement élu⋅es. Cela se ferait sans la présence des fédérations, les filiales refusant leur participation aux négociations. Cette situation donne déjà une indication claire de la prétendue « bonne volonté » des filiales à s'emparer réellement des enjeux de mixité.

L'absence de cadre commun ne pourrait qu'accentuer les disparités, fragiliser l'égalité de traitement et affaiblir la crédibilité même de l'accord.

Les actions concrètes de SUD-Rail

Avec des revendications portées par SUD-Rail sur l'IJPT calculée sur les 12 derniers mois au lieu des 3 derniers.
Mise en place de protections hygiéniques gratuites dans plusieurs CSE ainsi que la mise en conformité des WC et vestiaires femmes ;
Les protections hygiéniques sur les lieux de travail ne sont pas une faveur de la SNCF, c'est grâce au travail constant de SUD-Rail dans chaque établissement que cette revendication est devenue une réalité, au point d'être inscrite dans le contrat cadre.
Mise à disposition de salles d'allaitement dans certains CSE.

Nos revendications

Nous demandons la neutralisation des arrêts depuis le début de la grossesse.
Pas de perte de salaire durant l'adaptation au poste de travail (si horaires adaptés, maintien des EVS).
Crèche sur le lieu de travail ou réservation de places dans des crèches existantes. Nous maintenons cette vieille revendication même si trop souvent les prix demandés pour réserver des places sont prohibitifs.
Congés spécifiques : nous demandons la mise en place d'un dispositif de congés spécifiques couvrant les règles douloureuses, l'endométriose et, plus largement les effets liés à la ménopause.
Allaitement : nous demandons que le cumul des heures d'allaitement soit autorisé lorsque les conditions de travail ne permettent pas la prise effective de ces heures, notamment en l'absence de salle d'allaitement dédiée ou lorsque l'organisation du poste ne permet pas d'interruption compatible avec l'allaitement.
Grossesse : les salariées enceintes bénéficient d'heures spécifiques à partir du 5^e mois. Nous demandons la possibilité de cumuler ces heures lorsque l'activité ou l'organisation du travail ne permet pas leur prise effective au fil du mois.
Conformité des WC et vestiaires dans toutes les SA.
Réfèrent harcèlement : nous demandons toujours que la victime soit accompagnée par une personne de son choix.

Notations : mesure salariale correctrice mais pas trop quand même

Depuis 2020, la SNCF s'est mis en conformité avec le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Cela se traduit concrètement par l'attribution de positions de rémunération en hors-compte, destinées à garantir que les femmes de retour de congé maternité ou d'adoption perçoivent une revalorisation salariale au moins équivalente à la moyenne des augmentations individuelles accordées pendant leur absence.

Mais, dans les faits, la direction interprète le texte a minima pour faire des économies sur le dos des femmes. La logique voudrait que toutes les femmes revenant de leur congé maternité perçoivent cette mesure corrective. Mais la direction considère que c'est seulement pour les femmes ayant eu au moins un jour de leur congé maternité durant la période de processus de décision de notations c'est-à-dire du 1^er février et au 31 mars (le processus RH stricto sensu entre la remise des notes et les PV de Commissions). Il faut donc comprendre que les femmes qui sont en congé maternité entre le 1^er avril et le 31 janvier de l'année suivante sont donc exclues du mécanisme de lutte contre la discrimination !

Il faudrait donc calculer à quel moment tomber enceinte pour espérer avoir une mesure visant à supprimer les écarts de rémunération. C'est d'une mauvaise foi de penser que la discrimination ne se fait que lors du processus de notations et non pas sur l'exercice de notations ! Évidemment que le N+1 regarde la présence sur l'année précédente.

En conclusion : un grand nombre de femmes ayant été en congé maternité seraient discriminées par les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération. Il faudrait donc tomber enceinte à un certain moment de l'année… On voit donc l'absurdité de la mesure !

À SUD-Rail, notre engagement est féministe et indissociable de nos combats antiracistes, antifascistes et anticapitalistes.

En ce 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, SUD-Rail rappelle que le féminisme fait pleinement partie de son syndicalisme de lutte. Au quotidien, SUD-Rail agit pour les travailleurs et les travailleuses, dans les établissements comme dans les négociations. Défendre les droits des femmes au travail, c'est combattre les discriminations salariales, les violences sexistes et sexuelles, la précarisation des parcours, l'invisibilisation des contraintes liées à la maternité, à la santé ou à la charge familiale. Ces droits n'ont jamais été accordés spontanément par le patronat, ils ont été arrachés par les luttes collectives, par le rapport de force, par l'organisation syndicale. À SUD-Rail nous sommes parties prenantes de ces luttes.

Partout dans le monde, les droits des femmes sont remis en cause. La progression de l'extrême droite s'accompagne systématiquement d'attaques contre les droits sociaux, les libertés fondamentales et le droit des femmes, LGBTQIA+. Ce que nous observons aux États-Unis, comme dans d'autres pays où l'extrême droite a accédé au pouvoir, doit nous alerter. Face à ces offensives réactionnaires, la position de SUD-Rail est claire. Nous combattons sans ambiguïté les idéologies racistes, sexistes et fascistes, et nous nous opposerons fermement à toute remise en cause des droits des femmes et des droits sociaux.

C'est pourquoi, ce 8 mars, SUD-Rail sera dans la rue. Parce que la lutte féministe est une lutte syndicale.
Parce que l'émancipation des femmes est indissociable de l'émancipation de toutes et tous.

Un préavis national unitaire couvre l'ensemble des cheminot-e-s pour la journée de grève et manifestations du 8 mars. N'hésitez pas à vous rapprocher des militant-e-s SUD Rail pour connaître les différents rendez-vous près de chez vous.

[1] Voir les réflexions de Marianne Garneau dans son article « La grève des femmes, revue et corrigée », en ligne.

Contre l'impérialisme et pour la démocratie : des syndicalistes vénézuéliens nous parlent

Équipe d'animation — 2026-01-18T16:21:25Z

Nous relayons ici le communiqué du Comité national de conflit des travailleurs en lutte (adhérent du Réseau syndical international de solidarité et de luttes – RSISL). Cette organisation est un regroupement de syndicalistes de base, indépendants des partis politiques et du gouvernement, membres de différents syndicats vénézuéliens, qui visent à unifier les mobilisations des travailleur⋅es, contre les politiques néolibérales et la violente répression antisyndicale menée depuis des années par le gouvernement [1]. Certains de ses militants sont actuellement emprisonnés pour leur activité syndicale.

Un autre texte a beaucoup circulé à gauche : la lettre ouverte du Comité exécutif de la Central Unitaria de Trabajadores de Venezuela (CUTV), l'une des deux organisations vénézuéliennes membres de la Fédération syndicale mondiale (FSM). Après un premier communiqué appelant à « la lutte pour la souveraineté nationale et populaire, le droit à l'autodétermination, la paix et le respect de la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela » [2], ce texte reproche à la FSM ses années de soutien sans critique à Maduro et rappelle la réalité et l'ampleur des attaques contre la classe ouvrière vénézuélienne : destruction du salaire minimum, des conventions collectives, restrictions très poussées du droit de grève [3]…

La CUTV est un syndicat minoritaire, lié au Partido Comunista de Venezuela (PCV) qui s'est longuement déchiré ces dernières années sur la question du soutien au gouvernement Maduro. L'autre syndicat membre de la FSM, la Central Bolivariana Socialista de los Trabajadores y Trabadoras (CBST), a toujours affirmé son plein soutien au gouvernement Maduro : « Voici la classe ouvrière de Nicolás », affichait-il après les manifestations de ces dernièers jour contre le coup d'État des États-Unis. Pour autant, l'ancrage du parti au pouvoir dans la classe ouvrière s'est peu à peu affaibli, les syndicats sont assez divisés politiquement et aujourd'hui « il n'est pas possible de parler de relais solide du gouvernement dans le champ syndical » [4].

On peut donc penser que les appels de la présidente par intérim Delcy Rodríguez à l'unité et à la « cohésion des travailleurs » [5] ne susciteront pas un soutien populaireà la hauteur de celui reçu par Chávez en 2002, alors même que la récente agression étatsunienne constitue un acte impérialiste sans précédent au Venezuela.

En premier lieu, pour que les choses soient dites clairement, même si ce point est évident pour vous et pour nous : nous condamnons totalement l'intervention militaire étatsunienne.

Avant le 3 janvier, il y avait déjà eu 22 interventions armées des Etats-Unis envers le Venezuela. Le 3 janvier, aucune des trois forces militaires de l'Etat vénézuélien (aérienne, terrestre, maritime) n'a réagi. 150 avions US ont survolé la capitale, 15 hélicoptères US s'y sont posés, sans riposte. Cela laisse place à des interrogations… Depuis des années, le gouvernement nous racontait que la Russie nous protègerait en cas d'attaque impérialiste US !

Le constat est que le régime est toujours en place, la répression et les restrictions aux libertés aussi ; cela s'est même renforcé depuis le 3 janvier. Un nouveau décret a été publié, motivé par l'état d'urgence.

Le président des Etats-Unis se positionne en gendarme du monde. On sait bien que ce qui l'intéresse au Venezuela, ce n'est pas la démocratie, mais le pétrole ! Il faut comprendre une chose essentielle : même sous Chavez, et bien sûr aussi après Chavez, l'impérialisme US n'a jamais disparu de notre pays, les multinationales ont toujours été présentes au Venezuela. Chevron en est la figure de proue. Lorsque les syndicalistes du secteur pétrolier dénonçaient les cadeaux pétroliers faits à Cuba, à l'Iran, à la Russie ou à la Chine, ils/elles étaient taxés de suppôts de l'impérialisme ! Pour être en règle avec la Constitution, dans chaque contrat pétrolier il y a une entreprise vénézuélienne, mais toujours minoritaire, sous la coupe d'une multinationale. Les Etats russes et chinois ont beaucoup investi au Venezuela. Nous sommes aujourd'hui au milieu de la lutte et des accords entre les impérialistes étatsunien, russe et chinois !

Sous couvert d'anti-impérialisme, le groupe dirigeant qui était au gouvernement, et qui l'est toujours, est devenu pro-impérialiste. L'absence de riposte à l'intervention militaire du 3 janvier, la poursuite du gouvernement via celle qui était vice-présidente, montrent l'accord tacite avec les Etats-Unis.

C'est sûr que certaines personnes dans le pays espéraient une intervention extérieure de ce type pour que soient rétablies les libertés. Ce n'est pas notre position, ce n'est pas l'intérêt de la classe ouvrière. Comme dit précédemment, ce n'est pas du tout l'objectif de l'intervention US, et ce n'est pas, non plus, ce que veut faire le gouvernement validé par les Etats-Unis. Par ailleurs, on ne peut pas accepter le principe même d'une intervention militaire impérialiste.

En tant que travailleurs, travailleuses, syndicalistes, quelles sont nos priorités ? On doit continuer la lutte pour la démocratie, pour la libération de toustes les prisonnier‧es politiques, pour les droits des travailleurs et travailleuses, et pour le respect du droit à l'autodétermination des peuples, dont le nôtre.

Il faut donner quelques éléments concrets aux camarades d'autres pays pour qu'ils et elles comprennent bien notre situation, la situation de la classe ouvrière vénézuélienne, dans la suite de ce que nous avons pu déjà exprimer lors de la rencontre du Réseau syndical international de solidarité et de luttes, en novembre 2025 :

en 2018, il y a eu des mesures austéritaires très fortes, sous le nom de « programme de récupération, croissance et prospérité économique ». Cela s'est traduit par une interdiction des augmentations de salaire, alors que les prix ont été libérés.
Le salaire officiel est de moins d'un dollar par mois ! C'est le cout de deux litres d'essence. Il y a des primes, en général comprises entre 120 et 150 dollars. Il n'y a pas d'augmentation de salaire depuis des années.
Dans le secteur pétrolier, depuis 4 ans la convention collective n'a pas été revue ; c'est une des exigences des multinationales qui est ainsi satisfaite.
On a gagné beaucoup de dossiers juridiques : pour le paiement de salaires non payés, à la suite de licenciements injustifiés, pour exiger des réintégrations, etc. Mais les entreprises publiques ne respectent pas ces décisions et le gouvernement a laissé faire. Depuis le 3 janvier, on a l'impression que des consignes ont été données pour que les décisions mêmes soient contraires aux demandes légitimes des travailleurs et travailleuses.
Rien que dans le secteur du pétrole, il y a 120 travailleurs en prison, sans même aucun acte d'accusation ; la répression antisyndicale, anti-ouvrière est très forte : le décret de situation d'urgence légalise les arrestations extra-judiciaires. Les contrôles, par exemple, sur le contenu des téléphones personnels, se multiplient. L'armée accentue la pression dans les entreprises.

Plus que jamais, notre tâche est d'unifier la classe ouvrière, sur la base de ses revendications et de l'exigence de ses droits. Si la « grande mobilisation nationale du 15 janvier » est pour le moment suspendu, il y aura toutefois des actions dans les prochains jours, les prochaines semaines. Le soutien du syndicalisme international sera important pour nous.

L'internationalisme est aussi important vis-à-vis des millions de vénézuéliens et vénézuéliennes en exil. Les illusions sur l'intervention étatsunienne, « l'aide » des multinationales, doivent être combattues.

La loi prévoit un contrôle ouvrier dans les entreprises, un contrôle populaire des comptes publiques. Mais cela n'existe pas. C'est aussi sur ce genre de choses que nous devons mettre l'accent, pour montrer que l'issue à la pauvreté, à la répression, etc., que nous vivons depuis des années, n'est pas dans le capitalisme des multinationales ou les interventions impérialistes.

On doit continuer les discussions avec nos collègues, nos voisins et voisines, faire en sorte que le plus grand nombre partage nos positions : défense des revendications ouvrières, libération des prisonniers er prisonnières politiques, respect des libertés, dénonciation des impérialismes !

[1] Voir leur communiqué de lancement : « Les travailleur⋅euses du Venezuela s'organisent et luttent contre la politique néolibérale de Nicolas Maduro », juin 2023, en ligne.

[2] CUTV, « Non aux attaques militaires contre le Venezuela ! Nous exigeons une solidarité internationale urgente », 3 janvier 2026, en ligne sur le site de la FSM.

[3] Lire CUTV, « Lettre ouverte au Secrétariat de la Fédération syndicale mondiale (FSM) », 10 janvier 2026, en ligne.

[4] Thomas Posado, « Question sociale et politique : relations syndicat – gouvernement dans le Venezuela contemporain », Nuevo Mundo Mundos Nuevos, 2013, en ligne.

[5] « Delcy Rodríguez exhortó a los trabajadores a la unión nacional », 14 janvier 2026, en ligne.

