Depuis cet été, la CGT compte un nouveau syndicat : le syndicat CGT des CAE, qui a élu ses deux co-secrétaires : Gaël Tanguy, acteur pionnier du mouvement coopératif d’éducation populaire, et Tita Guery, designeuse en permaculture et militante chevronnée du zéro déchet.

À partir des 3 années de travail militant acharné, de la construction de collectifs de travailleur⋅es dans divers CAE de France, à leur conscientisation et formation syndicale, en passant par la capitalisation des expériences qui l’ont précédé, nous avons là les prémices possible d’un nouvel essor du syndicalisme en coopérative pour la CGT [2].

Dans la ligne de cet événement, l’article qui suit a pour objectif de dépeindre une vision d’ensemble sur le syndicalisme en coopérative, avec un focus sur la CGT : ses obstacles, ses enjeux, ses perspectives.

De fait, il est long. Nous invitons donc nos lecteurs et lectrices qui n’auraient pas le temps de le lire à se concentrer sur la ou les parties qui les intéressent :

1. La première partie retrace l’histoire récente précédant la création de ce syndicat, et les difficultés structurelles posées pour cette forme d’organisation, autant dans le cadre syndical que coopératif.
2. La deuxième partie s’intéresse à la posture stratégique et politique qu’a choisi d’assumer le syndicat et sa portée pour le mouvement syndical et coopératif.
3. La troisième partie tente de dessiner des perspectives vers lesquelles la création de ce syndicat peut faire évoluer le mouvement coopératif et syndical, en particulier pour la CGT.

Une expérience pionnière fondamentale

Pionnière pour le syndicalisme

La CGT des CAE est le seul syndicat inter-entreprises à construire sa base syndicale sur des travailleur⋅ses évoluant uniquement dans des coopératives de travail. Cette réalité résulte de la structuration fondamentale du syndicalisme en France en syndicalisme de branche. En France, ce sont bien les réalités professionnelles et les organisations du travail en fonction de ses spécialisations qui guident les luttes sociales, et impriment l’évolution du code du travail au travers des différentes luttes du mouvement ouvrier – les syndicats, au-delà de la partition public/privé, ne sont pas définis selon le statut de l’employeur.

Pour autant, le sujet du syndicalisme dans les structures d’économie sociale n’a pas été ignoré par les organisations syndicales françaises. On notera à titre d’exemples :

• La parenthèse autogestionnaire de la CFDT dans les années 1970, que Maxime Quijoux – sociologue spécialiste des mobilisations du travail, le syndicalisme et la démocratie en entreprise – définit avant tout comme « très théorique » ;
• La création du collectif ESS (économie sociale et solidaire) en 2000 au sein de la confédération CGT, dont « les conditions d’apparition, puis de quasi disparition de cette instance, semblent indiquer qu’elle est le fait de volontés individuelles, révélant au passage le faible intérêt structurel de la centrale pour ce secteur » [3] ;
• Le syndicat ASSO, membre de l’Union syndicale Solidaires, qui présente la particularité suivante : on y adhère non pas en fonction de son statut professionnel, mais en raison du statut associatif de son employeur. Cette structuration atypique est permise par la logique structurelle de l’Union syndicale Solidaires, qui fédère des syndicats organisés de manière autonome. Une structuration spécifique à une forme d’entreprise qui pose malgré tout des difficultés de chevauchement des champs syndicaux (par exemple sur les associations du secteur médico-social, qui peuvent aussi se rattacher à la fédération Sud Santé sociaux) et entraîne des contradictions pour les collectifs de travail dans leurs branches.

Ces exemples sont révélateurs des difficultés à penser l’action syndicale salariale en fonction du statut de l’employeur privé, et donc à penser le syndicalisme dans l’Économie sociale et solidaire.

Or, dans l’Économie sociale et solidaire il existe aujourd’hui [4] une forme contractuelle de travail qui est strictement rattachée à des structures coopératives : le CESA (Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé). Ce statut regroupe les salarié⋅es des CAE, qui sont rattachés pour la CGT à la Fédération des Sociétés d’Étude, Conseil et Prévention, où étaient aussi rattachées historiquement les sociétés de portage salarial [5].

De fait, le syndicalisme dans les CAE va se structurer selon une logique de branche, ne visant que des salarié⋅es de coopératives. Une nouveauté historique, que la secrétaire nationale de la CGT n’aura pas manqué de marquer par sa visite et son bref discours de félicitations et d’accueil chaleureux.

