2009 : après le bilan, le changement ? – Décongeler les structures de la CGT #4
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Depuis plusieurs dizaines d’années, la CGT fait le constat que ses structures ne permettent plus de répondre aux évolutions du capitalisme, et qu’il faut les transformer pour rester en capacité d’affirmer un syndicalisme qui permette d’exercer réellement un rapport de forces. Du rapport Warcholak de 1980 au 53e congrès, passage en revue de 45 ans d’immobilisme sur les structures de la CGT.
Le 49e congrès confédéral, qui s’est tenu à Nantes en 2009, a fait voter un long texte sur le sujet, avec plusieurs orientations concrètes. Ces propositions apparaissent cependant édulcorées par rapport au contenu du rapport de la commission ad hoc, qui avait permis de faire enfin un état des lieux complet et détaillé sur l’état des structures de la CGT. La seule chose qui sera réellement mise en place sera la commission d’affiliation, chargée de trancher les conflits autour des syndicats à l’interface de plusieurs fédérations ou UD. On en retiendra aussi une définition fonctionnelle du syndicat, qui doit élaborer les revendications, construire un rapport de force, négocier, faire vivre la démocratie, faire vivre les orientations de la CGT et participer aux initiatives plus larges : combien de syndicats existants dans la CGT ne remplissent presque aucun de ces critères ?
Pour le reste, beaucoup de déclarations de principe qui ne seront jamais ou presque mises en œuvre : « le rattachement de tout syndiqué à un syndicat et de toute section syndicale ou base organisée à un syndicat », le « dispositif d’impulsion » visant à décloisonner fédérations, UD et UL, le dispositif « accueil adhérent » (qui n’est aujourd’hui encore que l’ombre de ce qu’il devrait être), la mise en place d’espaces transversaux à plusieurs fédérations, l’organisation de « conférences territoriales interprofessionnelles de syndicats »… Le document prévoyait un bilan de la mise en œuvre de ces décisions d’ici le 50e congrès, bilan qui sera bien timide comme on le verra. En effet, l’ensemble des mesures proposées ont été enterrées aussitôt qu’elles ont été votées, plusieurs fédérations préférant que surtout, rien ne change.
Rapport d’activité
Le 48e Congrès a appelé les organisations (des syndicats jusqu’à la Confédération) à travailler à des évolutions partagées en vue d’une plus grande efficacité de la syndicalisation et de la démocratie syndicale. Ainsi, la commission exécutive confédérale a mis en place une commission « Évolution des structures et des fonctionnements » en vue d’élaborer des pistes de réflexion concrètes à débattre à tous les niveaux de la CGT. Celle-ci n’a pas été en mesure de dégager des propositions opérationnelles, essentiellement parce que la structuration des organisations relève de choix internes.
Cela n’a certes pas empêché la conduite d’évolutions par les organisations, mais le défaut d’une démarche d’ensemble en a limité la portée, malgré l’adoption par le 48e Congrès de critères constitutifs des syndicats, des fédérations et des organisations territoriales interprofessionnelles.
La mise en place du nouveau système de cotisations a parfois été l’occasion de repenser le maillage territorial des unions locales, leur adaptation aux bassins d’emploi ainsi que la mutualisation de leurs moyens. La Conférence nationale sur les unions locales, décidée par le 48e congrès, a été organisée en avril 2008 et a débattu de ces problématiques en lien avec leurs missions revendicatives. Or, l’extrême diversité de ces structures ne permet toujours pas de dégager une vision commune des rôles qu’elles remplissent (déploiement de la CGT, démocratie syndicale et construction revendicative, gestion des sections d’entreprise sans syndicat, accueil des salariés, action juridique…).
Plus globalement, même si la vie donne aux revendications interprofessionnelles et transverses une place accrue, peu d’avancées ont été effectuées sur les rapports entre les niveaux d’organisation territoriale, permettant aux syndicats de nourrir et de bénéficier de l’activité interprofessionnelle.
Deux regroupements de fédérations ont été actés par le CCN : les fédérations du Bois (1646 syndiqués en 2008) et du Tabac (1079 syndiqués) ont intégré respectivement celle de la Construction et de l’Agroalimentaire. Au-delà, des réflexions sont en cours visant la cohérence des champs fédéraux avec nos ambitions de conquête revendicative et de construction de nouvelles solidarités.
La CGT revendique de longue date le regroupement des conventions collectives. Les pouvoirs publics ont commandé un rapport parlementaire sur la recomposition des branches professionnelles. Mais cela n’a pas encore nourri de réflexion collective approfondie sur le rôle et le périmètre des champs professionnels, articulant activités économiques, filières, conquête et négociation de normes sociales.