Revoir nos priorités. Les luttes au travail dans leur dimension politique

Aurélien Catin — 2025-03-06T14:13:44Z

À partir du XX^e siècle, les droits des travailleur·ses ont été conçus en deux dimensions. Nous allons voir que celles-ci ne sont pas étanches et qu'on peut les considérer comme des catégories dynamiques qui s'interpénètrent. Ainsi, nos droits ne sont pas cantonnés dans un espace en particulier, mais mobiles et plastiques. Ils peuvent même excéder la sphère sociale.

Penser nos droits en 3D

La première des deux dimensions est contractuelle et composée de droits individuels associés à un contrat de travail. Ce niveau est particulièrement précaire car assis sur un accord entre un employeur et un·e employé·e. Il vise à réguler un rapport asymétrique entre une entité détentrice de ressources et une personne en quête de revenus. En dépit d'outils légaux comme le code du travail, les droits contractuels sont faciles à remettre en question, ne serait-ce que parce que l'employeur est maître des postes à pourvoir et donc en position d'en contrôler l'accès.

C'est la raison pour laquelle les travailleur·ses sont attaché·es à la deuxième dimension, sociale et pourvoyeuse de droits collectifs. Dans cet espace se déploient les droits sociaux proprement dits (assurance maladie, indemnisation du chômage, retraite, etc.), fruits d'une longue histoire de luttes et d'élaborations institutionnelles. On y trouve également le droit du travail, précédemment évoqué, et les conventions collectives, des contrats négociés au niveau des branches par les syndicats de salarié·es et les lobbies patronaux. Cette catégorie est relativement robuste, comme en attestent les trésors de persévérance que déploient les gouvernements successifs pour réformer le système de retraite. D'une certaine manière, la deuxième dimension englobe aussi les dispositifs statutaires de la fonction publique et d'entreprises comme EDF et la SNCF, bien que ces derniers préfigurent une sphère jusque-là négligée.

Le prochain espace à investir sera politique et composé de droits plus solides que nos garanties collectives actuelles. Il relèvera du contrat social, un socle extrêmement difficile à fracturer car enchâssé dans la citoyenneté.

Nos syndicats défendent des droits contractuels et revendiquent des droits sociaux conçus comme leur juste complément. En revanche, ils n'interrogent jamais le primat du contrat, c'est-à-dire sa fonction de filtre à l'entrée du statut. Par conséquent, même les organisations de transformation sociale (CGT et Solidaires en tête) accréditent une lecture orthodoxe de l'économie dans laquelle le salaire découle d'un « vrai travail » formalisé par un contrat. Dans un tel paradigme, la dimension collective n'intervient qu'en seconde instance, comme bouclier pour protéger les travailleur·ses en cas de perte d'emploi (l'assurance chômage) ou comme viatique pour les exfiltrer de la sphère productive (la retraite).

Suivant la même logique, le statut de fonctionnaire n'est pas un dépassement de l'emploi mais la contrepartie de sujétions spéciales. Pour le dire autrement, c'est un particularisme qui ne saurait servir de modèle généralisable.

Résumons la situation : seuls les droits contractuels déclenchent des droits sociaux, et les droits politiques sont l'affaire de programmes électoraux dont nos syndicats se détournent en grimaçant.

Retourner la pyramide des priorités

Essayons maintenant de penser la hiérarchie des normes syndicales à front renversé. Il ne s'agit pas de négliger l'importance du contrat de travail et de ses composantes (primes, horaires, prévention des risques, etc.), mais de revaloriser des interventions plus directement politiques afin de construire des droits universels ancrés dans une forme de citoyenneté augmentée. Ce n'est qu'en développant cette dimension que nous ébranlerons la doxa qui fait du contrat la condition sine qua non du statut de travailleur·se.

Avant d'aller plus loin, il est utile de préciser que le réel se joue déjà de la classification que je viens d'ébaucher. La pyramide des droits n'est pas rigide et ses étages (contractuel, social, politique) sont en réalité des espaces modulables aux portes entrouvertes. Certains dispositifs voyagent entre les dimensions.

Le code du travail, par exemple, en traverse au moins deux (contractuelle, sociale). C'est un outil législatif qui encadre les usages du contrat et qui fait toute la force de l'emploi par rapport à l'indépendance, que le droit commercial protège à peine puisqu'il repose sur la fiction de l'égalité des parties [1].

Autre cas de figure, les pensions servies par l'Agirc-Arrco relèvent du droit social mais sont enracinées dans la dimension contractuelle car étroitement conditionnées au comportement de chaque individu dans l'emploi. En effet, les systèmes de retraite par points miment l'épargne et répercutent les données du contrat dans le montant de la pension.

À l'inverse, la retraite du régime général tend à s'abstraire du niveau de contribution personnelle. Elle est la continuation d'un salaire de carrière et non le résultat d'une addition de cotisations transformées en points. Cette composante de la deuxième dimension (sociale) anticipe la troisième (politique) en attachant le salaire à la personne.

Dans le même registre, les fonctionnaires ne signent pas de contrat et conservent leur qualification en cas de changement de poste. Leur rémunération est un droit, et non le résultat d'une activité productive mesurée à l'échelle de l'individu. De ce point de vue, le statut général des fonctionnaires est une disposition politique.

Nos luttes pourraient prendre appui sur la retraite de base et la fonction publique, deux outils toujours là, entamés mais fonctionnels malgré trente-cinq ans d'attaques incessantes. Malheureusement, nous restons obnubilé·es par la dimension contractuelle qui nous paraît plus légitime sur le plan économique et plus digne sur le plan moral. Nous continuons de penser qu'elle exprime le mérite de chaque travailleur·se et son degré d'abnégation. C'est peu dire que nous sommes imprégné·es de paternalisme et acquis·es à la « valeur travail ».
Nos syndicats ne dérogent pas à la règle. Au contraire, ils alimentent un paradigme pourtant destructeur de nos droits et libertés. Même dans nos rangs, on entend parfois qu'il vaut mieux « vivre de son travail plutôt que de son chômage ». Par peur du stigmate, probablement. Mais qui l'inflige ?

Évidemment, nous sommes progressistes. Nous ne jetons pas la pierre aux camarades qui ne trouvent pas de contrat. Nous les présentons comme des victimes du marché du travail et nous nous indignons, répétant avec vigueur que l'emploi doit être encadré (le code du travail) et que les personnes qui n'en ont pas (les « privé·es d'emploi ») doivent bénéficier de garanties collectives (un « revenu de remplacement »). Ce faisant, nous affirmons que le salaire et la dignité sont les attributs distinctifs de l'emploi (ou de la déclaration d'un bénéfice, s'agissant des indépendant·es).

Deux « besognes » qui n'en font qu'une

Notre priorisation des tâches syndicales a sans doute à voir avec la division qu'opère la Charte d'Amiens entre « œuvre revendicatrice quotidienne » et préparation de l'« émancipation intégrale ». Il y aurait d'un côté la prise d'avantages et de l'autre de nébuleuses perspectives révolutionnaires. En réalité, le texte tend à articuler les deux « besognes », mais la première est plus facile à prendre en charge car elle s'inscrit dans le cours des choses. Aider un·e travailleur·se en difficulté est une tâche qui ne saurait être différée. Négocier une augmentation pour les salarié·es d'une boîte est une action tangible dont on peut se prévaloir en vue d'élections professionnelles. Mais c'est oublier un peu vite que l'originalité du syndicalisme de lutte réside dans la seconde besogne, plus politique et pourtant délaissée. Elle possède un potentiel mobilisateur indéniable car elle porte un projet positif : non pas contenir le désastre, mais construire les conditions de notre liberté. Non seulement résister à des réformes, mais aussi se mettre en situation de faire advenir le monde qui nous convient. Il est irresponsable de ne pas assumer cette tâche.

Nous pouvons développer une culture syndicale qui fasse primer nos droits politiques sur les droits contractuels, ce qui n'implique pas de négliger l'importance du contrat ou de la socialisation de l'individu dans un collectif de travail (ou dans un réseau professionnel, s'agissant des indépendant·es). Notre rôle est de renforcer l'autonomie des travailleur·ses, ce qui ne saurait se faire sans que le salaire soit inclus dans le contrat social. En d'autres termes, le salaire doit être un droit politique, et non la prérogative d'un employeur. Derrière le renforcement du statut de travailleur·se se profile l'introduction de la délibération collective en matière d'économie et la construction du contrôle populaire sur la production.

Refondons les luttes au travail pour prendre au sérieux la mission transformatrice que se sont assignées nos organisations. Nous avons concédé trop de points à la bourgeoisie en reprenant sa grille de lecture et en nous déclarant d'accord sur le fond (l'emploi est fondamental) mais pas sur la forme (l'emploi doit être garanti). Tant que nous ne changerons pas de posture, nous nous assiérons à la table des négociations en donnant raison à la partie adverse avant même le début des échanges. Cessons de partager les postulats patronaux et revoyons nos priorités en conséquence.

Prémices d'un déplacement de l'action syndicale

Cette refondation pourrait être facilitée par des réflexions qui circulent déjà dans nos syndicats. De fait, certains revendicatifs préfigurent un rattachement des droits du travail à l'échelon politique.

La CGT, par exemple, développe un modèle de Sécurité sociale professionnelle (SSP) qui assurerait le maintien complet de la qualification et du salaire entre les contrats, y compris pour les indépendant·es. La SSP est au cœur d'un projet ambitieux, le nouveau statut du travail salarié (NSTS), dont Maryse Dumas [2] disait en 2007 qu'il n'est pas un « statut pour les sans statuts » mais un système de droits unifié pour l'ensemble des travailleur·ses.

Avec le NSTS, la CGT revendique le transfert des « droits sociaux individuels et collectifs de l'emploi à la personne [3] ». En sortant de l'école, tout individu se verrait doté d'un présalaire [4] qui serait porté au moins au niveau du smic revendiqué lors de son entrée dans l'emploi. Sa qualification et sa rémunération ne pourraient que progresser avec le temps, même en l'absence de contrat. La confédération prévoit ainsi un doublement du salaire entre le début et la fin de carrière, voire son évolution jusqu'à la mort de l'individu.

S'il est ici question de construire un « socle commun de droits interprofessionnels » pour « dépasser le lien de subordination [5] », le NSTS ne conçoit pas la fin de l'emploi. Les camarades qui le défendent n'assument pas son audace et se retranchent derrière des perspectives de « démocratie sociale » et de « droit au travail », une expression chargée d'ambiguïtés. En l'espèce, le commentaire de la CGT sur son propre revendicatif est en deçà de son potentiel.

De son côté, Solidaires plaide depuis 2008 pour un « nouveau statut du salariat » fondé sur « une continuité du socle contractuel avec maintien du salaire entre deux emplois [6] ». Sur son site internet, l'union syndicale envisage la « déconnexion des droits du salarié de l'emploi occupé » et un « contrôle renforcé par les représentant·es des salarié·es dans les entreprises ». Entre les lignes, on pourrait presque entendre se lever le vent épique d'un renversement du mode de production. Et pourtant, non. Solidaires se refuse à tirer le fil politique de son projet et reste campée derrière le Rubicon de l'« emploi choisi », un autre terme équivoque.

Dans la revue Les Utopiques, Romain Casta évoque le mouvement d'occupation des théâtres au printemps 2021 et « l'absence totale, lors de cette lutte, de soutien syndical à la hauteur des enjeux que représentent l'assurance chômage et la continuité du salaire [7] ». Je déplore avec lui notre manque d'initiative à un moment où toutes les conditions étaient réunies pour lancer un débat sur la sécurisation du salaire dans son aspect transformateur.

Au sortir du premier quart de siècle, les organisations de travailleur·ses sont encore réticentes à porter ce type de propositions qui demeurent confinées dans des discussions internes, quand elles ne sont pas tout bonnement torpillées par des cadres embarrassé·es. Dans un document de 2020, la fédération du spectacle notait que « de fait, la CGT semble gênée de son orientation centrale de NSTS et SSP, de sa concrétisation dans son programme revendicatif, alors que le projet demande au contraire à être approfondi [8] ».

Il est clair que de telles ambitions sont de nature à bousculer la routine syndicale. Lorsqu'on déplie la logique du mouvement de politisation du salaire, il est impossible de faire l'impasse sur les défis qu'il pose : le dépassement de la forme emploi (et donc la suppression de la fonction d'employeur) et l'éviction du capital comme mode de financement de la production. C'est dans ces sujets sans équivoque que résident à la fois la puissance et la difficulté de la seconde besogne de la Charte d'Amiens.

[1] Ce qui signifie que pour les travailleur·ses indépendant·es, tout ou presque se joue au niveau interpersonnel.

[2] Membre du bureau confédéral de la CGT de 1995 à 2009.

[3] Repères revendicatifs, fiche n° 6, « Nouveau statut du travail salarié », 2018, en ligne.

[4] 80 % du smic revendiqué, soit 1 600 euros mensuels au 20/02/2025.

[5] Repères revendicatifs, op. cit.

[6] https://solidaires.org/se-syndiquer/nos-positions/, consulté le 20/02/2025.

[7] Romain Casta, « Le nouveau statut du salariat de Solidaires, un projet révolutionnaire », Les Utopiques, n° 19, en ligne.

[8] Extrait d'un document préparatoire à un stage de formation de la FNSAC-CGT.

Desserrer le « nœud coulant du chômage »

Théo Roumier — 2024-11-22T13:25:28Z

Le chômage, le coopérativisme, la démocratie, le syndicalisme, un peu l'écologie et même le socialisme. C'est de tout ça dont parle l'entretien de Charles Piaget donné à La Gueule ouverte en 1978 reproduit ici. Théo Roumier, qui a consacré une biographie récente au syndicaliste de Lip, le remet en contexte et propose, à l'heure de licenciements massifs, de le relire au prisme de l'actualité.

En ce début du mois de juin 1978, La Gueule ouverte, « hebdomadaire d'écologie et de désobéissance civile » né six ans plus tôt et liée à la jeune écologie politique [1], consacre un dossier de cinq pages à Lip, l'usine horlogère de Besançon (sur les 20 que compte le numéro). Trois longs entretiens le composent : avec Jean Raguenès, le prêtre ouvrier, animateur du Comité d'action ; avec Christiane André, ouvrière spécialisée révélée par la grève ; avec Charles Piaget, délégué CFDT et militant PSU. Ce dernier entretien – « Un réseau de maquis » – est complété par un encadré où c'est Piaget qui retourne quelques questions à la rédaction de La Gueule ouverte. L'intégralité des propos de Charles Piaget sont reproduits plus bas. Ils résonnent avec des questions bien actuelles pour notre camp social.