Pionnière pour les CAE

Le syndicalisme dans les CAE a souffert de nombreuses difficultés de structuration que l’on peut rattacher à 2 facteurs principaux :

1. La difficulté à penser le syndicalisme dans l’ESS. Ce secteur souffre d’une représentation syndicale particulièrement faible, notamment liée à la petite taille de la majorité des structures, et à la place difficile à trouver pour la représentation du personnel dans les associations, marquées par un travail engagé [6], ou des coopératives qui associent les salarié⋅es aux décisions stratégiques. Les questions relatives aux conditions de travail sont ainsi souvent délaissées et la précarisation des salarié⋅es est courante dans le secteur [7].
2. La difficulté à structurer le syndicalisme en CAE en dehors des logiques de branches professionnelles classiques. Sur le sujet, l’expérience syndicale chez Smart FR, la filiale française du plus grand groupe européen de coopératives d’entrepreneur⋅es salarié⋅es fut démonstrative des plâtres essuyés par les représentant-es syndicaux-ales :
   • La section CGT s’est retrouvée, dès sa création, en conflit ouvert avec la fédération CGT Spectacle sur la représentation des intermittent⋅es salarié⋅es par la structure de production de spectacle de Smart. La CGT Spectacle refusant d’adopter une représentation d’entreprise, contradictoire avec sa structuration par métiers légitimée par le régime d’intermittence, caractérisé par la succession de plusieurs employeurs [8].
   • La section Solidaires a quant à elle subi le cadre autonome de son union syndicale. Rattachée d’abord au syndicat Sud Santé Sociaux, elle a rejoint le syndicat ASSO-Solidaires (qui étudie depuis plusieurs années l’option d’une ouverture de son cadre d’affiliation aux salarié⋅es de coopératives), afin de trouver des expériences de syndicalisation communes. Par ailleurs, une section SUD culture s’est aussi construite lors de la bataille de Smart pour maintenir son statut d’employeur culturel [9], mais celle-ci s’est écroulée à la défaite de cette lutte contre l’administration française, n’ayant plus de raison de vivre.
   • La section CFDT, créée à la suite du plan social qui a scellé l’effondrement des 2 sections précédentes, s’est inscrite elle dans une identité qu’elle a voulue « apaisée », dans une forme co-gestionnaire assumée, et n’a finalement rattaché son expérience à aucun cadre syndical hors entreprise.

De fait, à ce jour, la CFDT n’enregistre aucun travail syndical de fond sur les CAE, Solidaires cherche encore les chemins de sa structuration [10], de sorte que la CGT des CAE incarne la première structuration d’un syndicalisme coopératif dans le secteur.

L’apport de la culture syndicale au mouvement coopératif

Le syndicalisme en coopérative n’allant aujourd’hui pas de soi, et souffrant d’un fort manque de légitimité dans les coopératives de travailleur⋅es, le syndicat CGT des CAE a dû produire un travail conséquent de positionnement politique lors de l’écriture de son document d’orientation.

Au-delà des questions organisationnelles pures, il y déploie ainsi des logiques structurelle et idéologique, qui permettent de clairement identifier son utilité pour le mouvement coopératif, autour de 3 principaux enjeux.

Démocratiser le travail sous toutes ses formes

Vous l’aurez peut-être entendu autour de vous tellement l’identité coopérative s’est construite autour de cette valeur fondamentale : « Produire en coopérative, c’est démocratiser le travail ».

Et pourtant, malgré les très nombreuses campagnes de communication visant à matraquer cette injonction à tou⋅tes les salarié⋅es du privé comme du public, dans les faits rien n’est plus faux. Déjà, comme nous l’avons vu, tous les modèles de coopérative ne se valent pas en terme de pouvoirs réels donnés aux salariés, et les rares expériences de coopératives de travail qui maintiennent une culture démocratique ont toutes un point commun : elles ont moins de 50 salarié⋅es [11]. Et encore…

Une des raisons est que les cadres et les ouvriers tendent à avoir des visions différentes de ce qu’est la « démocratie au travail » [12].

• Les cadres, habitués aux fonctions de gestion, à leur jargon, à leur culture, à leurs enjeux, qualifient de démocratique le fait d’être associé aux fonctions stratégiques, donc la participation aux AG, au CA, etc.
• Les ouvrier⋅res – ou opérationnel⋅les – cherchent plutôt une certaine latitude dans leur travail concret, à être associé⋅es à la définition de leurs tâches, de leur contenu, de leur finalité. Bref, iels souhaitent faire valoir leur expérience sensible du travail réel sur les critères qui caractérisent l’organisation de ce travail.