Quant à la structuration des syndicats, un certain nombre d’expériences ont été engagées sur la base des orientations du Congrès de Lille : création de syndicats multiprofessionnels, de syndicats de site, de syndicats professionnels sur un bassin d’emploi… Leur objectif est d’adapter la structure de base de la CGT aux réalités du salariat, à l’efficacité de la syndicalisation, aux besoins de vie démocratique des syndiqués, de construction de solidarités.
Certes, les résultats des élections prud’homales comme la capacité de mobilisation dont a su faire preuve la CGT confirment l’efficacité d’une structuration de proximité. Néanmoins, un certain éparpillement des structures de base nuit à la capacité d’attraction et d’accueil de nouveaux syndiqués, de même qu’à la réactivité de l’ensemble de l’organisation en matière de mobilisation. Le 48e Congrès avait avancé vers l’idée que le syndicalisme d’entreprise n’impliquait pas le modèle unique du syndicat d’entreprise, le syndicat pouvant être le lieu de mutualisations de réflexions et de moyens d’un ensemble de sections d’entreprise.
Les flous qui demeurent conduisent à de trop fréquents problèmes dans la désignation des délégués syndicaux, que les organisations demandent parfois même à la justice de trancher :
- désignations contradictoires de délégués syndicaux résultant d’un insuffisant croisement d’informations entre les organisations professionnelles et interprofessionnelles, ainsi que d’un flou dans les périmètres statutaires d’intervention des uns et des autres ;
- changement de délégué syndical effectué par démarche de sommet sans consultation des syndiqués ;
- auto-désignation d’un délégué syndical sur mandat à durée indéterminée, le nombre de syndiqués représentés étant trop faible pour que la désignation repose sur un acte démocratique.
Plus généralement, la direction confédérale a eu connaissance ou à parfois été interpellée sur des litiges opposants des organisations au sein de la CGT. elle a rappelé a cet égard que les relations entre organisations, basées sur le fédéralisme, conjuguent dans les statuts confédéraux, l’autonomie de décisions et la recherche de la coopération et de la complémentarité avec les autres composantes de la CGT.
La réforme de la représentativité renforce l’enjeu du périmètre de la base syndicale nouvellement créée. Il conditionne la proximité entre le représentant de la section syndicale et les salariés, le vote de ceux-ci à l’élection professionnelle conférant la représentativité de celle-là.
Pour impulser les évolutions structurelles nécessaires, la CGT est confrontée à un obstacle : l’idée que le fédéralisme autoriserait chaque syndicat et organisation à définir son périmètre par lui-même, indépendamment des autres. Pour avancer, le 49e congrès devrait non seulement préciser les principes et repères de structuration, mais aussi les modalités collectives de définitions des champs d’activité et périmètres d’intervention des syndicats et organisations.
Document d’orientation – Thème 3 : Des modes d’organisation pour la syndicalisation du plus grand nombre de salariés : actifs, retraités et privés d’emplois
Les décisions que prennent les syndicats influent aussi bien sur leurs propres orientations, pratiques et formes d’organisations, que sur celles des autres organisations de la Cgt.
Ceci démontre l’importance des décisions prises par les syndicats en congrès confédéral pour imprimer une démarche cohérente à toutes les structures et organisations de la Cgt.
Le lieu où tous les syndicats peuvent donner leur avis sur le fonctionnement et les évolutions de tous les syndicats mais aussi de toutes les fédérations, organisations territoriales et de la confédération, c’est le congrès confédéral.
Les statuts de la Cgt précisent notre conception du fédéralisme : à la fois autonomie des organisations et recherche des convergences entre elles.
C’est la conjugaison et la complémentarité de ces deux concepts qui font de la Cgt une organisation à la fois diverse, car très en prise avec les différentes réalités du salariat, et cohérente quant à ses objectifs et ses valeurs, condition pour construire des rapports de forces transformateurs.
Le fédéralisme ne doit donc ni se vivre ni se pratiquer comme un obstacle aux mises en commun. Au contraire, cela devrait être une chance pour chacun d’apporter son point de vue et ses propositions sur les évolutions à conduire, dans une vue d’ensemble de la Cgt.
La syndicalisation : un enjeu pour le rapport des forces.
Pour être en mesure de peser plus fortement sur les choix économiques et sociaux, il faut travailler à la construction d’un rapport de forces d’une toute autre dimension.
