2013 : un premier bilan timide – Décongeler les structures de la CGT #5
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Depuis plusieurs dizaines d’années, la CGT fait le constat que ses structures ne permettent plus de répondre aux évolutions du capitalisme, et qu’il faut les transformer pour rester en capacité d’affirmer un syndicalisme qui permette d’exercer réellement un rapport de forces. Du rapport Warcholak de 1980 au 53e congrès, passage en revue de 45 ans d’immobilisme sur les structures de la CGT.
Lors du 50e congrès, qui s’est tenu à Toulouse en 2013, le rapport d’activité reconnaît que les réalisations sont bien loin des ambitions affichées lors du congrès précédent. Alors que celui-ci, et son rapport préparatoire sur le sujet, avaient permis une vraie prise de conscience et des discussions sur le sujet des structures, force est de constater qu’au-delà de quelques discussions assez isolées, rien n’a bougé. Ici ou là des expérimentations fonctionnent, et sont évoquées régulièrement (réparties en 2 catégories dans le document d’orientation : d’entreprise, de site, ou territorial professionnel), mais la volonté de les généraliser manque. Thierry Lepaon acte l’échec de l’impulsion du précedent congrès : « Au 49e congrès, nous avons pensé pouvoir la réformer par le haut. C’est de la base que nous allons repartir. La réflexion va venir d’elle. Il faut lui faire confiance. » Pour « repartir de la base », rien ne sera fait, la formule est donc une manière polie d’enterrer la discussion – d’autant plus facilement que les débats du congrès se focalisent sur le sujet du « syndicalisme rassemblé », qui évite d’avoir à réfléchir à la douloureuse question de la transformation de sa propre organisation.
Discours d’introduction
Thierry Lepaon
[…]
Nous avons un problème qu’il nous faut regarder en face : la grande majorité de nos bases syndicales se situe sur un périmètre d’entreprises qui emploient une minorité de salariés. Les périmètres de nos syndicats ne suivent pas l’évolution de la cartographie du salariat. Sur les 2800 salariés qui ont adhéré en ligne sur le site internet de la CGT, 1000 n’ont toujours pas trouvé de base syndicale de proximité !
Adapter notre organisation, faire dialoguer nos structures et donner une réalité concrète à notre choix d’être confédérés est notre deuxième défi.
La prédominance des objectifs financiers dans la stratégie des entreprises conduit les directions des groupes à organiser une flexibilité permanente des organisations, à faire de la sous-traitance un mode d’organisation du travail.
Des salariés de différentes nationalités, entreprises, ayant des droits et des conventions de travail différentes, se côtoient sur des projets et des sites communs. C’est vrai dans l’industrie mais également dans le commerce ou les services. Dans la fonction publique aussi, les frontières ont bougé avec les réformes territoriales, le recours aux vacataires et aux CDD.
L’évolution du travail vers des rythmes et formes d’organisation atypiques nous oblige à repenser nos organisations, pour qu’elles assurent une pérennité et une stabilité syndicale de proximité, pour qu’elles permettent de recréer des espaces de liberté collectifs, de partage et de dialogue des salariés entre eux.
Ces évolutions bousculent les périmètres historiques des organisations de la CGT, encore très majoritairement arrimées aux conventions collectives et aux instances représentatives du personnel des grandes entreprises. Nous avions déjà identifié cette problématique lors de notre 49e Congrès, ainsi que l’émergence du fait régional et territorial. Les territoires sont à la fois lieux de vie et lieux de travail. Nous avons donc besoin de décloisonner nos organisations professionnelles et territoriales pour faire vivre la solidarité, partager les expériences et s’entraider, dans et hors l’entreprise.
Pour franchir une nouvelle étape de syndicalisation, il s’agit d’être présents là où les salariés se trouvent : dans les PME et PMI, dans les fortes concentrations d’ingénieurs, cadres et techniciens, majoritairement regroupées dans les grandes agglomérations, dans le commerce et les services.