En résumé, sans trop de surprise, on comprend que par « démocratie », chaque travailleur⋅se entend « augmentation de son pouvoir d’agir sur la définition de ses conditions de travail ».

Or, les pouvoirs que donne le modèle coopératif aux salarié⋅es associé⋅es sont ceux qu’ambitionnent les cadres. On observe donc dans la majeure partie des cas, une reproduction complète des inégalités sociales selon la place dans la chaîne de production. Pire, les fonctions hiérarchiques ont tendance à se cristalliser, légitimées par le modèle coopératif, sans que la tendance de fond ne change :

1. Les cadres participent activement pour occuper les fonctions stratégiques ;
2. Les opérationnel⋅les ne disposent pas des mêmes moyens (capital social, symbolique et culturel) pour comprendre et infléchir les décisions stratégiques, et ne voient pas leurs conditions concrètes de travail évoluer du fait de leur engagement en instances [13] ;
3. Les salarié⋅es en contrats précaires sont absent⋅es de la décision (n’ont pas le statut d’associé⋅e) et servent de variable d’ajustement dans l’organisation du travail pour la poursuite des objectifs stratégiques.

Sur le long terme, la « théorie de la dégénérescence » des organisations autogestionnaires établie par Albert Meister [14] en 1974, n’a pas vraiment trouvé de démonstration contraire [15], et les coopératives semblent bien suivre une logique de « dé-démocratisation » – ou capture du pouvoir ouvrier et citoyen par les cadres et/ou bureaucrates – quand elles grandissent et/ou vieillissent.

De fait, le syndicat CGT des CAE ne peut légitimer son existence dans les coopératives que pour subvertir cette réalité [16]. Il choisit donc de creuser la question de la démocratisation du travail en ne la limitant pas aux principes et statuts coopératifs, mais en piochant dans ce qu’à produit le mouvement syndical sur le sujet tout au long de son histoire : Le droit du travail.

Nous inscrivons notre vision de la démocratisation du travail dans la droite ligne des conquêtes ouvrières des 2 siècles derniers. Ces conquêtes se sont incarnées […] dans les évolutions du droit du travail [...], et notamment mises en cohérence par les lois Auroux, [...] "Citoyens dans la cité, les travailleurs doivent l’être aussi dans leur entreprise" [17].

Il s’agit donc pour le syndicat de rendre visibles les différents espaces décisionnels où se définissent le travail, son contenu, ses conditions, sa finalité, afin de légitimer sa propre action, notamment dans les espaces où le droit du travail lui donne son pouvoir. De fait, pour ce syndicat, démocratiser le travail revient à démocratiser 4 instances :

1. La gestion stratégique de l’entreprise
2. La valorisation du travail
3. L’organisation et les conditions du travail
4. Les conflits de critères sur la qualité du travail concret

La conclusion pour le syndicat est simple :

• Les statuts coopératifs dessinent une réponse structurelle sur la démocratisation de la gestion stratégique.
• Le syndicat, par les pouvoirs que lui garantit le Code du travail, a vocation à défendre les intérêts des salarié⋅es en investissant les 3 autres domaines.

L’organisation du travail au cœur du projet coopératif

Toute la campagne identitaire que mène le mouvement coopératif sur une démocratisation supposée du travail par l’unique prisme réduit de l’accès du salariat au sociétariat des entreprises - la fameuse "gouvernance démocratique" - le pousse dans un paradoxe absolu : la question de l’organisation du travail est délaissée de la culture coopérative.

Au mieux on parle d’holacratie, de sociocratie, de « contre-management » [18], d’intelligence collective, et autres principes fonctionnels qui ne sont garantis par aucun droit et sont souvent dépendant des fonctions dirigeantes [19] ; au pire le sociétariat est utilisé comme seul espace légitime d’expression des contradictions dans le travail alors qu’il ne permet pas de les traiter [20].

Ce paradoxe est particulièrement palpable dans les CAE dont la mission est de reconstruire du droit du travail pour des entrepreneur⋅es atomisé⋅es tout en niant leur intégration à la logique de production de la coopérative. L’activité de la coopérative n’est, dans la très grande majorité des cas, pas pensée comme étant la production collective de ses entrepreneur⋅es salarié⋅es associé⋅es, mais comme un service de salarisation à destination des entrepreneur⋅es. De fait la relation des entrepreneur⋅es à leur coopératives prend des dimensions schizophrènes ; iels se vivent le plus souvent comme des usagers ou bénéficiaires d’un service, alors que le bilan annuel d’activité intègre leur travail à la valeur produite [21].