Cela suppose d’être un syndicat fortement présent et organisé dans les entreprises, petites et grandes, les Services publics et la fonction publique, les localités et bassins d’emplois, les branches professionnelles.
Cela suppose d’être un syndicalisme d’adhérents, reposant sur une vie syndicale active et démocratique permettant à chaque syndiqué d’être pleinement impliqué dans l’organisation. Cette dynamique doit permettre à la Cgt, de rayonner sur l’ensemble du salariat pour devenir la grande force syndicale des travailleurs d’aujourd’hui, celle dans laquelle ils se reconnaissent, avec laquelle elles et ils ont envie de s’investir pour transformer leurs conditions de travail, sociales et de vie.
L’enjeu de la syndicalisation est un axe majeur pour notre organisation et doit devenir une préoccupation permanente. Il faut y consacrer des efforts solidaires et coordonnés des organisations Cgt, à tous les niveaux : c’est en effet avec la Cgt d’aujourd’hui que nous créerons la Cgt de demain.
Les secteurs en croissance d’emplois sont ceux où la syndicalisation est la plus faible. Développer la syndicalisation partout où elle est faible est donc un défi à relever ensemble, car aucun syndicat Cgt ne peut être fort dans son périmètre d’activité si la Cgt est globalement faible. Au contraire, parvenir à ce qu’il y ait deux ou trois fois plus de syndiqués Cgt changerait pour tous, durablement, les conditions dans lesquelles s’exerce l’activité syndicale et le rapport de forces global.
L’objectif n’est donc pas de répartir autrement les adhérents actuels mais de créer ensemble les conditions d’une véritable progression du nombre de syndiqués dans toutes les catégories de salariés, les secteurs professionnels et sur tout le territoire.
C’est une démarche exigeante parce que nous visons l’intervention des salariés eux-mêmes. Organisés en plus grand nombre dans la Cgt, ils sont moins vulnérables vis-à-vis de leurs employeurs et pour faire respecter leurs droits. Unis avec d’autres, ils contribuent à la définition de leurs revendications et à l’organisation de l’action, à être reconnus comme acteurs à part entière de la société, porteurs de valeurs et d’exigences quant à l’organisation et à la finalité du travail.
Une démarche de transformation cohérente et partagée
Pour faciliter et pérenniser la syndicalisation, il faut aussi développer une démarche de transformation de notre organisation, cohérente quant à ses finalités et ses ambitions, coordonnée dans ses mises en œuvre, diversifiée pour tenir compte à la fois des réalités et des spécificités.
Ces dernières années, nous avons progressé dans la définition de modes de vie Cgt partagés : la charte de la vie syndicale, la charte des élus et mandatés, la charte de l’égalité femmes/hommes dans la Cgt ont enrichi le cadre commun de référence de pratiques et de démarches communes à toutes les organisations de la Cgt.
Pour autant, des difficultés persistent dans la mise en œuvre de pratiques démocratiques fondées sur la place des syndiqués. Elles concernent notamment celles des femmes dans notre organisation. La Cgt et ses structures doivent s’engager à repenser leur mode de fonctionnement pour qu’elles prennent toute leur place dans celle-ci, y compris au plus haut niveau de responsabilités. La désignation des délégués et représentants syndicaux méritent des efforts communs dans l’organisation pour faire reposer la constitution des listes des élections professionnelles sur une délibération des syndiqués concernés.
Force est de constater les obstacles à faire vivre partout ces références collectives comme la base première de la Cgt. De ce fait, la notion même de syndicalisme confédéré s’en trouve appauvrie.
La confédération Cgt commence dès lors qu’il y a une organisation, des syndiqués, une vie syndicale de la Cgt. Chacune des organisations détient une part de l’activité confédérée. La confédération est elle-même la résultante des mises en commun réalisées par ses organisations à tous les niveaux. Cela implique une qualité de relations et de prise en compte par les uns et par les autres, des problèmes et propositions des uns et des autres sans commune mesure avec ce qui se fait actuellement.
Le syndicalisme confédéré est percuté par les mutations du salariat, notamment par les phénomènes d’individualisation, de mises en concurrence, de repli sur soi, par les oppositions inter-catégorielles, inter-générationnelles encouragées par les politiques patronales et gouvernementales.
Promouvoir les solidarités revendicatives et de luttes entre tous les salariés – ce qui constitue le sens de la confédération des syndicats – est rendu plus difficile par l’ampleur, la rapidité, l’intensité des restructurations qui détruisent les collectifs de travail, créent des différences dans les statuts d’emplois, déstabilisent les structures syndicales.