À ce moment, Lip 73 c'est déjà loin. Même si les neuf mois de la grève des « hors-la-loi de Palente » cette année-là ont marqué les esprits par son illégalité assumée, son audace et sa démocratie. La remise en route de la production par les Lip elles et eux-mêmes – « On fabrique, on vend, on se paie » – croise alors le débat sur l'autogestion qui traverse la gauche politique et syndicale dans l'après-68.

Mais Lip ça n'est « pas fini ». En avril 76, l'entreprise qui avait été sauvée par le conflit précédent met la clef sous la porte. Les ouvrières et les ouvriers de Lip reprennent la lutte. Mais leurs effectifs ont fondu : de 1200 avant 1973 à 830 repris à la fin de la grève puis à 500 grévistes déclaré·es en 1976. La première année de lutte tient grâce au régime indemnitaire d'un an qu'avaient obtenu les Lip et qui leur assure 90 % de leur salaire. La deuxième année est plus dure, plus âpre. Même si l'action collective existe, les Assemblées générales qui avaient été le poumon du mouvement de 73 ne font plus le plein. Surtout, la « crise » capitaliste est bien plus présente et les Lip sont désormais loin d'être les seul·es à se battre sur le front de l'emploi.

L'équipe CFDT-Lip, hégémonique dans l'usine de Palente depuis 1973, peut être classée « à gauche » d'une centrale syndicale qui est encore à cette date tenante du socialisme autogestionnaire – officiellement du moins. C'est cette CFDT-Lip qui – dans ce contexte et avant que « la foudre ne tombe sur Palente » – prend contact en 1976 avec d'autres sections syndicales en butte aux luttes pour l'emploi aux quatre coins de la France. Son objectif ? Tenter de mettre sur pied avant qu'il ne soit trop tard une coordination horizontale, émancipée des appareils nationaux, fédéraux comme confédéraux [2]. Mais ça ne marche pas. Dans l'entretien, Piaget met en cause « [les] difficultés syndicales, certes » (les directions CFDT comme CGT ont vu cette « concurrence » d'un mauvais œil), mais pointe également « la pesanteur du mouvement ouvrier, [sa] difficulté à changer de stratégie, d'implications, d'orientations ».

Si Piaget et ses camarades sont en effet convaincu·es de la nécessité pour le syndicalisme de perpétuellement se remettre en cause et d'être « à l'écoute de la base », c'est un euphémisme de dire que cette préoccupation est loin d'être partagée (et c'est encore le cas aujourd'hui malheureusement).

Le constat qui est alors fait est celui d'une forme de « panne » de l'outil syndical face à une situation désastreuse. Un nom revient d'ailleurs dans l'entretien, celui de Boussac. Marcel Boussac, homme le plus riche de France, est alors à la tête d'un véritable empire dans le luxe et le textile. Son effondrement au second semestre 1978 est un coup de tonnerre. Dans les Vosges, son berceau, ce sont près de 10 000 emplois, directs et indirects, qui sont détruits. L'année suivante ce sera au tour de la sidérurgie lorraine.

L'inquiétude sur les possibilités de résistances ouvrières face au « nœud coulant » du chômage (presque 1,5 millions de chômeurs·ses en 1978 ; 2,3 millions au premier trimestre 2024 selon l'Insee) traverse tout l'entretien. Il est réalisé après le second tour des élections législatives de mars 1978. Piaget y fait allusion : « nous avons tous beaucoup compté, que nous nous en défendions ou pas, sur une modification par un changement politique, sur l'arrivée de la gauche au pouvoir. » Il a lui-même été candidat du Front autogestionnaire (une alliance impulsée par le PSU) dans la circonscription de Besançon, comme « militant syndical » et « mécanicien en chômage ». Il ne dit pas « trop » quand il s'agit de compter sur une victoire de la gauche, mais c'est ce qu'il exprimera ailleurs, rappelant « qu'il n'y a pas de raccourci électoral » pour changer la société.

Quoi qu'il en soit, pour les Lip, l'option d'une nationalisation par un gouvernement de gauche, un temps espérée « sous contrôle ouvrier » [3], est écartée par la défaite de 1978 (la gauche réunit un tout petit peu plus de 49 % des suffrages pour un taux de participation de presque 85 % du corps électoral au second tour). L'échéance suivante de 1981 est trop lointaine pour des grévistes éreinté·s par déjà deux années de lutte.

La voie coopérative fait clairement figure de bouée de sauvetage. Dès décembre 1977, après la rupture de l'union de la gauche, l'AG des Lip avait fait le choix majoritaire de s'y engager. En janvier 1978, bien qu'elle ne soit pas reconnue par les pouvoirs publics, 450 Lip signent un contrat d'engagement collectif dans la coopérative.

Le débat sur les coopératives est ancien dans le mouvement ouvrier. En 1898, Rosa Luxembourg n'y voyait qu'une impasse : « dans l'économie capitaliste l'échange domine la production (…). Pratiquement, cela se traduit par la nécessité […] de pratiquer toutes méthodes bien connues qui permettent à une entreprise capitaliste de soutenir la concurrence des autres entreprises. D'où, pour la coopérative de production, la nécessité, contradictoire pour les ouvriers, de se gouverner eux-mêmes avec toute l'autorité absolue nécessaire et de jouer vis-à-vis d'eux-mêmes le rôle d'entrepreneurs capitalistes. De cette contradiction la coopérative de production meurt, en ce sens qu'elle redevient une entreprise capitaliste ou bien, au cas où les intérêts des ouvriers sont les plus forts, qu'elle se dissout. Tels sont les faits. » [4]

Le jugement est sévère, écartant les vertus qu'il peut y avoir à « travailler sans patron » [5]. Mais c'est un peu sur ces bases que l'option coopérative avait été radicalement rejetée par les Lip en 1973, qu'elles et ils jugeaient « vouée à l'échec en régime capitaliste » [6]. Il n'était ni question de « s'auto-exploiter », ni question de se retrouver en concurrence directe avec les ouvrier·es du bassin horloger du Doubs et du Jura suisse, leurs frères et sœurs de condition. Si la « solution » coopérative est finalement acceptée en 1978 c'est parce que la situation est particulièrement défavorable du point de vue des luttes, parce que l'hostilité revancharde du pouvoir est manifeste, et qu'il faut, très pragmatiquement – ce qui se ressent dans les propos de Piaget – à la fois « gagner du temps » et « sauver l'outil de travail », éviter la dispersion et la dissolution du collectif Lip. La coopérative apparaît ici comme un projet provisoire. Et qui ne reste décidément pas « la porte de sortie de la classe ouvrière ».

Bien après cet entretien, les pouvoirs publics toléreront sa légalisation en faisant payer un prix très lourd, imposant le reclassement d'une partie des Lip à l'extérieur. Dans la douleur, l'AG du 3 octobre 1979 validera l'ultimatum des autorités par 192 voix contre 121, alors qu'il n'y a plus que 340 Lip rescapé·es du combat [7]. C'est une différence importante avec les solutions coopératives que nous connaissons de nos jours, de Duralex à Scop-Ti : elles peuvent avoir l'appui des pouvoirs publics ou en tout cas ces derniers n'y sont pas farouchement hostiles comme pour Lip ; elles sont soutenues majoritairement par les travailleuses et les travailleurs ; elles veulent s'inscrire dans la durée.

Sur ce dernier plan – même si bien évidemment personne ne souhaite l'échec d'une coopérative ouvrière – il faut constater que la coopérative est une solution parce que la question des nationalisations, sans même parler des socialisations, a globalement disparue des stratégies immédiates, politiques comme syndicales. Alors qu'elle devrait revenir par la grande porte au regard de la nécessaire et urgente bifurcation écologique à mettre en œuvre.

C'est toute la portée d'un syndicalisme de transformation sociale qui est interrogée ici. Dans l'entretien, Piaget en résume l'enjeu : « Certes, la revendication salariale a son importance, mais il faut la lier au problème du développement de l'entreprise , de ce qu'elle fabrique, de son devenir… » Piaget veut penser ensemble écologie, démocratie et combat social. Il évoque la nécessité de trouver « un développement qui tienne compte de toutes nos préoccupations ».

Il s'agit de ne pas renvoyer en définitive la survie des emplois à la seule responsabilité, aux seuls efforts, des travailleurs et des travailleuses concerné·es d'une entreprise précise (ce qui est un peu le cas avec la voie coopérative) mais de la lier à des choix assumés démocratiquement et collectivement. En résumé, de poser la question de la planification, démocratique ou autogestionnaire. À partir de cette position, Piaget interroge la perspective socialiste elle-même en définitive. Nous ne sommes pas encore à l'ère de l'intersectionnalité et pourtant il pense l'articulation des revendications « particulières » et du projet « global ». Tout en invitant à toujours avoir pour démarche de « présenter des passages possibles vers ce “vivre autrement”, mais en prenant les gens tels qu'ils sont ».

Il réfléchit aussi à haute voix sur les outils, les moyens de la lutte. Le syndicalisme, même s'il n'est pas que ça, reste « le regroupement d'une quantité de gens qui s'entraident » qui demeure indispensable pour résister. Mais il en appelle à un syndicalisme « hors les murs », capable d'être partie prenante de ce qu'il nomme des « maquis » (d'où le titre de l'entretien). Non seulement en construisant la résistance à l'échelle d'un territoire, mais en les multipliant. Il reprendra cette idée dans les années 2000 en parlant des « milliers de collectifs » à mettre sur pieds.

À notre tour de nous souvenir de la difficulté dans laquelle avait été mis le pouvoir lors du mouvement des Gilets jaunes, où les ronds-points étaient autant de foyers de lutte. Pensons aux résistances des quartiers populaires. Imaginons à quoi ressemblerait l'alliance de mouvements de ce type avec une confrontation gréviste d'ampleur, pensée, organisée à partir des implantations locales. Rêvons maintenant à ce qu'une coordination puisse en émerger. Une forme de combinaison des possibles qui mériterait peut-être d'être investie pour élaborer une « stratégie du maquis ».

Théo Roumier

Un réseau de maquis

Nous reproduisons ici l'interview parue dans La Gueule Ouverte n^o 213 du 7 juin 1978.

Charles Piaget a si souvent été le porte-parole du conflit Lip que nous nous sommes tout naturellement adressés à lui en priorité pour lui demander de faire le point sur l'actualité de la lutte.

Charles Piaget – Ce que nous essayons de résoudre, depuis 1976, c'est avant tout le problème de l'emploi. Seulement nous butons sur un écueil de taille qui est que la fermeture des entreprises devient quelque chose d'absolument nécessaire pour la restructuration du capitalisme.

Tu penses bien que comme nous avons contribué, en 1973, à développer les luttes pour l'emploi, à leur donner une impulsion nouvelle, le pouvoir ne nous fait aucun cadeau. Nous avons senti au fil des années qu'il était résolu à nous liquéfier, à annihiler ce qui s'est passé ici. Il nous fallait donc créer un rapport de forces très important, et c'est pourquoi nous avons essayé d'impliquer le deuxième conflit Lip dans un combat plus large : celui consistant à obliger les pouvoirs publics à promouvoir un plan horloger, qui intégrerait bien entendu l'usine Lip. L'échec a été complet.

Nous l'expliquons par la pression considérable qu'a exercé le patronat (surtout le patronat local) sur Giscard. Cela s'est traduit par des télégrammes à l'Élysée, des lettres au syndic… Le refrain était toujours le même : pas question d'une relance à Lip.

Nous avons également échoué dans l'entreprise qui consistait à lancer une coordination des luttes. À cause de difficultés syndicales, certes, mais aussi en raison de la pesanteur du mouvement ouvrier, de sa difficulté à changer de stratégie, d'implications, d'orientations.

À la suite de ces échecs, il nous est apparu que si nous n'avions pas eu la force de contraindre le pouvoir à trouver une solution, lui avait désormais la possibilité de profiter d'un moment creux pour nous éjecter sur une quinzaine de jours. Cela, nous l'avons surtout ressenti durant l'été 1977.

D'où un vaste débat, difficile, dur, au cours duquel l'idée de coopérative a fait son chemin. Car ce qui devenait prioritaire, c'était de sauver l'outil de travail qui risquait de nous être enlevé sous la pression juridique et politique du patronat.

Ce risque d'expulsion, vous l'avez tous un peu dans la tête…

Bien sûr, mais peut-être existe-t-il un bouclier. Pour faire donner les CRS, il faut au pouvoir une justification. Cette justification il commençait à l'avoir avec le pourrissement d'une situation de lutte qui ne débouchait pas. Peu à peu, la population locale risquait d'avoir un sentiment de lassitude : « bien sûr, c'est dégueulasse, mais ça fait deux ans que ça dure et on ne voit pas bien sur quoi ça peut déboucher ».

À partir du moment où, avec le plan de relance, une nouvelle perspective est mise en place, il faut que le pouvoir trouve une autre justification. Alors on sait bien comment il va s'y prendre : le plan ne sera pas refusé, simplement il ne sera pas accepté. Bref, ils vont jouer sur un nouveau pourrissement.

Mais cela nous donne du temps que nous devons mettre à profit pour placer des fondations solides.

Dans ces conditions pourquoi l'idée d'une coopérative a-t-elle été acceptée du bout des lèvres ?

Tout simplement parce que ce n'est pas la porte de sortie de la classe ouvrière. Ce n'est pas la coopérative qui pourra changer quelque chose de fondamental au problème du développement de l'horlogerie. Ce n'est pas une coopérative qui empêchera l'abandon de certaines branches et la fermeture d'entreprises. Finalement, si nous nous sommes lancés dans cette affaire, c'est parce qu'elle nous est apparue comme la seule manière de continuer le combat et de nous opposer au projet du capital qui consiste à disperser les travailleurs pour ne plus avoir de foyers de contestation et d'activité. Bien entendu rien ne sera fait pour nous aider.

Nous sommes tombés il y a quelques jours sur une lettre du président de la Chambre de Commerce de Besançon qui disait en substance que tant qu'existera chez Lip le moindre aspect idéologique, toutes les barrières devront être mises en place.

Nous voilà donc contraints à construire une coopérative dans l'illégalité, avec ce handicap supplémentaire que nous partons avec un postulat qui est de démarrer pour 420 emplois. D'habitude, une coop qui démarre le fait doucement, elle accroît sa fabrication en fonction des débouchés commerciaux.