Le syndicat CGT des CAE choisit de définir cette logique comme une construction structurelle de l’impuissance des entrepreneur⋅es salarié⋅es sur leur organisation du travail. Iels n’en font pas partie, iels n’apparaissent la plupart du temps dans aucun organigramme, donc iels ne la comprennent pas, mais iels devraient prendre des décisions éclairées dans leurs mandats d’associé⋅es ou de représentant⋅es du personnel sur des choix stratégiques qui l’impactent…

Structurellement impuissant⋅es, iels ne sont en fait invité⋅es qu’à renouveler leur confiance en une direction, qui détient seule la maîtrise de cette organisation.

Ainsi le syndicat développe longuement la vision d’une organisation du travail en CAE qui intègre les entrepreneur⋅es-salarié⋅es en son cœur. Une organisation qui ne se pense pas à leur service mais bien comme une mutualisation de leurs moyens de production et donc construite à partir de leurs activités : la Mutuelle de Travail. Là encore, la volonté du syndicat est double :

1. Créer des ponts entre des préoccupations qui existent dans le mouvement coopératif [22], et l’histoire du mouvement syndical [23].
2. Mettre le travail au cœur de l’activité coopérative. Le rendre moteur de son développement afin d’assurer une maîtrise sur les moyens de production par le travail lui-même, plutôt qu’uniquement par une voix dans une assemblée générale.

La CGT des CAE montre ainsi la voie pour le syndicalisme en coopérative : faire du travail des salarié⋅es la source matérielle du pouvoir que les statuts coopératifs leur accordent sur la gestion stratégique.

Penser la subordination dans toute sa complexité

La subordination est un sujet critique des coopératives et de l’ESS en général, depuis toujours. L’idéal fondateur de ces structures est de démontrer la capacité à produire en sortant du rapport d’exploitation capitaliste. Or dans cette forme d’exploitation, le terme de subordination transporte des ressentis et des sens variés.

Le contrat de travail fait naître une définition de la relation basée sur la subordination. Selon Alain Supiot, c’est d’ailleurs « l’élément qui le distingue de tous les autres contrats  » dans le droit privé. « Le contrat de travail donne une forme juridique de ce que La Boétie appelait la servitude volontaire » [24]. On reconnaît là la traduction morale négative qu’associent très souvent les militants de l’émancipation au travail à ce terme.

Seulement Supiot s’empresse de nuancer la chose :

Est subordonné celui qui se trouve soumis à un ordre. Cela ne dit rien toutefois de la nature de cet ordre. L’ordre, ce peut être la structure qui identifie une organisation et lui permet de perdurer dans son être. Mais l’ordre, ce peut être aussi le commandement, l’expression d’une volonté qui s’impose à autrui. Dans le premier sens, la subordination désigne un lien d’appartenance ; dans le second, un lien d’obéissance. D’un côté, donc, une subordination fonctionnelle, résultant de l’intégration à une organisation ; de l’autre, une subordination personnelle, résultant de la soumission à autrui.

Claude Didry et Remi Brouté souscrivent à cette définition de la subordination comme "fonctionnelle", et vont plus loin. Pour eux, le régime d’exploitation dans le travail a précédé l’instauration du contrat de travail. De fait, la subordination viendrait reconnaître une responsabilité du donneur d’ordre sur les conditions de travail, le transformant en employeur [25]. C’est donc par cette responsabilité sur les conditions de travail que se justifie et se construit un droit du travail, différent du droit du commerce qui s’appliquait entre 2 vendeurs – des moyens de productions d’un côté, et de sa force de travail de l’autre – supposés égaux. Ainsi, en désignant une figure morale responsable, la subordination devient le support des droits, dont le respect peut être contrôlé (par les inspecteurs du travail, puis les instances représentatives du personnel, etc.).

Ces définitions contradictoires (morale et pragmatique) de la subordination sont fondamentales pour comprendre les oppositions qui se manifestent encore entre le mouvement syndical et le mouvement coopératif [26]. Le premier défend que l’histoire de la conquête des droits au travail s’appuie sur la reconnaissance de cette responsabilité de l’employeur, et revendique ainsi une reconnaissance de la subordination (comme dans la bataille pour la reconnaissance du salariat pour les livreurs à vélo) ; alors que le deuxième fait de la sortie du travail subordonné son fer de lance.