De nouvelles formes d’organisation syndicale se développent : c’est le cas par exemple du syndicat de site sur le chantier de l’EPR à Flamanville, de l’union syndicale des chantiers navals à Saint-Nazaire, ou du syndicat de site du centre commercial de Lyon Part-Dieu. […]
Il n’existe pas de modèle applicable à toutes les situations mais une démarche : c’est-à-dire établir des priorités, des cibles, croiser en permanence professions et territoires pour expérimenter en fonction des réalités vécues par les salariés, leurs conditions de vie et d’emploi, nous appuyer sur les avis et les besoins des syndiqués. […]
Rapport d’activité
[…]
2. Vivre ensemble, travailler ensemble, dans la cgt
Les conflits rencontrés nous ont amenés à créer une commission d’affiliation dont le rôle s’est élargi au traitement des conflits nés de désaccords entre fédérations, au moment de l’affiliation des syndicats. Sa mise en place était l’une des décisions de notre dernier congrès. Elle est chargée de traiter des litiges pouvant survenir en matière d’affiliation de syndicats à un champ professionnel, suite à des évolutions souhaitées par nos organisations ou des restructurations d’entreprise. Elle intervient quand les fédérations, les unions départementales concernées ne parviennent pas à se mettre d’accord. Depuis sa création, plusieurs litiges ont déjà été traités. L’objectif premier de cette commission est de créer les conditions du débat entre les organisations de la CGT pour qu’elles trouvent ensemble les solutions à apporter, en s’appuyant sur nos règles de vie et sur l’avis des syndiqué-e-s.
Les campagnes engagées et l’investissement militant démontrent que nous avançons, mais il reste encore beaucoup à faire pour mettre en œuvre les résolutions 5 et 6 du 49e congrès résumées ainsi :
a) Résolution no 5 : Rendre effectifs les espaces de travail sur les enjeux revendicatifs communs pour les organisations professionnelles.
b) Résolution no 6 : Redéfinir notre présence et notre activité pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui pour les organisations territoriales interprofessionnelles.
a) Concernant la résolution no 5 : L’évolution du salariat comme des professions, les activités externalisées par les entreprises, la multiplication des conventions collectives, l’évolution de l’activité des grands groupes, les restructurations industrielles ou administratives bousculent les périmètres d’activité des organisations de la CGT, des syndicats aux fédérations professionnelles. Dans la fonction publique aussi, les frontières ont bougé, avec les réformes territoriales et autre RGPP.
Des collectifs de travail existent : artisanat, services à la personne, centres d’appels… La majorité des fédérations s’engage dans ce travail avec la volonté de mieux répondre aux besoins des salariés concernés. Mais les choix d’affiliation des adhérents potentiels à telle ou telle organisation pèsent sur les débats.
Les structures CGT travaillent des convergences revendicatives. Elles réfléchissent aux espaces communs nécessaires sur des enjeux transversaux comme les conditions de salaires, de travail, les rémunérations, les retraites, la santé au travail, un statut unifié, l’égalité salariale et professionnelle… Les missions et rôles des fédérations s’en trouvent interrogés et certaines, dans leur congrès, déclinent la résolution. C’est le cas dans la fonction publique notamment, la Fédération de la santé-action sociale, celle des services publics avec la résolution sur les champs fédéraux ou encore la FAPT… Pour d’autres fédérations, la résolution est mise en débat, à travers des travaux croisés comme à la FERC avec la Fédération de la santé-action sociale et celle des organismes sociaux… L’UGFF a acté sa nécessaire évolution et poursuit sa réflexion autour de plusieurs pistes…
Aux problématiques posées par la résolution, nous avons des débuts de réponses. Le travail effectué par la commission et les fédérations est encourageant. Mais il ne saurait cacher le travail qui reste à faire.
b) Concernant la résolution no 6 : Le 49e congrès avait affirmé le besoin d’investir de nouveaux lieux d’intervention afin de mieux organiser les salarié-e-s pour être en capacité de répondre aux enjeux territoriaux.