Pour résoudre ce problème, nous sommes obligés de nous placer à la fois dans la légalité et dans l'illégalité. Nous vendons des montres qui nous appartiennent et d'autres qui ne nous appartiennent pas, nous travaillons sur des machines qui n'ont pu être rachetées, nous utilisons de l'électricité qui n'est pas payée…

Pas très sécurisant cette situation…

Pas très. Voilà pourquoi il est urgent pour nous de mettre en place une organisation qui nous permette de résoudre les problèmes d'une façon rationnelle, tout en trouvant autre chose qu'une hiérarchie. Quelque chose de librement consenti, qui soit basé sur le groupe et qui corresponde à ce que nous avons déjà vécu. Sans cela nous échouerons. Mais il faut reconnaitre que c'est difficile à mettre en place. Ce qui nous sert et nous dessert à la fois, ce sont les ruptures avec le travail que nous avons connues : d'abord pendant dix mois, ensuite durant deux ans. Bien sûr, nous avons eu le temps de réfléchir et de parler, c'est ce qui nous permet de construire quelque chose de radicalement différent, mais les contraintes inhérentes à toute reconstruction ne sont plus acceptées.

Nous rencontrons, au journal, les mêmes problèmes que vous. Il nous faut travailler ensemble et ce n'est pas toujours facile. Nous avons l'impression ces temps-ci que la meilleure façon de résoudre certaines difficultés consiste à nous ouvrir sur l'extérieur. Est-ce également le cas chez Lip ?

La lente émergence d'un projet de société ne peut venir que d'une certaine diversité des situations. Vous avez des préoccupations écologiques qui sont extrêmement importantes. Nous nous interrogeons sur l'emploi et le développement. D'autres, je suppose, travaillent sur des questions spécifiques de la société que nous souhaitons.

Chacun de nous voit donc une facette. Ce sont toutes ces facettes qui, en se réunissant, peuvent permettre l'élaboration d'un projet qui soit porté par tous et non pas seulement par les états-majors. Voilà pourquoi il est nécessaire que des gens se préoccupent de problèmes particuliers, car si ceux-ci ne sont pas cultivés, pris en charge, ils seront éliminés pour la simple raison qu'ils posent en général des questions nouvelles et que cela est toujours gênant.

Mais il y a un danger : c'est celui qui consiste à ne plus voir que son petit univers et à ne pas comprendre que celui-ci doit s'imbriquer dans quelque chose de plus large, en cohérence avec un projet global.

Ne faisons pas, toutefois, comme ces partis qui au moment des élections grapillent un peu d'écologie, un peu de féminisme, parce que ça existe. On sent bien que tout cela est factice et que ce n'est pas porté par les gens. J'ai lu hier un article dans L'Est Républicain qui s'intitulait : « Pour la gauche, année zéro ». Bien sûr, c'est un schéma parce que nous avons tout un passé, toute une expérience ; mais c'est assez vrai, il nous faut tout recommencer compte tenu des problèmes politiques actuels.

L'expérience Lip est-elle assez mûre pour pouvoir apporter quelque chose aux autres luttes ?

Pour le moment c'est Giscard qui tient les rênes et, avec Barre, il imprime une ligne complètement folle, un libéralisme débridé. Que pouvons-nous faire contre cela, contre cette restructuration du système capitaliste ?

Certainement pas des projets en chambre. Mais il faut bien reconnaître que nous sommes un peu « secs » sur la question. En fait, je crois que nous avons tous beaucoup compté, que nous nous en défendions ou pas, sur une modification par un changement politique, sur l'arrivée de la gauche au pouvoir. Mais même si cette expérience avait eu lieu, je crois que nous aurions souffert de notre manque de réflexion. On oublie encore trop que toutes les fibres de notre société sont imprégnées de ce système marchand, de ce système de concurrence, de ce système de production capitaliste. Alors, au-delà des nationalisations qui permettraient déjà, c'est sûr, de contrer l'orientation capitaliste, il faut encore réfléchir sur les changements que nous voulons et sur la manière dont nous pourrons les imposer.

En 1974, un nœud coulant a commencé à se serrer sur le cou de la classe ouvrière. Ce nœud coulant, c'est le chômage et le fait qu'il entraîne un manque de combativité. Toute l'histoire du mouvement ouvrier montre que la lutte n'est jamais forte en période de récession. Aujourd'hui, la pesée sociologique du million et demi de chômeurs, elle est dans toutes les consciences. Voilà peut-être pourquoi nous tournons en rond.

Pendant ce temps, le pouvoir tente de déblayer quelques pelletées de terre qui le gênent pour aller plus vite dans son bouleversement économique. Voilà le problème posé au syndicalisme ouvrier. J'ai bien peur que l'on ne s'enfile dans la discussion des pelletées de terre. Si c'est une tactique, d'accord ; mais si ça reste sans réponse sur le problème d'un nouveau développement auquel participeraient les travailleurs, le nœud coulant continuera à se serrer.

Tu parles de syndicalisme, mais j'aimerais que tu nous dises ce que peut être un syndicat chez Lip.

Ah ! C'est sûr qu'il est très facile de ne plus être syndiqué du jour au lendemain chez Lip. Pourtant, nous sentons la nécessité d'une vie syndicale.

Pourquoi ? Parce qu'il ne faut pas oublier que l'organisation syndicale (essayons de dépasser le terme « organisation ») c'est tout de même le regroupement d'une quantité de gens qui s'entraident. Estimer que la solidarité ouvrière est « naturelle », c'est ne pas voir qu'elle passe par des militants qui acceptent de consacrer une partie de leur temps au problème Lip, au problème Boussac, etc.

Bien sûr, le syndicalisme n'est pas parfait. Ce qu'il fait le plus souvent, c'est une analyse de situation afin de pouvoir dire : voilà ce qui ne colle pas, voilà où les, pouvoirs publics doivent intervenir pour sauver l'emploi. Ça, c'est ce que nous savons faire. Seulement dans le contexte actuel, c'est l'échec à tous les coups. Nous ne pouvons plus, je crois, faire reculer le pouvoir que s'il sent que sa politique est contestée par toute une région.
Et encore… Il peut se permettre beaucoup de choses ; on est loin des élections et la droite a tout son temps pour jouer de cette connaissance qu'elle a de faire semblant, de tempérer, d'attendre que la division se réinstalle afin de profiter du bon moment pour ressortir son plan de restructuration.

En fait, on ne pourra vraiment mettre nos adversaires mal à l'aise que par la multiplicité des maquis en liaison avec les travailleurs. Le pouvoir s'acclimate du chômage ; il aurait plus de difficultés s'il y avait en France cent foyers de quelque importance qui soient en symbiose avec les travailleurs de leur région. Seulement cela suppose un changement de notre attitude et de notre réflexion sur le chômage. Certes, la revendication salariale a son importance, mais il faut la lier au problème du développement de l'entreprise , de ce qu'elle fabrique, de son devenir…

Et vous les écologistes ? Quand Charles Piaget questionne ses questionneurs…

Charles Piaget : À mon tour de vous poser quelques questions. À La Gueule Ouverte vous êtes bien entendu centrés sur l'écologie ; mais vous semblez vouloir vous ouvrir ces temps-ci à d'autres problèmes. Est-ce que je me trompe ?

L'écologie est désormais entrée dans le champ politique. C'est un fait nouveau et dont nous devons tenir compte. On peut le regretter, on peut s'en féliciter, mais on ne peut pas le nier.

Beaucoup de gens s'intéressent donc à nous ; beaucoup de requins aussi qui voient ou croient les écologistes peu politisés et se disent que la pêche va être bonne. Il nous faut donc nous garder contre ces braves gens qui nous « veulent du bien », sans pour autant nous imaginer que l'écologie est une jeune fille farouche dont nous avons à protéger la vertu.

Voilà pourquoi nous avons la volonté de nous ouvrir à d'autres problèmes que ceux que nous traitons habituellement … sans pour autant renier nos origines.

D'ailleurs tout se tient ; nous l'avons bien vu quand nous sommes allés dans les Vosges pour rencontrer les ouvriers de chez Boussac. Le capital a tout pourri : l'emploi certes, mais la nature aussi. Les rivières sont mortes, le bois n'a pas été exploité, on a méprisé toutes les ressources d'une région. Ces problèmes sont tellement liés que pour nous la question est : comment trouver le joint ?

Ce joint, c'est un développement qui tienne compte de toutes nos préoccupations. Car nous devons nous aussi faire amende honorable et reconnaître que sur le plan des orientations que nous avons préconisées pour notre projet de société socialiste, l'écologie n'avait pas une grande place ! Nous avons donc beaucoup appris des écologistes et des autres mouvements et je suis tout à fait d'accord avec vous pour penser qu'il est grand temps que nous nous rencontrions.

En tenant compte des erreurs de l'extrême gauche et en en tirant les conséquences…

Je suppose que vous faites allusion à cette façon de regarder les problèmes sur un plan théorique et à partir de là de découvrir des divergences.

Des divergences qui ne fonctionnent en fait que sur des symboles (lutte de classe, prolétariat, révolution, etc)…

Attention toutefois à ne pas faire comme certains écologistes qui balaient d'un revers de main des problèmes pourtant bien réels en disant qu'il suffit de vivre autrement.

Cela peut sembler simple mais notre formation a été telle que vivre autrement, c'est déjà un exploit. On le voit bien ici ; il y a des choses qui ont changé, mais de là à dire qu'on vit autrement…

En fait, je pense que la véritable révolution consiste à présenter des passages possibles vers ce « vivre autrement », mais en prenant les gens tels qu'ils sont. Sinon, j'ai bien peur qu'il y ait des résistances insurmontables.

[1] On peut consulter la collection numérisée de La Gueule ouverte sur le site Archives Autonomies. Sur les conceptions de l'écologie politique, voir Michel Bosquet [André Gorz], Écologie et politique, Galilée, premier trimestre 1975.

[2] Je détaille cette tentative dans le chapitre 5, « Refuser le chômage », de mon livre Charles Piaget. De Lip aux “milliers de collectifs”, Libertalia, 2024.

[3] Défendue par le PSU ou la LCR, mais aussi d'une certaine manière par la CFDT qui veut accompagner les nationalisations d'un pouvoir de contrôle donné aux conseils d'ateliers et de services et d'entreprises et d'établissement, voir Plate-forme CFDT, plan & nationalisations, brochure CFDT/réflexion, deuxième trimestre 1978.

[4] Dans Réforme sociale ou révolution ?, disponible en ligne. Cet extrait est également cité par Simon Cottin-Marx et Baptiste Mylondo dans Travailler sans patron, Folio, 2024.

[5] Voir Patrick Le Tréhondat, « Coopératives : leviers ou impasses ? », Les Utopiques n^o 22, printemps 2023.

[6] Voir « Lip en lutte s'adresse à tous les travailleurs », appel de l'été 1973, reproduit dans l'anthologie Lip vivra ! 50 ans après, ce que nous dit la lutte des Lip, Syllepse, 2023.

[7] « Palente au tournant », Libération du 4 octobre 1979.

Déclaration intersyndicale dans l'État espagnol

Michel — 2024-11-18T22:15:56Z

Le 14 novembre 2024 à Barcelone, les trois confédérations nationales CIG, ELA et Intersindical (Galice, Pays Basque et Catalogne) ont adopté une déclaration commune. Ce texte s'appuie sur une analyse commune de la situation politico-sociale, jugée très préoccupante sur trois plans différents. Il s'agit d'abord de l'offensive réactionnaire et centralisatrice en cours, qui met en danger la cohésion sociale et fait reculer les droits sociaux et les services publics. Ensuite, ces confédérations rappellent l'absence d'une véritable rupture avec le franquisme, notamment en ce qui concerne l'appareil judiciaire, les forces de sécurité et une partie notable des moyens de communication. Enfin, elles dénoncent les politiques d'austérité néolibérales. Ce contexte favorise alors la montée des idées d'extrême-droite et de haine.

On notera ici un rejet commun du « dialogue social » – position qui mériterait de trouver un écho au sein du syndicalisme de lutte en France. Ces constats sont suivis de cinq engagements, que nous traduisons ci-dessous. Ils rassemblent donc trois confédrations syndicales : CIG – Confederación Intersindical Galega (syndicat majoritaire en Galice), ELA – Eusko Langileen Alkartasuna (syndicat majoritaire en Euskadi) et Intersindical-CSC – Confederació Sindical Catalana (syndicat minoritaire en Catalogne)… et nous suivrons avec attention leur mise en œuvre.

Défense des conditions de vie et de travail de la classe ouvrière

Nous nous engageons à placer l'amélioration des conditions de travail au cœur de la stratégie du syndicalisme national et de classe de nos pays. Nous considérons que la défense de conditions de vie et de travail dignes est un outil clé pour lutter contre la montée du fascisme et de la haine. Ce n'est qu'ainsi, grâce à un syndicalisme qui lutte contre l'exploitation et la précarité de l'emploi, que nous pourrons garantir une société plus juste et plus démocratique. C'est pour cette raison que nous rejetons les réformes du droit du travail qui perpétuent l'exploitation, les réductions des pensions de retraite et les politiques d'austérité comme seule issue à la crise. Nous défendons une juste une répartition des richesses, des salaires dignes, la réduction du temps de travail et un système de soins public.

Droits linguistiques au travail

Nous lutterons pour que les droits linguistiques des travailleurs et des travailleuses soient respectés et promus sur leur lieu de travail. Nous voulons vivre et travailler avec les mêmes droits linguistiques que toute autre communauté linguistique ; avec la pleine reconnaissance de nos langues (le galicien, le catalan et le basque) comme langues de vie et de travail. Les droits linguistiques sont également des droits du travail et sont fondamentaux pour notre identité culturelle et nationale.

Autodétermination et cadres propres en matière de protection sociale et de travail

En tant que syndicats souverainistes, nous réaffirmons notre défense du droit à l'autodétermination de nos peuples. Les cadres politiques et juridiques imposés par l'État espagnol constituent un obstacle au développement de politiques en matière sociale et de droit du travail qui répondent à nos besoins et aspirations. Nous défendons la mise en place de nos propres cadres dans les champs du travail et de la protection sociale, ainsi que l'obtention de pleines compétences en matière de travail, d'emploi et de politiques sociales, pour adapter notre législation et notre réglementation à nos réalités.

Renforcement du syndicalisme de transformation et rejet du prétendu « dialogue social »

Nous rejetons le « dialogue social » comme instrument de domestication de la classe ouvrière, qui a servi les intérêts des élites économiques et politiques au détriment des droits du travail. Ce mécanisme est devenu un outil de légitimation des politiques néolibérales et de démobilisation des secteurs les plus combatifs. Nous défendons un syndicalisme de confrontation, engagé dans la mobilisation et la lutte, et qui n'accepte pas les limites imposées par les élites.

Unité d'action syndicale

Nous approfondirons la collaboration entre les syndicats nationaux et de classe, en respectant toujours notre indépendance organique. Nous voulons nous renforcer mutuellement pour faire face ensemble aux défis d'un contexte de crises multiples – économiques, sociales et écologiques – et avancer vers un monde socialement plus juste, où tous les peuples sont reconnus sur un pied d'égalité.