Les CAE se sont historiquement affirmées sur cette seconde ligne politique. Elles revendiquent avoir construit un modèle de « salariat sans subordination ». La réponse du syndicat à cette affirmation, dans ce contexte de controverse, marque une détermination forte :

Concernant les relations de travail et la délibération sur l’exercice du travail réel, notre syndicat nourrit un débat constant sur le sujet de l’absence supposée de subordination pour les entrepreneur.e.s salarié.e.s : ses angles morts, les réalités effectives et les implications pratiques et légales, en particulier sur le volet santé et sécurité [27]. C’est donc ce lien qui est à travailler et à définir dans sa complexité, au lieu de simplement nier son existence.  [28]

Ainsi, par cette prise de position, le syndicat choisit de sortir du récit idéaliste des coopératives pour construire son activité revendicative à partir d’une analyse matérialiste des conditions et des relations de travail. Ce faisant, il ouvre la voie à de nouvelles réponses et clarifications sur la controverse de la subordination dans le travail.

S’associer à la gestion d’une coopérative reste un levier majeur pour sortir d’une relation d’exploitation et d’extorsion de la plus-value sur le travail. Pour autant, travailler dans une organisation collective revient à en accepter le cadre, et donc accepter que la responsabilité de faire respecter ce cadre soit incarnée par une figure morale d’employeur. Ainsi assumer une subordination à ce cadre, à cet ordre « organisation » – dont la fonction est de « perdurer dans son être » (pour reprendre les termes d’Alain Supiot) – peut permettre de distinguer ce cadre collectif des intérêts individuels de chacun, de montrer et définir leur complémentarité, comme leurs antagonismes. Pour le syndicaliste, c’est potentiellement une première protection contre l’auto-exploitation dont les phénomènes sont largement reconnus dans l’ESS. C’est en tout cas ce qui légitime sa fonction représentative et revendicative dans une organisation collective du travail.

Les perspectives pour le syndicalisme de coopératives

Les critiques que l’on peut d’ores et déjà entendre

Issues du mouvement syndical

De la part de certain⋅es camarades militant en interpro on peut déjà entendre que la forme syndicat national est contre-productive. Elle ne permet pas de construire de la culture commune, des moments de partage, de la solidarité et de la camaraderie en facilitant les rencontres en présentiel.

La critique est audible, il est vrai que la proximité physique est un facteur important d’une dynamique collective et de l’engagement syndical. Mais cette critique ne prend pas en compte la réalité de l’expérience syndicale actuelle dans les coopératives et particulièrement dans les CAE. Le contrat de travail de l’Entrepreneur Salarié Associé (CESA) n’existe que depuis 10 ans. Sa législation spéciale est étayée dans le livre 7 du code du travail, sur les dispositions particulières à certaines professions. Quand un entrepreneur-salarié va dans une UD ou une UL aujourd’hui, il ne trouve personne pour comprendre son mode de salarisation et ses droits. La seule personne référente sur le sujet, parce qu’elle l’a bossé, c’est le juriste de la fédération des Société d’études. Une seule personne, pour toute la CGT, sur l’ensemble du territoire.

Et la grande majorité des camarades locaux non seulement ne le savent pas, mais ne peuvent même pas le savoir, car la plupart des CAE ne sont rattachées à aucune convention collective. Quand bien même elles le seraient, par exemple les CAE du BTP (dont la spécialisation pourrait le permettre), la fédération de rattachement (ici celle de la construction) ne connaît pas ce modèle de salariat non plus.

Nous devons nous rendre compte des difficultés que nous avons à répondre aux mutations récentes du travail privé par notre structuration décentralisée. Celle-ci a de nombreux avantages et il n’est pas question d’en critiquer les fondements ici. Mais partir du principe que nos structures locales seraient la solution à tout, au motif qu’elles sont censées assurer la vie syndicale au plus proche de la vie des gens, relève de l’illusion.
Le Syndicat CGT des CAE a eu besoin de se doter d’un organe central pour disposer d’une structure et d’un fonctionnement national, pour assurer des permanences juridiques, pour tenir un discours cohérent sur la spécificité de sa condition professionnelle, pour former ses adhérent⋅es, etc.