Des expériences montrent que l’on est capable de réunir les syndicats d’une filière économique, même si elle regroupe plusieurs fédérations professionnelles et plusieurs unions départementales ou régions. Cela produit des effets positifs en termes de syndicalisation. Mais on n’a pas toujours mis les autres fédérations autour de la table pour réfléchir aux questions d’aménagement du territoire : réseaux, commerces, services publics… Santé, transports, emploi, éducation, formation, recherche, culture, développement industriel, logement, etc., les territoires représentent des enjeux structurants pour la vie des salarié-e-s.
Il s’agit d’être présent là où les salarié-e-s se trouvent, de nous renforcer sur ces sites alors que nos effectifs les plus forts sont encore là où l’activité économique décroît.
Le mouvement contre la réforme des retraites a permis de mettre en pratique ce « travailler ensemble ». Mais il a également bousculé les calendriers et retardé la mise en œuvre des résolutions. Des camarades de syndicats d’une localité qui ne se connaissaient pas se sont rencontrés, ils ont vérifié que des déserts syndicaux existaient près de leurs entreprises. Ils se sont organisés pour y distribuer des tracts, rencontrer les salarié-e-s. Ils ont mesuré que des besoins communs pourraient être satisfaits s’ils y travaillaient ensemble, avec tous les salarié-e-s de la zone. Une fois le mouvement passé, n’a-t-il pas été difficile de poursuivre sans changer nos pratiques !
Document d’orientation III. Une politique ambitieuse de syndicalisation à la CGT
[…]
Pour une CGT plus accueillante, accessible à toutes et tous et en capacité de lutter, de résister mais aussi et surtout de gagner !
La CGT a depuis plusieurs congrès déjà, accéléré les transformations nécessaires pour améliorer le rapport de force et être la CGT de toutes et tous.
Permettre à toutes et tous les syndiqué-es d’être affilié-es à un syndicat aux périmètres définis et repensés à partir des fonctions du syndicat dans un périmètre géographique et/ou professionnel, c’est le gage d’une transformation de la CGT en phase avec les réalités du monde du travail du XXIe siècle, de la pérennité et du développement de notre organisation et de ce qu’elle porte comme orientations et revendications depuis plus d’un siècle. Une CGT qui se transforme, évolue à tous les niveaux, pour être à l’image et au plus près du salariat, de ses besoins et de ses aspirations.
Le 49e congrès a posé en grand la nécessaire question de notre outil syndical et de ses capacités à réagir. Pour cela les résolutions adoptées sur notre vie syndicale et leur mise en œuvre nous ont permis d’avancer, de pointer les problématiques, mais surtout de confirmer la nécessaire évolution de notre outil.
Il s’agit maintenant de poursuivre, d’amplifier et de franchir une étape supplémentaire et d’accélérer nos transformations.
Être la CGT de toutes et tous : travailleuses, travailleurs de toutes origines, salarié-e-s du privé ou du public, ouvrier-e-s, employé-e-s, cadres ou technicien-ne-s, des petites, moyennes ou grandes entreprises, privé-e-s d’emploi, précaires, retraité-e-s, jeunes, moins jeunes, hommes, femmes… nous obligent à nous adapter en permanence et à nous poser régulièrement la question de l’efficacité de notre outil.
Plusieurs milliers de syndiqués ont bien abordé depuis 2010, au cours d’une assemblée générale ou d’un congrès, la question de leur périmètre selon leur capacité à remplir les six fonctions, tel que décidé au 49e congrès :
- Élaborer avec les salarié-e-s les revendications,
- Construire un rapport de force,
- Animer les négociations,
- Mettre en œuvre la démocratie syndicale,
- Construire et faire vivre les orientations de la CGT,
- Participer dans sa mesure et être acteur à la réussite des initiatives professionnelles et interprofessionnelles.
Néanmoins, lors de ces congrès, la question du rattachement de syndiqué-e-s « individuel-le-s » sans syndicat est restée pour la plupart du temps sans réponse. […]
Le développement de la syndicalisation ne peut, ni ne doit conduire à des situations d’isolement et particulièrement s’agissant des nouvelles ou nouveaux adhérents. Le dispositif national « accueil adhérent-e-s » ne s’arrête pas à l’immeuble confédéral. Il est de la responsabilité de toutes les organisations de la CGT de créer les conditions de leur intégration au sein d’un syndicat.