À la découverte de l'assurance chômage. Bilan provisoire d'une lutte de travailleur·ses de l'art

Aurélien Catin — 2024-04-25T09:02:47Z

Alors que les luttes syndicales sont souvent défensives, les organisations d'artistes-auteur·ices mènent en ce moment même un combat offensif pour intégrer l'assurance-chômage. Avec un revendicatif exemplaire et enthousiasmant, basé sur le principe de continuité du salaire, voilà une mobilisation qui pourrait nourrir les luttes de bien d'autres secteurs, exclus du salariat comme ici ou non : alors même que le climat politique est à l'ubérisation et à l'auto-entrepreunariat, on peut faire des propositions pour étendre le salariat. Récit d'une campagne lancée avec l'ambition de gagner, et qui s'en donne les moyens.

J'ai appris deux choses en militant dans les milieux de la création [1] : 1) il est possible de convaincre des professionnel·les qui ne se considèrent pas comme des travailleur·ses de s'organiser sur des bases syndicales. 2) Il est facile, sur le papier du moins, de faire entrer des travailleur·ses non salarié·es dans des dispositifs relevant du salariat. Petite étude de cas à partir de la proposition de loi « visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes auteur·ices » portée notamment par le SNAPcgt et le STAA CNT-SO.

De qui parle-t-on ?

Artiste auteur·ice est une catégorie du droit social. C'est le nom d'un régime qui regroupe dans une même caisse les personnes réputées être à l'origine des œuvres. En d'autres termes, on parle des créateur·ices, une famille d'artistes bien distincte des interprètes qu'on a l'habitude de voir apparaître sur scène ou à l'écran.

Concrètement, ce terme recouvre un vaste éventail de métiers tels qu'écrivain·e, compositeur·ice, réalisateur·ice, photographe, graphiste, peintre, illustrateur·ice et traducteur·ice. Pour des raisons que nous n'aborderons pas dans ce texte (mais que j'expose dans la revue Salariat [2]), les artistes auteur·ices se sont longtemps mobilisé·es pour défendre des droits issus de la propriété, en particulier celui de transformer leurs œuvres en un patrimoine plus ou moins rentable. Cette centralité du droit d'auteur comme mode de rémunération a freiné l'institution du travail dans les milieux de la création. Elle a tenu les artistes éloigné·es de la classe des travailleur·ses et les a poussé·es à se replier sur des solutions corporatistes qui se sont avérées perdantes.

Pour nos syndicats, la feuille de route est claire : il s'agit de détourner l'attention des concerné·es du droit d'auteur, c'est-à-dire de la propriété, pour reconstruire des mobilisations autour des droits sociaux, c'est-à-dire du travail.

Un statut bigarré, une piste à suivre

Faute de décisions politiques conséquentes, la condition des créateur·ices n'a pas de colonne vertébrale. Depuis les lois révolutionnaires qui ont instauré le droit d'auteur, elle a évolué de manière empirique au gré de la jurisprudence et des mutations de l'économie culturelle. Les artistes auteur·ices ont donc hérité d'un statut bigarré qu'on peut définir en listant leurs modes de rémunération :

1. Il y a d'abord le droit d'auteur, qui relève de la rente. Dans ce cadre, le revenu d'un écrivain ne vient pas de son travail mais de l'exploitation du patrimoine immatériel que constitue son œuvre.

2. Il y a ensuite les honoraires, fruits d'un travail indépendant payé à la pièce ou à la tâche. Une peintre établit une facture à chaque fois qu'elle vend une toile ou une prestation liée à son activité artistique (conférence, intervention en milieu scolaire, workshop, etc.)

3. Conçues comme des coups de pouce, les aides à la création perpétuent des formes de mécénat. Un·e photographe qui remporte un appel à projets n'est pas rémunéré·e mais « soutenu·e » par la puissance publique ou par une fondation.

À ces éléments disparates s'ajoute une composante salariale. En effet, la Sécu des artistes auteur·ices leur donne les mêmes droits que les salarié·es pour la santé, la vieillesse et les prestations familiales. Acté dès la fin des années 1970, ce raccordement au système de protection sociale le plus robuste s'agissant des travailleur·ses du privé n'est toutefois qu'un demi-succès. Aujourd'hui encore, les créateur·ices sont tenu·es à l'écart de plusieurs conquis salariaux dont les congés payés, la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, et l'assurance chômage.

Construire des droits pour mobiliser

On ne rejoint pas un syndicat dont la seule ambition est de limiter la casse. Je ne crois pas qu'on puisse susciter l'adhésion des travailleur·ses en combattant l'austérité culturelle, par exemple. Si notre plan consiste à ralentir un bulldozer, nos organisations se dépeupleront et nous nous crisperons sur des enjeux de survie structurelle.

En tant que militant·es évoluant dans des milieux où le syndicalisme est presque inexistant, nous sommes tenu·es d'identifier des perspectives politiques porteuses et de populariser des droits qui peuvent transformer la vie des concerné·es. Dans cette optique, nous invitons les artistes auteur·ices à revendiquer l'accès à un dispositif que connaissent déjà nos camarades interprètes, en l'occurrence la continuité du salaire. Ce droit est à ce point central dans leur identité sociale qu'on les appelle les « intermittent·es », un terme qui ne désigne ni un statut ni un métier, mais un régime d'assurance chômage.

C'est en référence au phare de l'intermittence que nous avons élaboré, au fil des controverses, des réunions et de mobilisations comme Art en grève et le mouvement contre la réforme des retraites de 2023, une revendication étayée et opérationnelle : non plus défendre l'existant, mais construire du droit pour allumer un nouveau phare.

La proposition de loi

Partant du constat que les artistes auteur·ices ont les mêmes droits que les salarié·es du privé pour la maladie et la retraite, nous proposons de les intégrer à la branche chômage.

Afin de leur donner des droits salariaux, la Sécu assimile leurs ressources à des heures de travail. On considère par exemple que 6 990 euros de revenus artistiques représentent 600 heures payées au Smic (6 990 divisé par le montant du Smic égale 600) [3]. C'est ce qu'on appelle l'équivalence financière, une vieille astuce encore méconnue.

Ceci étant posé, il ne nous reste plus qu'à dérouler notre plan :

1. La proposition de loi reprend cette méthode d'assimilation pour l'appliquer à l'Unédic : nous entendons faire entrer la totalité des artistes auteur·ices, soit environ 300 000 personnes, dans la caisse commune de l'assurance chômage.

2. À partir de ressources déclarées représentant 300 heures Smic sur les douze derniers mois [4], les créateur·ices accéderaient à l'indemnisation selon le principe suivant : remplacement du revenu de référence avec un minimum plancher fixé à 85 % du Smic, soit environ 1 200 euros net mensuels.

2bis. La situation des concerné·es serait meilleure si le seuil d'accès était un montant glissant sur les 36 derniers mois. L'administration pourrait ainsi remonter jusqu'à trois ans pour trouver des revenus équivalant à 900 heures Smic. Cette disposition permettrait d'éviter les décrochages en cas d'année creuse et serait plus adaptée aux modes de rémunération de professionnel·les pouvant toucher des sommes importantes d'un coup puis plus rien pendant des mois.

3. L'ouverture de ce droit serait justifiée par un nouvel apport, en l'occurrence la hausse de la contribution des diffuseurs (boîtes de production audiovisuelle, centres d'art, maisons d'édition, etc.), assujettis à un taux de cotisation ridicule alors que la Sécu les assimile à des employeurs. À l'heure actuelle, ces structures contribuent à hauteur de 1,1 % du brut contre environ 45 pour les salarié·es. Nous préconisons une augmentation correspondant à la part patronale des cotisations chômage, soit 4,05 % du brut.

Les effets attendus

L'application d'une telle mesure entraînerait une amélioration immédiate de la condition matérielle de dizaines de milliers de travailleur·ses. On estime que près de 80 000 personnes auraient accès à l'indemnisation grâce à ce dispositif.

Le renforcement du régime des artistes auteur·ices déboucherait sans doute sur l'ouverture des champs de la création à des profils sociologiques plus divers, c'est-à-dire à des gens qui ne peuvent pas se permettre de s'investir à perte pendant des années en attendant que leur activité soit viable ou que leur patrimoine produise la rente escomptée.

Nous pourrions compter sur un outil collectif de garantie du revenu et du statut de travailleur·se pour ne plus être obnubilé·es par notre chiffre d'affaires et par l'objectif de doper notre signature pour valoriser nos créations. Ce modèle économique archaïque, fondé sur une concurrence féroce et faussée, a fait son temps. Profitons de cette proposition de loi pour affirmer que le salaire doit être un préalable à l'activité, donc un droit de la personne, et non le résultat d'un travail subordonné et subi.

Le potentiel mobilisateur de cet horizon politique repose sur un basculement des représentations : être un·e travailleur·se, ce n'est pas avoir vendu des livres, une peinture ou des conférences. C'est être doté·e des moyens et des droits permettant d'assumer une activité choisie, libérée du chantage à la survie et de la domination des possédant·es.

Et ensuite ?

La proposition de loi « visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes auteur·ices » est portée par une plateforme d'action composée de syndicats (le SNAPcgt, le STAA), d'associations (la SRF), de collectifs (La Buse) et de la commission culture du Parti communiste. Elle a reçu le soutien d'une trentaine d'organisations issues de tous les secteurs de la création (arts plastiques, audiovisuel, cinéma, design, livre, musique, etc.) et de milliers personnes dans une tribune publiée par Le Monde. Déposée par le député Pierre Dharréville, elle a recueilli la signature de parlementaires issus de huit groupes sur les dix que compte l'Assemblée [5]. Un tel succès n'était même pas imaginable à la fin de l'année dernière. Nous avons maintenant bon espoir que le texte soit étudié en commission des affaires sociales, voire transformé en projet de loi et soumis au vote du Parlement.

Dans l'attente d'une sanction législative, nous entretenons la mobilisation en faisant la tournée des lieux de travail (rencontres, tables rondes, tractages, etc.), en produisant des écrits, des podcasts, des vidéos, et en organisant des actions plus ou moins festives. Car enfin répétons-le, les bonnes politiques publiques ne tombent pas des hauteurs de l'État ; elles sont le fruit de l'auto-organisation des concerné·es.

Nous avons élaboré un nouveau droit, il nous faut maintenant trouver les moyens de sa mise en œuvre. Ces derniers mois, l'extension de sa base de soutien s'est faite en direction du centre. L'enjeu est maintenant de permettre qu'il soit approprié le plus largement possible en veillant à ce que le fond du texte et l'intention initiale ne soient pas dégradés.

Pour en savoir plus sur la proposition de loi et les initiatives qui l'entourent, consultez le site https://continuite-revenus.fr/

[1] Crédit image : Yannick Lecœur.

[2] « Lutte de classe, féminismes et création. Le statut des artistes dans le grand bain des luttes salariales », Salariat, n^o 2, 2023-2024, en ligne.

[3] Chiffre calculé d'après le montant du Smic horaire brut au 15 avril 2024.

[4] Soit 3 495 euros brut au 15 avril 2024.

[5] Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Écologiste, Socialistes, LIOT, Démocrate, Horizons et Les Républicains.

Quelles ambitions pour la hausse des salaires ?

Michel — 2024-02-28T00:18:13Z

La question de la hausse de salaire figure tout en haut de la pile des préoccupations syndicales depuis la défaite contre la énième réforme des retraites. On peut même dire qu'elle a repris la place qu'elle occupait avant le début de ce conflit contre le passage de l'âge de départ à la retraite à 64 ans.

La question de la hausse des salaires se situe principalement sur trois niveaux différents :

Interprofessionnel

D'abord au niveau interprofessionnel, avec la revendication classique sur le niveau et l'évolution du SMIC. Le constat est que, malgré le regain syndical sur les 6 premiers mois de l'année 2023 (conflit sur les retraites), la défaite subie pèse de tout son poids, et n'a pas permis d'obtenir un déblocage du montant du SMIC pour aller vers les revendications affichées. À ce niveau est aussi revenue une autre revendication, parfois mise en avant : celle des salaires dans les conventions collectives. Pour le moment, ce qui a été obtenu de la part du gouvernement, c'est un froncement de sourcils envers les organisations patronales. Là aussi, en l'absence d'un « mouvement d'ensemble » sur les salaires, gagner la revendication de fixer (par exemple par la loi) pour chaque convention collective, le premier niveau de salaire au niveau du SMIC, paraît un objectif difficilement atteignable, et donc purement théorique.

Fédérations et liens avec l'interpro

Ensuite, il y a le niveau des fédérations professionnelles. En dehors des quelques secteurs qui peuvent faire et ont fait récemment ensemble (raffinage, énergie, ports et docks, fonction publique), il y a eu quelques luttes portées à ce niveau. Mais si cela reste très minoritaire. Dans le secteur privé, le constat est que la plupart des fédérations n'arrivent pas à mettre en mouvement sur les salaires les salarié·es des branches et des conventions collectives qu'elles ont en charge. Et si on n'y arrive pas sur cette question cruciale, inutile de parler du reste. À ce niveau des fédérations, quelles pourraient être les ambitions de lutte sur les salaires ? Revendiquer de relever les salaires conventionnels est une évidence : mais comment y arriver ? Par une agitation générale dans la branche, en appelant les salarié·es d'agir toutes et tous en même temps pour les salaires de la convention collective ? Quel est l'état des lieux des débats dans les fédérations syndicales à ce sujet ? Des convergences intersyndicales se discutent-elles ? Il serait intéressant d'en savoir un peu plus.

De l'entreprise à la convention collective ?

Enfin, le dernier niveau est celui des entreprises (entreprise en tant que telle, mais aussi établissement, groupe). Ici, les fédérations ont un lien direct (quand il existe…) avec les syndicats, donc avec les salarié·es. Ce lien (là aussi s'il existe) peut aussi s'établir avec l'interprofessionnel (niveau départemental et local). Au-delà de la conquête d'un accord d'entreprise de hausse des salaires, donc limité à ce périmètre, est-ce que ces luttes, soutenues par les fédérations et les unions interprofessionnelles, peuvent entrer dans le cadre d'une stratégie d'accumulation de forces pour passer un seuil (qui ne peut être connu d'avance) et aller sur le terrain précédent, celui des salaires de la convention collective ? Peut-on, sans forcer de manière abstraite les rythmes, donner cette ambition aux luttes sur les salaires dans les entreprises ? Et si oui, à quelles conditions minimales faut-il arriver en termes de liens entre les fédérations (en général éloignées des lieux de travail, car ne disposant pas de moyens suffisants d'existence en proximité) et les unions interprofessionnelles (qui elles ont la proximité, mais sont généralement dépourvues de moyens et forces nécessaires à la hauteur des enjeux) ? On voit bien que, si c'est là une ambition que l'on souhaiterait donner aux luttes locales sur les salaires (et aujourd'hui, c'est à ce niveau seul qu'elles ont vraiment lieu), des évolutions nécessaires dans la structure de nos organisations syndicales sont indispensables. La faiblesse des liens, au plus près des salarié·es, entre les champs du professionnel et de l'interprofessionnel, en est la première marque évidente.