Son développement futur doit aussi se faire en direction des UL et UD, vers la solidarité inter-professionnelle. Mais les voies de transmission vers ces instances doivent se construire de manière plus large et concertée. Elle doivent s’élaborer au moins au niveau fédéral, car les CAE ne sont pas les seuls modes de salarisation très spécifiques qui constituent les métiers de la Fédération des Sociétés d’études. Le chantier doit s’approfondir pour faciliter l’expérience et l’organisation des syndiqué⋅es isolé⋅es au sein des organisations « disruptives » du travail, entre dynamique locale et appartenance fédérale [29] .

Issues du mouvement coopératif

On perçoit d’ores et déjà des craintes venant du monde coopératif. La crainte d’un syndicalisme « rouge », conflictuel. Le spectre de l’effondrement de Smart en France [30] – qui avait entraîné une exposition publique des difficultés de gestion et des oppositions marquées entre les directions successives et les salarié⋅es représenté⋅es par les sections syndicales CGT et Solidaires [31] – rôde dans les têtes et crée des légendes.
Comme nous l’avons abordé en introduction, dans le milieu coopératif la représentation du personnel fait plus figure d’exception que de règle. De fait, peu en ont la culture.

Alors on la mystifie plutôt que de la définir. Quand beaucoup défendent qu’elle n’a aucune légitimité dans des sociétés censées être aux mains de leurs salarié⋅es, d’autres, plus minoritaires, défendent qu’elle est nécessaire, mais selon des voies plus « apaisées »... Dans un « dialogue social coopératif » [32], dans des cadres de co-gestion fantasmés par des acteurs, souvent sincèrement de gauche, mais qui ne connaissent du syndicalisme que ses mouvements sociaux, ses passages médiatiques et ses discours.

En fait ce que le monde coopératif craint, c’est la structuration d’un contre-pouvoir dans les organisations du travail. Une démocratisation du travail qui ne serait pas organisée dans le cadre des statuts coopératifs, et donc pas sous son contrôle.

Car c’est au moins ça le syndicalisme. Le syndicalisme c’est entre autres la culture de la représentation du personnel. C’est l’organisation autonome d’une classe travailleuse vis-à-vis des directions d’entreprise (incluant toutes leurs parties prenantes et modes de gestion).

Au-delà des outils et moyens collectifs que procurent les organisations syndicales depuis l’extérieur de l’entreprise [33], les représentant⋅es du personnel agissent par leur mandat, en dehors de la subordination [34]. Le cadre de travail qu’iels respectent et appliquent, ainsi que les moyens associés, ne sont pas dictés par l’entreprise, mais par le Code du travail.

Ainsi, paradoxalement, le mouvement coopératif craint la controverse, quand ce n’est pas lui qui l’organise. Il craint l’opposition des intérêts salariaux avec les intérêts coopératifs. Quelque part, ce réflexe craintif du mouvement coopératif face à la culture syndicale révèle la subordination implicite qui s’y exerce et qu’il ne veut pas admettre.

Des craintes et contradictions auxquelles le congrès fondateur de la CGT des CAE n’a pas été imperméable. À titre d’exemple, la définition du pouvoir syndical a fait débat. Un débat abordé dans sa complexité ; entre désir coopératif, et besoin des victimes d’être défendues sans ambiguïté ni conflits d’intérêts quand le système coopératif se retourne contre elles (souffrance au travail, licenciement, harcèlement moral, violences sexistes et sexuelles, inégalités professionnelles, etc.). Il est très vite apparu que le rôle que doit prendre le syndicat dans ce type de situation problématique ne peut s’incarner sincèrement, et protéger l’expression des victimes si son activité est empreinte de collaboration avec la fonction employeur. Le syndicat adopte ainsi une posture claire :

La CGT des CAE a l’ambition de développer et d’incarner une source de pouvoir et si nécessaire un contre-pouvoir pour tirer nos CAE vers un modèle émancipateur et épanouissant, levier de transformation sociale dans un contexte de socialisation des salaires, plutôt que vers un modèle libéral optimisé fiscalement et socialement.

Le syndicat assume une volonté constructive pour renforcer les expériences coopératives, dont l’incarnation pourra prendre la forme d’une posture d’opposition assumée ; celle-ci pouvant être garante d’un traitement de fond des controverses et conflits d’intérêts internes, et assurer ainsi le maintien du projet coopératif dans une ligne politique cohérente avec ses valeurs émancipatrices.

Quelle organisation des salarié⋅es-coopérateur⋅rices dans la CGT ?

L’enjeu d’un syndicalisme spécifique pour l’ESS

Aujourd’hui le mouvement syndical est globalement absent dans l’Économie Sociale et Solidaire. Y compris dans les structures mutuellistes ou médico-sociales où on le retrouve parfois de manière plus structurée, il peine à développer une voix et une réflexion spécifiques du fait du statut de l’employeur.