Les difficultés de vie démocratique, conjuguées avec un nombre insuffisant de syndiqués conduisent parfois à des tensions, des oppositions qui rendent plus fragile l’attachement à un syndicalisme confédéré qui a naturellement le devoir de prendre en compte les situations dans leurs diversités.
De nouvelles formes d’organisations corporatives surgissent. Elles tiennent parfois un discours dont le radicalisme sert à masquer les impasses auxquelles elles conduisent en isolant certaines catégories de salariés au lieu de les rapprocher des autres.
Pourtant, le syndicalisme confédéré Cgt est générateur de mobilisations qui démontrent sa capacité à déployer un syndicalisme non seulement de convergences entre les professions mais surtout de solidarité à l’égard de toutes et tous, qu’ils ou elles aient ou non un travail, un statut, un contrat de travail précaire ou à durée indéterminée ou qu’il soit retraité.
C’est à l’appui de cette expérience qu’il faut aujourd’hui opérer les évolutions nécessaires pour qu’il joue pleinement son rôle dès le lieu de travail.
Un syndicat Cgt pour tous les syndiqués
Le syndicat est l’organisation de base de la Cgt.
La raison d’être du syndicat est de permettre à tout syndiqué de participer, d’agir dans la Cgt, de faire progresser sa situation individuelle dans un cadre collectif, sur son lieu de travail et au-delà.
Il existe cependant une très grande diversité de taille, de niveau (entreprise, départemental, régional, voire national) entre les syndicats sans qu’aucune forme ne puisse servir de modèle « idéal » pour tous.
Nombre de syndiqués ne disposent pas d’un syndicat en tant que tel : « individuels » dans l’organisation ou rattachés a une section syndicale d’union locale ou de structure professionnelle.
Il n’est donc pas question de rechercher une norme, mais de s’interroger sur ce qu’il faut bouger pour être plus efficaces et rassembleurs, pour créer les conditions afin que chaque syndiqué ait véritablement une organisation de base à travers un syndicat.
Aucun salarié désirant se syndiquer ne devrait rester en dehors de la Cgt au prétexte qu’il ne trouve pas de syndicat apte à l’accueillir. Trop souvent, ce sont les unions locales ou les unions syndicales professionnelles qui sont amenées à se substituer à celui-ci, ce qui n’est pas leur rôle.
Souvent, quand un salarié se syndique, c’est pour ses revendications, mais c’est aussi pour sortir de l’isolement, trouver un lien, de la solidarité, des lieux de débats et d’actions. Le maintenir dans une situation « d’isolé » est l’antithèse de ce que la Cgt devrait lui proposer. Sortir de cette situation dans laquelle sont confinés un très grand nombre de syndiqués est impératif. Tout l’effort d’organisation doit être orienté dans ce sens.
Dès lors, le territoire devient un lieu décisif et stratégique parce que le souci de la proximité doit conduire à une définition optimale du syndicat et de ses sections.
Il s’agit donc de permettre l’échange d’expériences et de réflexions entre les syndicats, dans le congrès, plus largement entre les syndiqués, sur le périmètre, les missions, le fonctionnement, la vie démocratique du syndicat afin de faire évoluer tout ce qui nuit aujourd’hui à une syndicalisation plus large et à une plus grande intervention des syndiqués dans la vie syndicale.
Il y a tout lieu de s’interroger sur le périmètre de chacun des syndicats.
Le territoire n’est pas qu’une échelle géographique, il est en rapport avec des réalités politiques, économiques, administratives. Quel est aujourd’hui le territoire pertinent pour la constitution du syndicat ? L’entreprise ? La localité ? La ville ? Le département, le bassin d’emploi, la filière professionnelle ?
Quels sont les salariés sur lesquels doit rayonner son activité ? Quels sont leurs statuts d’emplois ? Dépendent-ils du même employeur ou pas ? Comment articuler les diversités professionnelles, de métiers, de fonctions dans une démarche revendicative de conquêtes, d’actions, de négociations ? Comment permettre que chaque syndiqué puisse trouver dans son syndicat des informations, des possibilités de se défendre, de revendiquer et de négocier qui correspondent à toutes les dimensions de la vie au travail et à ses mutations successives ?
Le professionnel a franchi des frontières, l’entreprise en tant qu’entité économique unifiée correspondant à un certain état du travail collectif a cédé la place à l’entreprise cœur de réseaux. Ces stratégies s’appliquent également avec des rythmes et des degrés différents aux diverses catégories du salariat, ce qui implique que nous soyons implantés partout pour intervenir tant chez les donneurs d’ordres que chez les sous-traitants.