Quelle ambition pour les déserts syndicaux ?

Mais à ce niveau de l'entreprise, un autre point apparaît. On sait que seule une minorité de lieux de travail comptent un syndicat en capacité de mener des luttes sur les salaires avec un haut niveau revendicatif. On sait que l'immense territoire des TPE-PME et des « déserts syndicaux », sont très largement « hors sujet » sur la question salariale. La mise en avant, très justifiée d'ailleurs, de quelques conflits emblématiques, ne change rien à cette réalité. Alors, quelle peut être notre ambition syndicale ici ?

Est-il vraiment impossible de s'organiser pour une ambition qui peut paraître délirante et irréaliste : oui, on peut lutter et gagner ici, oui la négociation collective victorieuse pour des luttes gagnantes sur les salaires est possible ? Certes, à lire les sites internet syndicaux, on trouve, ici ou là, des échos de ce type de luttes dans les TPE-PME. Mais, encore une fois, l'arbre de ces luttes ne doit pas cacher la forêt des déserts syndicaux.

On voudrait dire ici que cette ambition n'est pas irréaliste. Mais que certaines conditions sont nécessaires. On ne va pas ici en énumérer une liste. Mais sans surprise, on peut tout de même, répéter, encore et encore, que ces conditions ne tiennent pas du méchant patronat et de l'affreux gouvernement, « qui ne font que s'enrichir, et enrichir toujours plus les riches, alors que les pauvres sont de plus en plus pauvres, oh lala, c'est vraiment dégueulasse ». Ritournelles incessantes à la une de trop nombreuses interventions en réunions et assemblées générales syndicales.

Non, ces conditions tiennent de l'état interne de nos propres organisations syndicales. Les ambitions revendicatives, ici les salaires, ne sont pas sans liens évident et forts, avec la manière dont nous sommes organisé·es dans nos propres organisations syndicales. Structuration syndicale, quand tu nous tiens…

Nous aborderons dans un prochain article les tentatives de généraliser ou de confédéraliser les luttes sur les salaires, à l'occasion des NAO ou non. Pour cela, envoyez-nous vos retours, même succints, sur les luttes salariales dans vos boîtes ou accompagnées par vos structures interpro ! Quel lien entre l'entreprise et l'extérieur, quelle utilisation du matériel syndical national sur le sujet, quelles modalités de lutte et quel résultat…

Titulaires, signez votre contrat de travail ! Sur la contractualisation de la fonction publique

Pitucho — 2024-02-12T16:39:02Z

Après plusieurs décennies d'attaques récurrentes, c'est désormais le statut même de fonctionnaire qui est menacé. Pourtant, nos organisations syndicales n'ont pas encore pleinement pris la mesure de l'ampleur de la menace, et restent encore trop souvent repliées sur le noyau (toujours plus restreint) de titulaires. Ce texte, écrit depuis l'administration fiscale, en première ligne de ces tranformations managériales de la fonction publique, a le mérite de ne pas se contenter de pronostics catastrophistes pour plutôt donner des perspectives revendicatives unifiant les fonctionnaires et tou·tes les « hors-statut ». Un papier mis en ligne au moment où le ministre de la Fonction publique annonce vouloir s'attaquer « au cœur du logiciel statutaire »…

Une journée comme une autre débute pour Sylvie. Elle va travailler la boule au ventre. Le jour de son entretien professionnel avec son chef de service approche à grands pas. Elle a peur de voir sa rémunération variable (son « complément indemnitaire annuel »), diminuer. Sa hiérarchie n'a cessé de lui reprocher son manque d'implication dans les nouvelles méthodes numériques de travail de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).

L'année écoulée a connu plusieurs péripéties. Son service a déménagé pour la troisième fois en cinq ans. Ses quatre collègues partis en retraite les uns après les autres ont toujours timidement acquiescé à ce qu'elle disait mais se résignaient : « C'est comme ça, va falloir vous y faire » disait René, sans oublier la remarque déplacée et égoïste de Béatrice : « M'en fous, bientôt la retraite ! ». Ils ont d'ailleurs été remplacés par trois contractuels en CDD de 3 ans renouvelable. Elle et ses collègues titulaires se sentent mal à l'aise face à cette situation. Ils sont depuis en minorité face aux contractuels qui envient, non sans animosité, leur « sécurité de l'emploi ». « Vous plaignez pas, vous, vous pouvez pas être virés » lâche régulièrement Vincent sur un ton accusateur.

Par ailleurs, Sylvie espère vainement que l'absorption d'une mission de son service par un nouveau pôle national situé à l'autre bout de la France ne va pas conduire à la fusion de son service avec celui situé à 60 kilomètres de chez elle. « Une heure de route sans bouchons » selon ses dires. Son ami Carlos, à qui il est arrivé la même chose, lui confie que plusieurs de ses anciens collègues ont préféré rester dans un service assez proche de chez eux plutôt que suivre les missions : « Pour Abdel, ça représentait 1h40 de RER dont 2 correspondances matin et soir tous les jours ! En voiture, c'était à peine mieux, et vu le prix de l'essence et qu'il a une fille en bas âge, je comprends son choix » argumente-t-il.

Là où le bât blesse c'est que ces agents maintenus sur site ont dû signer un contrat de travail et renoncer au statut de fonctionnaire pour ce confort : « C'était ça ou accepter encore une restructuration. On en avait marre d'être des pions » lui confie-t-il. Pire encore, plusieurs d'entre eux se sont fait licencier l'année suivante pour fermeture de leurs services d'accueil. « Bah oui, un contrat, ça peut se rompre. » Il rit jaune quand il raconte cette petite histoire et indique, avec une pointe d'ironie, que Fatima, une ancienne collègue ayant démissionné, va justement travailler 4 demi-journées la semaine prochaine dans un de ses anciens services, mais en tant qu'allocataire du RSA ! « C'est sûr qu'entre son ancien salaire de 2 000 € auquel fallait ajouter toutes les cotisations sociales et un RSA à 600 balles sans cotiz pour la sécu et la retraite, la direction a vite choisi. C'est beaucoup moins de dépenses publiques ! » dit-il sur un ton cynique. Une chose est sûre, Sylvie angoisse…

La contractualisation de la République en marche

Cette histoire n'est pas réelle. Du moins pas encore tout à fait. Mais risque fort de le devenir dans les prochaines années si la contractualisation de la fonction publique se poursuit. D'abord réservé à des emplois temporaires, le recrutement par contrat concerne de plus en plus des emplois permanents. La loi du 6 août 2019 a élargi son recours et les derniers recrutements laissent présager un déferlement d'agents en CDD et autres précaires, plus motivés par l'aiguillon de la faim que par le sens du service du public.

Le constat est frappant chaque année : le nombre de départs en retraite est plus important que le nombre de nouveaux lauréats de concours. Créant un besoin manifeste en agents pour assurer tant bien que mal la continuité du service public, le recours aux contractuels apparaît donc comme une solution de circonstances. Les services locaux se chargent dorénavant de boucher les trous en effectifs sous la surveillance attentive de Bercy. Ainsi, plusieurs annonces pullulent sur le site de France Travail. Le plus souvent, ce sont des CDD avec un salaire égal ou à peine plus élevé que le SMIC. Ce phénomène ne cesse de s'amplifier, surtout sous ce nouveau quinquennat. L'hypothèse de ne recruter que des contractuels d'ici plusieurs années est clairement envisagé. C'est la fin programmée du recrutement au statut !

Les dubitatifs ne doivent pas se leurrer. Les contractuels massifient l'administration à toute vitesse. En 2010, la Cour des comptes dénombrait déjà 728 000 contractuels sur un effectif total de 5,5 millions d'agents, soit 13 % des effectifs de la fonction publique. En 2022, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dénombrait, dans ses chiffres clés, 5,66 millions d'agents publics dont 3 794 800 fonctionnaires, 1 196 700 contractuels, 311 600 militaires et 357 000 agents relevant des « autres catégories et statuts » (dont 143 200 enseignants et documentalistes des établissements privés sous contrat).

Il ne s'agit pas seulement de contractuels qui s'ajoutent aux titulaires présents, mais bien d'un remplacement de titulaires par des contractuels. Les effectifs totaux de la fonction publique évoluent peu, mais le nombre de contractuels évolue bien plus rapidement. Sinon comment expliquer 450 000 contractuels de plus en 12 ans alors que l'on compte que 100 000 agents publics supplémentaires ?!

Suivant une étude réalisée par l'INSEE en Bourgogne-Franche-Comté fin 2019, 6 agents sur 10 ont été recrutés dans la fonction publique en tant que contractuels ; alors que la loi du 6 août 2019 venait à peine d'être votée. Imaginons aujourd'hui… Ce glissement est symbolisé par l'abrogation du Statut général des fonctionnaires intervenue en novembre 2021. C'est à présent le Code général de la Fonction publique qui régit les droits et devoirs des fonctionnaires, mais aussi des contractuels. Derrière cet enjeu de non-titularisation des agents contractuels, se cache une mutation plus profonde de l'organisation du travail.

Hors statut, hors-la-loi : une vieille histoire de déqualification

Nous nous sommes habitués, bon gré mal gré, à ce que des vacataires au SMIC et des stagiaires étudiants payés à 3,75 € de l'heure viennent « aider » les agents dans l'exécution des missions. Il existe même dorénavant des apprentis de la fonction publique. Dans le prolongement de cette précarisation, comment ne pas penser à la réforme du RSA ? Avec une obligation de travail de 15 à 20 heures par semaine, de la même manière que des contractuels, vacataires et autres précaires viennent grossir les rangs des administrations, il ne serait pas innocent de voir arriver dans les services ces fameux allocataires. Avec une telle armée de réserve, puisque notre pays compte 6,6 millions de chômeurs, les fonctionnaires titulaires subiront une pression énorme sur leurs salaires et conditions de travail.

Un tel scénario n'est pas du tout irréaliste. C'est une expérience qui a déjà abouti à New York. Une étude menée par la sociologue Maud Simonet témoigne de ce scénario [1]. Dans les années 1970, elle remarque que 7 000 fonctionnaires étaient affectés à l'entretien des espaces verts, dont le célèbre Central Park, et que 30 à 40 ans plus tard, en 2007, à cause de la politique du Workfare, seuls 2 000 agents y étaient encore affectés. Une main d'œuvre pauvre et violentée de 6 000 allocataires de l'aide sociale avaient remplacés les 5 000 agents publics. Ces derniers étaient contraints, pour leur survie, de travailler gratuitement à l'entretien des parcs, le tout sur fond médiatique de retour dans la vie active. L'envers du tableau est qu'un haut-fonctionnaire de la ville, sans cacher l'indécence de la vraie nature de la réforme, ne cessait de la couvrir de louanges. Prononcée dans les années 1990, sa réplique sonne familier en ces temps de macroneries : « Nous avons quelque chose que les entreprises n'ont pas, du travail gratuit ! » Il s'agit là d'un grand remplacement statutaire qui a précarisé très fortement les conditions de travail des agents new-yorkais. En effet, comment un agent, même payé au SMIC, sans oublier les cotisations, peut-il être compétitif face à un travailleur qui est payé bien moins que le seuil de pauvreté ?

De même, la fausse idée que pourrait se faire des agents suspicieux, suivant laquelle l'administration ne touchera pas aux « droits acquis » des agents titulaires, est une vaste farce. Les expériences passées de privatisation de services publics prouvent que le retrait du statut aux titulaires pourra se faire « par la fenêtre ou par la porte ». Tels étaient les mots de Didier Lombard en 2006, ex-PDG de France Télécom, responsable pour avoir appliqué un management criminel à l'encontre des fonctionnaires de cette entreprise publique. Il ne sert donc à rien de vanter la technicité des missions ou de se cacher derrière la particularité des devoirs.

Vers la fonction publique des « méritants » ? Recrutement discriminatoire et salaire à la tâche

La tenaille se referme avec la réforme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Avec ce régime, les agents publics perçoivent des primes qui dépendent du poste occupé et de leur « manière de servir ». Il est question de la fameuse « rémunération au mérite ». Tentés par ce discours, il est récurrent d'entendre des agents ironiser que l'entretien professionnel ne présente aucun enjeu. Or avec le RIFSEEP, l'enjeu se verra sur la fiche de paie. En fonction des points accordés lors de la notation, les primes sont modulables par l'autorité suivant la docilité de l'agent.

La philosophie qui règne dans l'esprit des gouvernants est celle du fonctionnaire « payé à rien foutre ». Comme l'avouait De Montchalin en 2020 : « Certains agents ont parfois un peu moins de travail en ce moment parce que leurs missions sont ralenties ou parce qu'ils ont simplement du temps ». Leur solution est toute trouvée : il est vrai que des contractuels seront beaucoup moins tentés de « ralentir » leur travail puisqu'ils verront peser sur leur conscience la menace du non-renouvellement de leur CDD ou le licenciement pour insuffisance professionnelle s'ils sont en CDI.

À cela, s'ajoutent toutes les réformes de promotion et de mutation des titulaires. Plongés à leur insu dans un marché public du travail, de nombreux agents doivent maintenant quémander leur poste en envoyant lettre de motivation et CV, dans le cadre d'une procédure où les services RH ont déjà choisi en coulisse et en amont qui sera l'heureux élu. Copinages et cooptations sont au rendez-vous ; il faudra avoir le bras long et faire belle figure si on espère avoir le bon poste.

Dans cet ensemble, soucieux de ne pas perdre leur contrat de travail, ce seront les agents contractuels qui oseront le moins s'opposer aux réformes des services publics. Contre cette résignation, c'est bien là que se révèle toute la force du Statut ! Anicet Le Pors, l'auteur des lois qui ont étendu le Statut à toute la fonction publique dans les années 1980, consacrait sans doute le principe le plus important du fonctionnaire : la responsabilité. Pour assurer un service public de qualité, le fonctionnaire titulaire de son salaire se doit de respecter sa déontologie et contester les ordres qui y contreviennent, soit par la représentation syndicale, soit par la désobéissance lorsque les ordres vont à l'encontre de la loi et de l'ordre public. Le chantage du licenciement n'a pas de prise sur lui.