Chaque syndiqué-e doit pouvoir bénéficier d’un lieu d’expression, de partage et d’engagement. C’est dans le syndicat que chacun-e peut prendre part à la vie démocratique de la CGT et de tous les débats qui la traversent. Les syndicats et les syndiqué-e-s concernés vont donc devoir faire preuve de lucidité et d’imagination pour construire, ensemble, avec toute la CGT, les formes d’organisations et de fonctionnement adaptées.
À partir des expérimentations menées au cours de ces trois dernières années, trois formes de syndicats recouvrent l’ensemble des modes actuels et/ou qu’il nous faudra construire :
- Le syndicat d’entreprise ou d’établissement : qui regroupe les salarié-e-s, actif-ve-s et retraité-e-s d’une même entreprise ou d’un même établissement. Il peut rayonner sur un ou plusieurs « territoires ».
- Le syndicat local « professionnel » : qui regroupe les salarié-e-s, actif-ve-s et retraité-e-s d’une même « fédération ». Il rayonne souvent sur un seul territoire.
- Le syndicat « de site » ou « de zone » : qui regroupe les salarié-e-s, actif-ve-s et retraité-e-s d’entreprises et de professions différentes au sein d’un « territoire » bien défini : site, zone, bassin d’emploi…
Répondre aux enjeux professionnels, travailler les convergences revendicatives entre salarié-e-s d’une même branche ou filière sont déterminants en termes de syndicalisation et d’élévation du rapport de force. Il s’agit de poursuivre la mise en œuvre de la résolution du 49e congrès portant sur les fédérations en élargissant les espaces de travail revendicatifs communs au sein d’un même champ professionnel. Cette démarche pourrait s’effectuer autour de l’examen des conventions collectives nationales intégrant la problématique de la sous-traitance, avec le souci permanent de l’évolution du salariat.
Cette démarche est à mener en cohérence avec l’action territoriale de la CGT. Celle-ci ne se résume pas à l’activité de ses instances territoriales. Le maître mot, c’est la coordination, c’est-à-dire le travail en commun de fédérations qui se renforcent en s’inscrivant dans des champs d’intervention professionnelle plus larges adaptés à chacune des réalités territoriales. Seul un tel déploiement coordonné peut permettre de poser d’une autre manière la question de l’organisation de la défense des salarié-e-s de tout statut, d’imposer les « bons » lieux de négociations, de revoir la conception de l’organisation et du contenu des conventions collectives.
[…]
Le congrès décide de franchir une nouvelle étape de syndicalisation à la CGT par la mise en place d’une véritable politique de syndicalisation pérenne et ambitieuse, s’appuyant notamment sur la mise en œuvre des résolutions 4,5 et 6 du 49e congrès qui portent :
- sur les syndicats, pour offrir le cadre de syndicalisation nécessaire pour les salarié-e-s dans toutes leurs diversités ;
- sur les fédérations, pour rendre effectif le « travailler ensemble » sur les enjeux revendicatifs qu’elles ont en commun ; sur les organisations territoriales interprofessionnelles, pour redéfinir notre présence et notre activité territoriale pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui.
Elles ont l’ambition de permettre une évolution de nos modes d’organisation afin :
- d’être en capacité d’accueillir le plus grand nombre de salarié-e-s, actif-ve-s, retraité-e-s ou privé-e-s d’emploi, et de leur permettre d’être acteurs et actrices du syndicat dans toutes leurs spécificités.
- de rendre plus efficace notre intervention syndicale pour les revendications, le rapport de force et la négociation.
Cela signifie un engagement dans un travail croisé entre les organisations professionnelles et territoriales qui visent l’implication de tous les syndicats et leur maîtrise de bout en bout des transformations à opérer pour gagner en efficacité.