Que pouvons-nous faire contre cela si nous nous contentons d’une implantation syndicale dans l’entreprise mère ? Nous laisserions dans ce cas place au dumping social et à l’opposition entre salariés. Une telle situation irait à l’encontre des objectifs solidaires d’un syndicalisme fédéré et confédéré.
Il faut en tirer quelques conséquences sur nos modes d’accueil et d’implication des salariés. L’organisation des salariés ne peut émaner des seuls syndiqués des entreprises cœur de ce nouveau système, d’autant que nous sommes loin d’y être organisés partout, sinon nous accepterions une nouvelle forme de délégation dans laquelle, d’ailleurs, les salariés de la sous-traitance refuseraient d’entrer.
Être présents et actifs au sein de l’entreprise, sans s’y enfermer, tel doit être l’objectif. Ce débat concerne chaque syndiqué, où qu’il se trouve. Il s’agit de créer les conditions d’exercice de sa citoyenneté dans l’organisation et de son intervention sur son lieu de travail et/ou de vie pour articuler expression individuelle et collective, favoriser les convergences revendicatives et les solidarités.
L’absence de la Cgt, tant dans les PME que dans certaines catégories de salariat, est un frein objectif à la construction d’un rapport de forces solidaire. Ce processus touche aussi bien l’entreprise que les services. Il en est d’ailleurs de même dans la fonction publique, où le syndicat ne saurait limiter son intervention aux grands noyaux statutaires nationaux alors même que l’emploi se développe en dehors de ceux-ci. En outre et dans le même temps, il n’est pas question d’abandonner au patronat les acquis institutionnels au niveau de l’entreprise.
Une réflexion qui concerne aussi les ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise.
La recherche engagée par toute la Cgt d’une meilleure adéquation entre nos formes d’organisation et le salariat tel qu’il est devenu et tel qu’il se transforme, doit également concerner les ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise ; comme sur les autres sujets, tous les syndicats de la Cgt sont à même de porter appréciation sur les meilleures formes d’organisation à trouver et à faire vivre, sans, là non plus, chercher une norme unique.
La réflexion doit s’engager autour de quelques problématiques :
À quelles réalités fait aujourd’hui référence l’appellation d’ingénieur, cadre, technicien et agent de maîtrise ? Ils représentent une part croissante du salariat. L’élévation générale des qualifications, les transformations à l’œuvre dans le processus de travail, les politiques patronales et managériales rapprochent une grande partie d’entre eux des autres catégories. Dans le même temps, de nouvelles différenciations surgissent, liées à la nature des responsabilités exercées et à une certaine autonomisation des relations de travail. D’une part, tous les ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise ne sont pas concernés par les mêmes évolutions. D’autre part, celles-ci ne concernent pas seulement les ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise.
Quels sont alors les contours et le contenu de l’activité spécifique ? Qu’est ce qui, dans la nature des fonctions exercées, le niveau de responsabilités, la place dans la hiérarchie et l’organisation du travail justifie ou non une organisation et une activité spécifiques ?
Quelles formes d’organisation adopter afin que la Cgt puisse parler et se présenter de manière cohérente aux salariés de toutes catégories dans un même service, une même entreprise, une même profession tout en permettant qu’en son sein, les ICT et agents de maîtrise puissent disposer d’un espace leur permettant d’exprimer, de construire et de faire avancer leurs propres revendications ? Les expériences d’organisation spécifique ne doivent-elles pas pouvoir être évaluées collectivement ?
Innover pour la syndicalisation des privés d’emplois
Le maintien et le développement de la syndicalisation des travailleurs privés d’emplois sont un enjeu majeur qui concerne toute la Cgt et interroge également nos formes d’organisation.
Dans ces catégories de travailleurs se trouvent des jeunes à la recherche d’un premier emploi et qui sont confrontés pour la plupart à des emplois précaires, saisonniers et sous-qualifiés. Il y a aussi des demandeurs d’emploi en chômage de longue durée qui basculent au mieux vers des emplois aidés, des contrats d’insertion, des salariés qui viennent d’être victimes d’un licenciement économique et qui doivent, face à de longues périodes chômées, faire le choix d’un emploi sous-payé. Beaucoup de salariés sont également à temps partiel ou en contrat précaire. Pour tous, l’enjeu est d’obtenir un emploi stable choisi et correctement rémunéré.