La négation du Statut : la négation de notre personne

La question se pose donc avec gravité. Comment s'opposer aux ordres contraires à la déontologie du service public si les agents ne bénéficient pas d'une protection statutaire ? Maurice Thorez, auteur du premier Statut en 1946, posait avec fierté cette indépendance du pouvoir politique : « Le fonctionnaire ne doit plus être le domestique du gouvernement livré à l'arbitraire ou au favoritisme mais seulement le serviteur de l'État et de la nation, garanti dans ses droits, son avancement et son traitement, conscient en même temps de sa responsabilité, considéré comme un homme et non comme un rouage impersonnel de la machine administrative. »

« Considéré comme un homme ». Il n'y a rien d'anodin dans cette formule. Le Statut consacrait dans son chapitre III la carrière du fonctionnaire. C'est un individu responsable sur son travail. C'est tout le sens du grade, et du traitement suivant une grille indiciaire qui lui est lié. Contrairement à un contractuel, le salaire du titulaire ne dépend aucunement d'un contrat de travail. Aucun titulaire n'en a signé en rentrant dans la fonction publique. Il existe effectivement des situations où un titulaire peut perdre son salaire : démission ou révocation pour faute grave. Mais de manière générale, ce qui fait le statut du fonctionnaire, c'est qu'il n'est pas dépendant de son poste et de son emploi pour garder son salaire. Il est attaché à son grade, et donc à sa personne ; le salaire est une propriété personnelle.

Comme le confirmait l'article 12 du Statut, « le grade est distinct de l'emploi ». C'est bien pour cette raison que l'on parle de « titulaires », opposés pendant longtemps aux « non-titulaires », ancienne appellation des agents contractuels. Les désigner comme non-titulaires avaient au moins le mérite de pointer du doigt l'importance fondamentale d'absence de statut. À ce titre, dans les années 1960 et 1970, les salariés non-titulaires des universités avaient pour slogan « hors statut, hors-la-loi ! ». C'est sur ce mot d'ordre que 400 000 titularisations ont pu aboutir dans les années 1980.

Plus encore, « le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent ». On voit bien que ce grade ne dépend aucunement de l'emploi, ce qui est tout le contraire du contrat de travail. Et c'est bien là l'épine qui empêche les directions de licencier suivant leur bon plaisir les titulaires. En d'autres termes, pour la direction, supprimer des postes c'est facile, mais supprimer des personnes c'est beaucoup plus embêtant, bien qu'à France Télécom, ils l'aient fait ! Il est donc évident que le recours au contrat, et in fine à des allocataires sociaux, sera privilégié. Recourir à un titulaire quasi impossible à licencier oblige la direction à le réaffecter dans un autre service à chaque restructuration.

Le Code Général de la Fonction Publique prend acte de cette dépossession en reléguant les agents à des choses comme le témoigne le livre IV intitulé « Principes d'organisation et de gestion des ressources humaines ». Ils ne sont plus que des « ressources humaines », appellation calomnieuse depuis plusieurs années des services de gestion de personnel. Michel Debré, ancien Premier ministre sous De Gaulle, en faisait son credo. Il ne voyait dans le fonctionnaire qu'un sujet asservi et non un citoyen responsable : « Le fonctionnaire est un homme de silence : il sert, il travaille et il se tait. »

Il est donc essentiel de repenser la condition de fonctionnaire, d'agent public, et plus largement de salarié. Repenser ce qui a fait la force du Statut Général des Fonctionnaires ouvre de nouvelles perspectives parmi lesquelles la possibilité d'étendre à tous les travailleurs le Nouveau Statut du Travail Salarié (NSTS) porté par la CGT. Conçu pour attacher des droits individuels à la personne même du salarié, le NSTS ambitionne de s'appuyer sur la base d'un corps de garanties interprofessionnelles élevé, c'est-à-dire étendre à tous les travailleurs les meilleurs droits sociaux et économiques actuellement existants. Voilà une question à creuser pour se prémunir d'une inscription obligatoire auprès de France Travail.

[1] Maud Simonet, Travail gratuit : la nouvelle exploitation ?, Textuel, 2018.

La CGT doit intervenir pour que les bénévoles des JO soient salarié·es

Baptiste — 2024-01-27T07:43:18Z

Les Jeux olympiques seront l'un des sujets importants de mobilisation syndicale ces prochains mois. Parmi les sujets à travailler, les accidents de travail sur les chantiers, le logement, les atteintes à l'environnement, la situation des travailleurs et travailleuses des zones concernées par les Jeux, les congés des agent·es des services publics, etc. Mais aussi la question des dizaines de milliers de « bénévoles » appelé·es à faire tourner l'organisation de l'événement : c'est là une attaque profonde au statut de salarié·e. C'est pourquoi nous relayons la note très complète sur le sujet rédigée par le syndicat CGT Travail, emploi et formation professionnelle : il fournit tous les arguments juridiques pour dessiner une stratégie syndicale sur le sujet.

45 000 bénévoles, aussi appelés volontaires, ont été recrutés pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), qui se tiendront à Paris, à l'été 2024. Le SNTEFP-CGT, premier syndicat des services déconcentrés du ministère du Travail, comme d'autres organisations du mouvement social, a alerté publiquement quant au risque que ces bénévoles relèvent en réalité d'une relation de travail salariée. La présente note vise à développer les positions que nous avons exprimées et exposer le raisonnement juridique et les éléments de faits qui nous amènent à cette conclusion.

Le Code du travail n'assimile pas tout travail à du travail salarié. Le champ d'application de sa partie IV, relative à la santé et à la sécurité au travail, se réfère d'ailleurs volontairement aux « travailleurs » pour inclure les « travailleurs temporaires, les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur ». L'enjeu n'est donc pas de savoir si les volontaires des JO vont « travailler » – le guide « Recourir au bénévolat » publié par la Direction Générale du Travail, sur lequel nous reviendrons, avertit d'emblée que le terme « travail » sera employé pour désigner l'activité et la mission des bénévoles – mais de déterminer si ce travail relève du travail salarié. L'enjeu est important sur le plan du droit : rémunération des personnes qui interviendront dans ce cadre, application des règles relatives à la rupture du contrat de travail et son indemnisation, recouvrement de cotisations sociales par l'URSSAF, possible commission par les structures organisatrices et leurs dirigeant·es du délit de travail dissimulé, etc.

La distinction entre travail salarié, travail indépendant, bénévolat ne figure pas dans la loi. C'est une construction jurisprudentielle.

On trouve ainsi une définition du bénévolat dans un arrêt de la Cour de cassation [1]. Il s'agit pour les juges de « l'exercice d'un travail, d'une activité ou la fourniture d'un service, à titre permanent ou occasionnel, à temps plein ou à temps partiel, par une personne envers autrui, spontanément et donc de plein gré, sans aucun lien de subordination juridique et sans aucune contrepartie financière ». On a ici deux critères essentiels : l'absence de contrepartie financière, et l'absence de subordination juridique. Ils sont cumulatifs : même en l'absence de contrepartie financière, l'existence d'un lien de subordination juridique emporte la requalification du bénévolat en travail salarié, et cela même si la structure ayant eu recours aux (faux) bénévoles ne poursuit pas un but lucratif.

L'existence d'un lien de subordination est caractérisée quant à elle « par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné » [2]. Le même arrêt précise que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

La Cour de Cassation s'est par ailleurs appuyée sur deux autres critères complémentaires : l'effet utile pour le bénéficiaire de la prestation et l'emploi nécessaire. Le critère de l'emploi nécessaire « consiste à constater que le poste de travail tenu par la personne en activité, y compris dans un lien de parenté étroit, est nécessaire, voire indispensable, pour son bénéficiaire, ce qui implicitement suggère non seulement l'existence d'un service organisé, mais également une activité encadrée et supervisée, qui exclut la liberté et l'autonomie dont dispose tout bénévole. Ce critère est lui aussi universel, car il est aussi bien retenu dans le cadre d'activités au bénéfice d'entreprises, d'associations, pour des relations d'entraide, que pour le compte de particuliers » [3]

Lorsque le ou les critères de la requalification de la relation de travail sont réunis, peu importe la volonté des parties : « L'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs » [4]. C'est ce que nous appelons l'ordre public social : un ensemble de règles (salaires minima, durées maximales de travail, droit aux repos) auxquelles on ne peut déroger, dans l'intérêt des salarié·es concerné·es mais aussi dans l'intérêt de la collectivité des travailleur·es dans son ensemble, car l'acceptation plus ou moins libre de conditions moins-disantes entraînerait une dynamique régressive globale.

Pour déterminer si les critères de requalification sont réunis, les juges, comme les agent·es de contrôle de l'inspection du travail, procède par la technique du faisceau d'indices à partir des conditions concrètes de l'exercice de l'activité. Le/la prétendu·e bénévole – ou le/la prétendu.e travailleur·e indépendant·e si on pense aux actions et recours en justice contre Uber and co. – reçoit-il ou elle des instructions ? A-t-il ou elle un·e supérieur·e hiérarchique ? Peut-il ou elle être sanctionné ? Peut-il ou elle déterminer ses heures de travail ou reçoit-il un planning ? Quelle est la nature de ses tâches ? On pourrait donc objecter qu'il faut attendre de voir comment se passera concrètement l'intervention des 45 000 bénévoles l'été prochain. Mais leurs missions et conditions d'intervention sont décrites de manière très précise dans la charte du volontariat olympique et paralympique établie par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Et à la lecture de ce document, les critères de la subordination juridique et de l'emploi nécessaires nous semblent remplis, de manière exemplaire ou caricaturale. S'agissant de la subordination juridique, la charte nous apprend que :

les bénévoles ou volontaires doivent s'engager, pour intervenir durant la période des Jeux (de J-3 mois à J +1 mois), à être disponibles au moins dix jours (p. 5) et, qu'à défaut de disponibilité suffisante, leur candidature ne sera pas retenue, même partiellement (p. 4) ;
les bénévoles devront participer à des sessions de formation en amont de leur période de travail pour se préparer à la réalisation de leur mission (p. 1) ;
les bénévoles s'engagent à respecter un ensemble de consignes qui leur sera délivrée par une personne habilitée par Paris 2024 (p. 1) ;
les bénévoles devront obligatoirement porter un uniforme pendant la période des Jeux, le port de cet uniforme est interdit en dehors de la mission qui leur sera affectée (p. 7) ;
Paris 2024 pourra prendre des mesures à l'encontre des bénévoles en cas de non-respect de la charte, notamment le retrait de l'accréditation nécessaire à la présence sur les sites olympiques et de l'uniforme (p. 1) ;
les bénévoles seront « coordonnés » par des chef.fes d'équipes (p. 2) ;
les bénévoles recevront un planning de mission (p. 2) ;
les durées maximales de travail des bénévoles et les durées minimales de repos sont… celles prévues par le Code du travail pour les salarié·es (p. 7).

Émission de directives par Paris 2024, sanctions en cas de non-respect des consignes, travail au sein d'un ensemble organisé, conditions d'exécution du travail déterminées unilatéralement par Paris 2024… toutes les cases sont cochées de notre point de vue !

Quant au caractère indispensable du travail que vont effectuer les bénévoles pour Paris 2024, il résulte d'abord du nombre colossal d'intervenant·es. Il résulte ensuite de la liste impressionnante des missions pouvant leur être confiée, qui occupe 25 des 39 pages du guide !

Les seules missions exclues sont les professions nécessitant une habilitation particulière (métiers de la sécurité, conduite d'engins) ou la manipulation de fonds. Tout le reste : gestion et délivrance des accréditations, gestion des logements, orientation du public et gestion des flux, organisation des cérémonies, transport, gestion des ressources humaines (!!), protection des marques (!!!), encadrement des contrôles antidopages, premiers secours… pourra être confié aux bénévoles. Il est donc évident que leur intervention est indispensable à la tenue des Jeux.

Cerise sur le gâteau : s'il n'est pas nécessaire que la structure d'accueil poursuive un but lucratif pour requalifier du bénévolat en travail salarié, a contrario une entreprise du secteur concurrentiel et marchand qui recourt à l'activité de personnes doit en principe le faire dans le cadre du travail salarié. Or la charte nous apprend que quatre missions (opérateur tableau d'affichage, statisticien, chronométrage et notation) seront réalisées par des bénévoles sous la supervision des « équipes » (c'est-à-dire des salarié·es !) d'OMEGA, chronométreur officiel des Jeux. OMEGA est une société suisse d'horlogerie de luxe. La montre « Paris 2024 » qu'elle commercialise est vendue pour la bagatelle de 9 100 euros ! Cette entreprise, propriété du groupe SWATCH qui a réalisé un bénéfice de 516 millions d'euros au premier semestre 2023, va donc se voir allouer gratuitement des travailleur·es pour réaliser une prestation qu'elle facture nécessairement à PARIS 2024 et dont elle tire un bénéficie en matière de publicité pour ses produits !

Les critères juridiques nécessaires pour exiger la requalification des bénévoles, à tout le moins celles et ceux qui interviendront durant la période des Jeux, nous semblent donc réunis.

Les bénévoles elles et eux-mêmes auront la possibilité de saisir les tribunaux pour obtenir la requalification de leur intervention en travail salarié – et la CGT se devrait de les accompagner dans ce cadre – cela n'interviendrait nécessairement qu'a posteriori.

Et il y a malheureusement peu à attendre du ministère du Travail en la matière, qui, dans son guide pratique à l'usage des organisateurs des grands évènements sportifs, intitulé « Recourir au bénévolat », offre ses services et ses bons conseils pour permettre l'utilisation massive et gratuite de bénévoles au cours des JO de 2024 et entreprend de court-circuiter les agent·es de contrôle de l'inspection du travail plutôt que de leur donner les moyens nécessaires de contrôler et sanctionner les abus.

Le document entérine le contenu de la charte du volontariat élaborée par Paris 2024 et tente de montrer l'absence de subordination juridique par des raisonnements boiteux, exemple ci-dessous (p. 5-6) :
« Puis-je donner des instructions à un bénévole sans que cela caractérise un lien de subordination ? Oui, l'organisateur peut donner les consignes nécessaires au bon déroulement de l'évènement. Mais, il ne dispose pas du pouvoir de sanction sur le bénévole (telles que blâme, rétrogradation, mise à pied). En revanche, si un bénévole ne respecte pas les consignes destinées à assurer la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la sienne, son responsable peut lui faire des rappels à l'ordre et prendre les mesures adéquates, notamment le retirer des équipes de bénévoles. » Mais cela n'est pas une sanction… CQFD.

S'il n'a aucune valeur juridique – comme les fiches pratiques et questions-réponses publiés pendant la crise sanitaire qui tentaient d'illégaliser par avance les droits de retrait exercés par les salarié·es – ce document exercera évidemment une pression sur les agent·es de contrôle de l'inspection du travail qui voudraient enquêter sur le sujet et sur les tribunaux qui seraient saisis, les organisateurs pouvant se prévaloir de leur bonne foi et la validation de leurs pratiques par le gouvernement.