Aujourd’hui, la CGT produit peu sur le sujet, ne porte publiquement aucune réflexion structurée, et ne construit pas de culture syndicale pour le salariat en coopérative et dans l’ESS. En 2020, le Pôle revendicatif confédéral a produit une note importante sur l’ESS ; un point de départ pour mener la réflexion et structurer le syndicalisme dans ce secteur. Elle conclut sur la nécessité de cette structuration spécifique, car l’ESS « est un vrai enjeu syndical, tout d’abord car elle concerne une part non négligeable du salariat total actuel en France. Mais aussi car elle peut parfois permettre d’améliorer les conditions de travail des travailleurs, ou encore des précaires. » Propos qu’elle nuance tout de suite : « Cependant nous avons pu constater qu’elle ne permettait pas de se prémunir de défauts réels, comme les inégalités salariales, ou encore des conditions de travail pas toujours à la hauteur des attentes. »

Tout est dit, rien n’est fait. Ou plus précisément rien n’est fait sur le prisme salarial. Car le syndicalisme et l’économie sociale évoluent dans des sphères jumelles, l’un étant souvent associé à l’autre [35]. Les CCAS, les chèques déjeuner, le tourisme social, les mutuelles comme la Macif, un grand nombre des structures d’économie sociale du XIX^e et XX^e siècle sont issues du mouvement syndical et/ou ont des syndicats associés à leur gestion. Historiquement, les associations ouvrières de production ont leur place aux cotés des syndicats, des mutuelles ouvrières et des associations d’éducation populaire dans les bourses du travail avant la création de la CGT. Notons également que la CFDT a fortement milité pour que Michel Rocard reconnaisse l’ESS en 1981. Mais ces initiatives positionnent les syndicats dans des fonctions gestionnaires, pas dans des fonction de représentation salariale [36].

De fait, ce que traduit cette note, comme beaucoup d’autres, c’est une posture coincée entre 2 chaises des syndicats. Ils ont du mal a entrevoir leur action dans l’ESS autrement qu’en tant qu’associé. En conséquence, la culture syndicale d’un point de vue salarial reste quasi-absente des formes de structuration de l’emploi et des organisations du travail atypique dans l’ESS. Un secteur économique représentant pourtant 10 % du PIB, 14 % de l’emploi, dont la sociologie des travailleur⋅ses est marquées par un engagement politique à gauche, alors que générateur d’une précarisation rampante des emplois [37].

Comme le pointe Matthieu Hély, « dans l’associatif ce sont les emplois atypiques qui sont typiques » [38]. Une réalité importante pour l’ESS puisque l’associatif représente 70 % de ses emplois. Dans le coopératif malheureusement c’est souvent la fonction RH qui est carencée. Vue comme étant au service du patronat dans l’économie conventionnelle, on mystifie souvent à tort que l’intelligence collective suffit à la remplacer… Ce sont in fine les conditions de travail qui en pâtissent.

Le niveau de réflexion déployé dans le document d’orientation du syndicat CGT des CAE démontre la difficulté pour le syndicalisme à s’incarner légitimement dans le milieux coopératif. Les moyens pour constituer la maturité militante permettant la fondation de ce syndicat ont été massifs, de l’expérience douloureuse (répétée et documentée) des tentatives précédentes, à un déploiement de formation syndicale inédit (pour un secteur syndical non-structuré) sur les 3 dernières années.

Aujourd’hui, la CGT doit capitaliser sur cette maturité militante pour développer une pensée et une stratégie sur le syndicalisme en coopérative de travail, et plus largement dans l’ESS. Une pensée qui peut se nourrir des expériences syndicales dans d’autres bastions :

• Chez Enercoop (où la CGT a 80 % de représentativité) ;
• Dans les structures de l’éducation populaire ;
• Dans les organismes sociaux ;
• Dans le médico-social ;
• Dans la culture.
• etc...

Vous l’aurez compris, on parle d’un front syndical divisé entre de nombreuses fédérations. Or nous l’avons vu en introduction, cette pensée ne trouve actuellement aucun cadre pour se structurer au-delà des logiques organisationnelles de branche et de territoire. Et, bien que ces cadres organisationnels ont fait leurs preuves pour une conquête efficace de droits au cours du siècle dernier [39], force est de constater qu’ils sont inadaptés pour concevoir la culture syndicale qui peut percer dans ce secteur économique.