Sans exclure l’ensemble des dispositions à prendre pour améliorer la qualité de notre vie syndicale et la mise en œuvre des décisions des précédents congrès, le 50e congrès décide de porter les efforts sur :
- l’engagement des syndicats, à partir du double état des lieux de salariat/de nos forces organisées,
- l’élaboration d’une politique de syndicalisation pérenne dans toute l’organisation à partir des projets établis qui visent à :
- renforcer la CGT où nous sommes présents, notamment en s’appuyant sur les voix obtenues par la CGT aux élections professionnelles : chaque électrice, électeur CGT étant un-e adhérent-e potentiel-le ;
- implanter la CGT où nous sommes absents, dans les lieux de travail sans syndicat CGT, dans les catégories et collèges sans syndiqué-e-s. L’objectif est de mettre en place partout des dispositifs militants afin d’y implanter la CGT.
Cette ambition implique de :
- s’adresser en particulier aux jeunes en prenant en compte les évolutions de leur rapport au travail et de leur mode de vie, en veillant à ce qu’ils s’intègrent à la vie syndicale et y assument des responsabilités, dans le prolongement de la mise en œuvre de la résolution 2 du 49e congrès « Construire la CGT avec les jeunes » ;
- réunir régulièrement en congrès ou en assemblée générale l’ensemble des syndiqué-e-s afin d’examiner l’efficacité du fonctionnement du syndicat, son périmètre, son environnement et son évolution ;
- s’emparer de cet examen pour prendre part à la réflexion et créer les conditions de l’accueil des nouveaux syndiqué-e-s, en lien avec le dispositif national « accueil adhérent-e-s » ;
- prendre des dispositions pour permettre la continuité d’adhésion syndicale, quel que soit le changement de situation, dans chaque syndicat ;
- établir des priorités, définir des cibles, croiser en permanence professions et territoires, en insistant sur les efforts que doivent déployer conjointement les UL, UD, fédérations pour le développement de syndicats d’entreprise, de syndicats locaux professionnels et de syndicats de zone ou de site ;
- accompagner chaque projet de syndicalisation de la formation « renforcer la CGT : des principes, des actes » ;
- mettre en place à tous les niveaux de l’organisation des animateurs ou animatrices à la vie syndicale, renforcer leur rôle, les former à leur mandat et notamment sur les tâches de syndicalisation ;
- tirer tous les enseignements des initiatives prises autour des champs professionnels et des espaces revendicatifs communs, ainsi que des conférences territoriales qui se sont tenues pour aider toutes les organisations en particulier les syndicats à s’inscrire dans ces démarches ;
- défendre les intérêts et les revendications des retraité-e-s, qu’elles, ils soient organisé-e-s professionnellement ou localement. Cela appelle l’impulsion et la coordination de leur activité sur leur lieu de vie, la création de sections professionnelles et/ou interprofessionnelles ;
- veiller aux coopérations indispensables entre toutes les organisations de la CGT en recherchant en permanence la concertation dans le respect de nos règles de vie ;
- mettre en place, tant au niveau des structures professionnelles et interprofessionnelles, que de la confédération, des dispositifs d’animation et de suivi de cette politique de syndicalisation. Pour mener à bien nos ambitions de syndicalisation, cela peut nécessiter de mutualiser les moyens entre toutes les organisations de la CGT.
La CGT souhaite placer la, le syndiqué-e au cœur du dispositif du syndicat et pour cela décide de :
- proposer une offre de formations communes la plus large possible, correspondant aux besoins de nos adhérent-e-s, nos militant-e-s ;
- participer à l’amélioration à tous les niveaux de notre organisation, de nos dispositifs de formations syndicales. En premier lieu en accroissant le nombre de nos formateurs et de nos formatrices ;
- orienter l’activité des élu-e-s et mandaté-e-s pour permettre à tous les syndiqué-e-s d’être de véritables acteurs et décideurs du syndicat. Un véritable syndicalisme d’adhérent-e-s, nécessite aussi de réunir très régulièrement les syndiqué-e-s ;
- faire connaître et mettre réellement en œuvre les trois chartes déjà adoptées :
- la charte de la vie syndicale,
- la charte de l’élu et mandaté,
- la charte pour l’égalité entre les femmes et les hommes.