De plus, le gouvernement prévoit d'imposer une accréditation aux agent·es de contrôle qui interviendront sur les JOP de 2024, restreignant de fait les contrôles pour des motivations sécuritaires. Or, nous revendiquons, conformément aux conventions internationales, que seule la carte professionnelle doit être le cas échéant produite lors d'un contrôle pour exercer notre droit d'accès à toute heure du jour et de la nuit, dans tout établissement assujetti au contrôle de l'inspection du travail.

En effet, l'article 12 de la convention n° 81 de l'OIT prévoit des dispositions précises et impératives : « Les inspecteurs du travail munis de pièces justificatives de leurs fonctions seront autorisés : (a) à pénétrer librement sans avertissement préalable à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti au contrôle de l'inspection ; (b) à pénétrer de jour dans tous les locaux qu'ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer être assujettis au contrôle de l'inspection… » L'article L. 8113-1 du Code du travail indique en la matière : « Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont un droit d'entrée dans tout établissement où sont applicables les règles énoncées au premier alinéa de l'article L. 8112-1 afin d'y assurer la surveillance et les enquêtes dont ils sont chargés. »

Par ailleurs, nous nous inquiétons de la possibilité d'enquêtes administratives contre les collègues qui pourraient conduire à des refus d'accréditations. Tout est fait pour limiter les contrôles des bénévoles qui pourraient conduire à des requalifications et à des procédures pénales relevant le travail dissimulé. Prétextant que cette question relève de l'interministérielle, la DGT a renoncé à faire respecter la convention n° 81 au détriment de nos missions de contrôle.

L'intervention de la CGT en amont est donc indispensable pour empêcher cette violation majeure de l'ordre public social. Au travers d'échanges à différents niveaux de la CGT, nous avons entendu les arguments de camarades qui y sont réticent·es ou s'y opposent. Ces arguments ont principalement trait à la crainte de créer un précédent, une jurisprudence, qui pourrait mettre en difficulté à l'avenir des associations, clubs sportifs, festivals de musique ou structures militantes qui se verraient contraintes de salarier leurs intervenant·es et, de façon secondaire, à l'engouement populaire pour les Jeux, attesté par le nombre massif de candidat·es au bénévolat. Le gouvernement joue d'ailleurs sur cette corde sensible : dans l'introduction du guide « Recourir au bénévolat », Dussopt assimile les grands évènements sportifs et la vie quotidienne des clubs amateurs…

Mais si nous laissons faire, un précédent s'établira dans l'autre sens : la possibilité de recourir en masse à une main d'œuvre gratuite alors que les critères du salariat étaient réunis. Ce précédent sera utilisé et exploité par des structures poursuivant des buts beaucoup plus discutables que les JOP. Déjà le parc du Puy du Fou, qui dégage des millions de bénéfices chaque année, peut assumer cyniquement face caméra avoir recours à des milliers de bénévoles (non seulement pour les spectacles en eux – mêmes mais pour la gestion du parking, de la billetterie, etc.) tout simplement parce qu'elles et ils ne lui coûtent rien !

Par ailleurs, pour qui voudrait s'attaquer au bénévolat dans d'autres secteurs, la matière juridique existe déjà. La Cour de Cassation a eu l'occasion de requalifier du bénévolat en travail salarié dans de nombreux domaines de la vie sociale : association religieuse, association d'aide humanitaire, tâches domestiques et garde d'enfants, organisation de loisirs, etc.

Concernant l'engouement des bénévoles elles et eux-mêmes, outre l'argument ayant trait à la défense de l'ordre public social, il ne fait pas de doute qu'elles et ils seraient d'autant plus volontaires en étant rémunéré·es ! Il ne s'agit pas que la CGT, et quoi que nous puissions penser des JO par ailleurs, fasse la leçon aux volontaires ou critique leurs motivations, mais simplement d'exiger qu'elles et ils soient payé·es pour leur travail.

En fin de compte, le débat est plus politique que juridique. Oui ou non est-il acceptable qu'un évènement dont l'organisation coûte des milliards, qui est soutenu par des multinationales et qui va profiter directement ou indirectement à nombre d'entre elles (marchés publics, retombées publicitaires…), se dispense de payer les personnes qui vont fournir un travail pour sa réalisation ? Le bénévolat n'est pas en lui-même anti-capitaliste, il peut être au contraire une béquille du capital lorsqu'il permet par exemple d'économiser sur les services publics alors que des masses sans cesse croissantes d'argent public sont versées aux entreprises. Notre classe est confrontée à de multiples dispositifs visant à la diviser, fragmenter les collectifs de travail et réduire les possibilités d'organisation collective. Le travail gratuit ou sous-rémunéré (service civique, stages) fait partie de ce continuum de sous-statuts qui repose sur l'espoir pour les travailleur·es d'accéder un jour au salariat « classique ». À partir de la revendication de paiement des intervenant·es des JO, nous pouvons plus largement dénoncer ces logiques.

[1] Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2002, Assoc. Croix-Rouge française c/ Huon, arrêt n° 99-42.697.

[2] Cour de cassation, chambre sociale, Société Générale c/URSSAF de Haute-Garonne, 13 novembre 1996.

[3] Hervé Guichaoua, « La frontière entre l'activité professionnelle et le bénévolat », Le Droit Ouvrier, avril 2013.

[4] Cour de cassation, chambre sociale, n° 08-42207 du 20 janvier 2010, Communauté la Croix Glorieuse.

Serons-nous plus chaux que Bernard Friot ? Pourquoi les Queers ont tout intérêt à revendiquer le salaire à vie

Al Caudron — 2023-11-03T09:09:34Z

Le mouvement contre la réforme des retraites de 2023 a réuni de nombreuses personnes, favorisé l'émergence d'alliances et de coalitions, et parfois d'un discours plus revendicatif s'ancrant dans des perspectives féministes. Par exemple, le fait que l'augmentation du nombre d'annuités et de la durée de cotisation défavoriserait les femmes dont les carrières sont plus hachées conduisaient certain·es militant·es à revendiquer l'annulation pure et simple de la condition d'annuité.

Dans différentes villes de France, des « Pink Bloc » ont émergé, réunissant trans, pédés, bi·es, gouines, intersexes et autres queers. En Île-de-France, l'une des dernières manifestations a vu apparaître slogans et discussions autour du salaire à vie. Galvanisante, cette revendication n'a pas eu le temps d'être très discutée et détaillée. Sans doute parce qu'elle « impressionne » nombre de queers, qui ne se sentent pas légitimes ou en maîtrise des théories autour du salaire à vie, dont les portes paroles sont massivement blancs, masculins, visiblement hétérosexuels, communistes et jargonnants. Ce billet est l'occasion de réaffirmer combien les queers ont intérêt à se saisir des revendications autour du salaire à vie et participer à leur manière aux luttes pour l'instaurer.

Un rapport queer à l'emploi malheureux

Les queers les plus visibles ou bruyantes localement sont souvent les plus proches des milieux autonomes. Les squats et les pratiques autonomes gardent une grande place dans notre organisation politique et affinitaire. C'est aussi l'endroit d'où vient le plus souvent une rhétorique « anti-travail ». Ces dernières années, j'ai vu différents évènements, fanzines, discours et amix revendiquer fièrement un « fuck le salariat », « nique le travail », etc.

Si une frange plus large de l'homosexualité a gagné en respectabilité dans le système capitaliste, ce n'est toujours pas la norme, la stigmatisation est seulement plus subtile (encore que) et retorse. Entre nous, on constate aisément la différence de traitement entre personnes cis et personnes trans, entre queers blancs et racisé·es, entre gay masculins et folles.

Bien sûr il y a des exceptions, mais le rapport des queers à l'emploi est massivement malheureux. Lorsque nous ne sommes pas discriminé·es à l'embauche, ce qui reste difficile à prouver, notre queerness nous rend vulnérables aux abus de pouvoir au travail. Nous sommes agressé·es sexuellement, nous subissons du harcèlement, du racisme et du validisme. Pendant une permanence de Queers Parlons Travail, une personne trans' masculine est venu nous voir parce que ses employeurs (une grosse boite) cherchaient à le licencier pour inaptitude pendant son arrêt maladie. Tout avait commencé par ses encadrants qui le renvoyait du travail quand il avait des signes d'eczéma (alors que d'autres collègues avaient aussi des problèmes de peau sans être mis en arrêt maladie). Protestant que ça lui faisait perdre du salaire, les managers lui ont répondu qu'il avait intérêt à ne pas faire de vagues, parce qu'ils étaient assez sympas de lui laisser porter l'uniforme masculin et utiliser les vestiaires des hommes.

Nous travaillons massivement dans des secteurs très féminisés (soin, éducation, associatif, art ; restauration) qui sont notoirement sous payés, parce que nous voulons un travail qui ait du sens mais aussi parce que nous espérons y être moins discriminé ?es qu'ailleurs.

Je dis bien que nous avons un rapport malheureux à l'emploi et non au travail. Parce que les queers travaillent sans cesse, et cela les rend souvent heureux. Lorsque nous organisons des soirées communautaire de soutien, lorsque nous faisons de la radio ou de l'édition auto-gérée, lorsque nous faisons de la santé communautaire, lorsque nous faisons de l'art. Tout ça est du travail, libéré de l'emploi et des patrons.

Échappatoires, impasses et perspectives

Bien sûr la communauté queer a développé des stratégies de résistances, des échappatoires et des alternatives. Elles sont plus ou moins positives et nos choix plus ou moins contraints. Bien plus souvent que les hétéro, nous développons des « familles choisies », des amitiés, des centres d'intérêt et des sociabilités hors des cadres professionnels. Heureusement.

Même si on essaye de collectivement mettre le problème sous le tapis (il n'y qu'à comparer le nombre de brochure sur le sexe et les relations au nombre de brochures queers sur le travail), l'emploi et le travail restent au centre de nos problèmes. Qui peut vivre au RSA (que le gouvernement essaye de conditionner à une durée de travail gratuit) et de petits larcins, et pendant combien de temps ? Qui parvient à séparer sa vie en deux, la semaine dissocié·e au boulot, le week-end à faire la fête très fort pour oublier ?

J'ai constaté trois effets d'un manque de lutte collective sur le front du travail et de l'emploi. D'abord beaucoup de somatisations liées au travail : des dépressions, de l'anxiété, des consommations de drogues et d'alcool « pour tenir » ou « oublier », des drames relationnels qui prennent des proportions d'autant plus grandes que nos conditions de vie sont précaires ou que nos relations sont notre seule source de joie au quotidien. Ensuite, une sorte de préférence pour la précarité. Beaucoup de queers m'ont dit préférer des emplois courts, irréguliers, dont iels se foutent comme ça « iels peuvent le quitter au premier problème ». J'ai même rencontré une personne trans qui préférai bosser pour la fac gratuitement (après de longues années de harcèlement par ses collègues et son encadrant) plutôt que d'essayer d'avoir un contrat, dans l'idée de pouvoir fuir s'il voulait. Il est pauvre et galère à payer son loyer. Une autre impasse selon moi c'est la valorisation du repli dans l'économie informelle (TDS, vente de drogue, petites chourres, arnaques). Les inégalités sociales jouent à plein en son sein : pas d'arrêts maladie, pas de cotisation à la retraite. Sans juger les méthodes de survie de chacun·e, ce sont celleux qui étaient les plus favorisé·es à la base qui s'en sortiront le mieux. Et on a tendance à beaucoup parler du travail du sexe dans les milieux queers, mais je pense comme d'autres que c'est souvent mystifiant et que ça manque de réalisme sur les conditions de travail qu'il faut pour s'en sortir convenablement (car « le travail du sexe ne sera pas émancipateur tant qu'il ne sera pas syndiqué », comme le montre un article à paraître ici).

Voilà pourquoi on a ABSOLUMENT besoin du salaire à vie. D'abord, parce que la domination patronale sera toujours à notre désavantage. Parce que beaucoup d'entre nous (comme pas mal de cis-hétéro d'ailleurs) ont des enjeux psy et de santé – notamment suite aux violences qu'iels ont vécu – qui ne nous permettent pas du tout de tenir le rythme de production capitaliste, même les 35 heures. Parce qu'en tant que féministes, écolos, décoloniaux, anti-racistes et ce que vous voulez, nous avons besoin de décider ce que nous produisons et comment. Manger végan c'est chouette, gérer collectivement la production alimentaire et notamment les conditions d'élevage c'est mieux. Enfin, parce que le salaire à vie est un moyen de nous émanciper de nos familles biologiques. Imagine tout ce que ça aurait changé pour toi dans ton parcours de genre et de sexualité si tu avais reçu un salaire, ne serait-ce qu'à partir de tes 18 ans ?

Mettre le salaire à vie à portée de manucure : quelques minuscules pistes

Je pense que les queers ont une position et des compétences très utiles pour mener une lutte pour le salaire à vie. On est très familiers de l'auto-gestion, on a l'habitude des débats et conflits, on expérimente pleins de moyens d'instaurer plus de justice sociale entre nous (des recrutements prioritaires de personnes précaires dans nos collectifs de travail aux mutuelles autogérées).

L'asso qui porte le plus la revendication du salaire à vie en France c'est Réseau Salariat, longtemps personnifiée par Bernard Friot (le type mélangé au flamand rose ci dessus). On fait souvent des blagues avec quelques gouines qui connaissent cette asso sur à quel point c'est un repère de vieux mecs blancs qui maîtrisent beaucoup de vocabulaire économique et font des conférences gesticulées un poil prophétiques. Ça nous donne pas très envie. Mais il y a un bouquin – Régime général – court, compréhensible et pas cher qui prend pour exemple la sécurité sociale de l'alimentation qui reprend les bases du salaire à vie. C'est une bonne porte d'entrée pour celleux qui veulent lire un truc !

Que faire à part bouquiner sur le sujet ? Comment s'emparer de cette revendication ? Difficile à dire, seulx derrière un ordi. Je pense qu'on pourrait commencer par en discuter entre nous, sans se laisser immobiliser ou impressionner par la figure tutélaire du patriarche communiste Bernard Friot (bien qu'il soit sympa), se familiariser ensemble avec les théories et outils féministes pour penser le salaire à vie. Faire de la propagande irrévérente et joyeuse comme on sait faire, des podcasts, des fanzines, des chansons, des strip-teases à thème. En parler dans nos syndicats ? Et puis garder cet objectif en tête quand on est dans les mobilisations (quelles soient LGBT ou pas) pour imaginer un monde sans patrons plutôt que des améliorations arc-en-ciel marginales sur nos lieux de travail.

Pour le reste, c'est collectivement qu'on devra y réfléchir.

Al, syndicaliste CGT, militanx féministe et membre de Queers Parlons Travail