Un syndicalisme spécifique dans le cadre confédéral

En réalité, ce n’est pas la première fois que les organisations syndicales rencontrent ce genre de difficulté. Au cours de sa longue histoire, la CGT a déjà pensé l’organisation et la représentation de voix syndicales spécifiques dans son organisation, au-delà des cadres fédéraux et locaux.

C’est notamment le cas des Unions Confédérales. Ces structures voient pour beaucoup le jour au sortir de la seconde guerre mondiale, à l’instar de l’Union Fédérale des Fonctionnaires d’État (UFSE) et de l’Union Générale des Ingénieurs Cadres et Techniciens (UGICT). À propos de cette dernière, Benoit Frachon, Secrétaire général de l’époque justifie sa création en ces termes :

Cette catégorie de travailleurs, trop longtemps séparée artificiellement des ouvriers manuels se rend compte que son intérêt et celui de la nation lui commandent d’être avec les ouvriers. [...] La CGT a pris toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer, dans les fédérations, le libre essor des syndicats d’ingénieurs et de cadres.

Ce cadre de structuration syndicale semble donc séduisant pour le syndicalisme en coopératives de travail. Ces unions confédérales répondent sans aucun doute à des relations plus complexes des salarié⋅es, d’une part à l’organisation du travail (position associées à la prescription du travail dans la chaîne de production pour les ICT), et d’autre part à l’employeur (du fait de son statut étatique pour les fonctionnaires d’État).

C’est donc une forme d’organisation qui, sur le papier, pourrait correspondre aux salarié⋅es associé⋅es à leurs coopératives, qui intègrent à leur réalité de travail, d’une part des fonctions stratégiques (par l’accès au sociétariat), et d’autre part une relation atypique à la figure d’employeur (qui n’extorque pas la plus-value, et est désigné par les parties-prenantes dont lesdits salarié⋅es font partie).

L’UGICT est d’ailleurs l’organe interne à la CGT qui est régulièrement sollicitée pour se rendre dans les événements du mouvement coopératif et y incarner une voix syndicale. Sa visée et son organisation transversale lui permettent aussi d’accueillir régulièrement des initiatives militantes internes sur le sujet, à défaut de tout autre syndicat. On pourrait donc l’imaginer comme point départ d’une structuration future...

Mais bien que l’implication des cadres soit déterminante pour reprendre les entreprises en coopératives, le sociétariat constitue d’ores et déjà un espace de capture du pouvoir ouvrier par les cadres [40]. Il semble donc problématique de renforcer cette réalité socio-politique dans les instances syndicales.

Une autre piste serait d’assumer que les salarié⋅es coopérateur⋅rices aient leur propre Union confédérale. Cela s’inscrirait bien dans une volonté de « rapprocher les préoccupations d’une catégorie de travailleur⋅ses – [les associés à la gestion] – trop longtemps séparée artificiellement du reste du salariat », pour reprendre la citation de Benoit Frachon. Bien qu’apparemment compatible en théorie, la situation actuelle nous appelle à l’humilité. Le projet semble bien ambitieux pour aujourd’hui, alors que nous partons presque de zéro.

Commençons par nous compter peut-être…

Une façon de le faire pourrait être de constituer une Union Interfédérale. Ce mode d’organisation a été initié à la CGT par les fédérations concernées par les enjeux du transport [41]. Par cette structuration, « la CGT, avec son UIT, considère qu’elle se doit de porter une conception d’organisation des transports (fret et voyageurs) de nature à répondre au défi d’une société qui place l’homme – acteur, usager –, la sécurité et la préservation de l’environnement et la maîtrise de l’énergie au centre des préoccupations  » [42].

Selon cette logique, ce type de structuration peut permettre de construire une représentation syndicale dans l’ESS au sens large, et dans ses différents modes de production (coopératives, mutuelles, associations, fondations). Notons d’ailleurs que pour le transport, ce cadre syndical permet notamment d’assumer une représentation face au patronat du secteur. On pourrait donc enfin envisager une représentation et une capacité de négociation face au « patronat militant » [43] de cette ESS qui représente 10 % du PIB et 14 % de l’emploi, mais au taux de syndicalisation salariale extrêmement faible (entre 3 et 5 % [44])...

Il est en tout cas important que ce sujet soit traité à la hauteur qu’il nécessite, au sein de l’instance syndicale la mieux placée pour le faire : la Confédération. Le prochain congrès confédéral peut-être l’occasion d’ouvrir un grand chantier sur la question.