Pistes d’action sur le temps de travail non payé – Action juridique #4

Publié le par Michel

Nous poursuivons notre série de publications sur l’action juridique comme outil syndical avec un thème qui revient très souvent dans les permanences syndicales : la question du temps de travail non payé. Dans plusieurs secteurs, comme la restauration, le BTP ou le nettoyage, c’est une question centrale, que ce soit sous la forme d’heures supplémentaires (pour les salarié·es à temps complet) ou d’heures complémentaires (pour les salarié·es à temps partiel). Voici quelques premières pistes de travail.

Constats :

  • de nombreux salarié·es sollicitent l’UL lors des permanences droit du travail sur le non paiement des heures supplémentaires.
  • ces salarié·es sont, souvent, dépourvu·es d’éléments matériels (pas d’échanges mail, pas de sms, pas de fiches d’horaires, etc.) et présentent uniquement des éléments sur leurs horaires de travail, ce qui permet tout de même de calculer le nombre d’heures supplémentaires non payées et les sommes dues. Ce qui laisse alors aux conseillers du collège patronal une brèche pour contrer les demandes, en allant dans le sens des avocat·es des employeurs.
  • au conseil des prud’hommes (CPH), les conseillers du collège patronal interprètent le droit dans le sens des intérêts des employeurs, sans tenir exactement compte du Code du travail et de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Quelle doit être notre réponse ? Il faudrait chercher à organiser une action permanente, liant l’activité juridique au CPH (en harmonisant la connaissance de l’état du droit entre les camarades qui sont juges et les camarades qui font de la défense syndicale au conseil de prud’hommes) et l’activité revendicative et l’organisation des salarié·es dans la CGT, afin de s’opposer à la stratégie patronale dans le CPH qui vise à empêcher ou à limiter les sommes dues au titre d’heures de travail effectuées et non payées. Cela permettrait de limiter le phénomène d’isolement, trop souvent constaté, de l’activité syndicale juridique avec le reste de l’activité syndicale.

Des campagnes du type « 1 heure travaillée = 1 heure payée au taux légal » pourraient y aider. Elles peuvent se décliner sur de nombreux aspects. nous en proposons quelques-uns ci-dessous

JURIDIQUE
Conseillers/défenseurs au CPH		 REVENDICATIF
Organiser les salarié·es
  1. Reprendre dans un document l’ensemble de la législation et de la jurisprudence sur le sujet
  2. Assurer une compréhension commune des conseillers et défenseurs CPH sur ce document
  3. Déterminer ce que chaque partie (conseiller/défenseur) fait au sein du CPH sur le sujet, en fonction des différentes situations qui se présentent, et par rapport aux « arguments » du collège patronal au CPH
  4. Étudier les jugements au CPH sur le sujet, et les jugements d’appel éventuels
 Présence de la CGT Absence de la CGT
Présence mandaté·es CGT Absence mandaté·es CGT Cibler des entreprises selon certains critères :
– Branches organisées CGT : USTM [1], USCBA [2] ;
– Secteurs avec pratiques importantes de non paiement des heures supplémentaires ou complémentaires : restauration, BTP, nettoyage, etc.
Former les militant·es aux droits sur le sujet Sensibiliser les adhérent·es CGT aux droits sur le sujet
Objectif : organiser et mener la lutte au sein du CPH pour contrer le patronat et ceux qui l’accompagnent.

« 1 heure travaillée = 1 payée et selon le taux horaire légal »		 Aider à la construction de revendications et actions sur le sujet Informer les salarié·es : diffuser tract CGT

[1] Union syndicale des travailleur·es de la métallurgie.

[2] Union syndicale de la construction, du bois et de l’ameublement.