La Cgt se doit de répondre à toutes ces situations par des modes d’organisation qui prennent en compte la double dimension des attentes de ces personnes, celles qu’elles ont en tant que salariés, celles qui relèvent de leur situation provisoire de demandeurs d’emploi.
Les mobilisations conduites par les comités Cgt de privés d’emplois, l’importance du travail réalisé avec l’appui des organisations territoriales de la Cgt, ont fait la preuve d’une certaine efficacité revendicative. Cela a été le cas pour les centaines de milliers de chômeurs « recalculés ». Cependant, ces mobilisations témoignent aussi de limites quant à une syndicalisation plus importante des privés d’emplois.
La réflexion doit donc s’engager sur les évolutions à entreprendre pour que nos modes d’organisation gagnent en efficacité et ouvrent des perspectives pour les salariés privés d’emplois en termes de conquête du droit au travail.
Réciproquement, il faut répondre à leurs revendications et situations spécifiques pendant le temps du chômage.
À cet égard, il est important que la voix des sans-emplois soit représentée dans les structures territoriales et confédérées. Il est encore plus important que chaque privé d’emploi puisse être syndiqué, dans un syndicat de la Cgt, sans que la transition entre deux emplois signifie une rupture de sa syndicalisation et de sa participation à la vie syndicale.
Répondre à la demande de coordination revendicative spécifique à tel ou tel groupe de salariés par la création de syndicats particuliers (chômeurs, intérimaires, sans papiers, stagiaires, etc.) serait loin d’être judicieux.
Les comités de chômeurs sont une forme d’organisation des privés d’emplois. D’autres formes de syndicalisation existent comme les syndicats d’entreprises, les syndicats de sites, les syndicats multiprofessionnels. Elles constituent des réponses possibles au niveau territorial qui demandent sans doute à être complétées par des collectifs permettant d’animer les batailles revendicatives propres à telle ou telle question.
Le syndicat est l’organisation de base de la Cgt. Il est pleinement responsable dans la Confédération. À l’interface entre celle-ci et les salariés, il constitue un facteur essentiel de syndicalisation pérenne. Il est aussi le premier niveau de confédéralisation de notre activité.
Pour répondre au défi de la syndicalisation sur l’ensemble du salariat d’aujourd’hui, la Cgt doit se doter de syndicats capables d’offrir un véritable cadre de syndicalisation pour les salariés dans toutes leurs diversités et pour les retraités.
La Cgt portera donc ses efforts sur la syndicalisation et l’organisation de tous les syndiqués dans un syndicat, sur la qualité de vie syndicale, la formation syndicale et l’efficacité revendicative de chaque syndicat.
Le périmètre de chaque syndicat doit être défini selon sa capacité à remplir plusieurs fonctions :
- Élaborer avec les salariés les revendications dans toutes leurs dimensions (professionnelle, locale, interprofessionnelle, nationale…),
- Construire un rapport de forces avec les salariés pour obtenir des avancées dans l’entreprise ou l’établissement mais aussi au-delà, à partir des entités et communautés de travail sur lesquelles le syndicat est amené à rayonner pour créer les convergences et solidarités nécessaires à une démarche de conquête.
- Animer les négociations sur l’ensemble des catégories et établissements et/ou entreprises sur lesquels il rayonne (démocratie, consultation, action…),
- Mettre en œuvre la démocratie syndicale sur l’ensemble de son périmètre à l’appui de la charte de la vie syndicale votée au 47e Congrès confédéral, de la charte des élus et mandatés et de la charte égalité femmes/hommes. Cela inclut la mise en place de sections syndicales et la prise en compte des diversités et des spécificités.
- Construire et faire vivre les orientations de la Cgt auprès des syndiqués et de l’ensemble des salariés du périmètre du syndicat.
- Participer dans sa mesure et être acteur de la réussite des initiatives professionnelles et interprofessionnelles.
Pour parvenir à ces objectifs, le congrès décide de rendre effectif le rattachement de tout syndiqué à un syndicat et de toute section syndicale ou base organisée à un syndicat.
Ceci fera l’objet d’une évaluation au 50e Congrès confédéral.
Pour ce faire :
1) Un dispositif d’impulsion, décidé par le CCN, s’attachera à opérer les croisements nécessaires entre Fédérations, Unions départementales et Unions locales afin de faciliter par des propositions partagées la constitution de syndicats dont les formes seront diversifiées en fonction des enjeux posés aux salariés et des attentes des syndiqués.
Il rendra compte régulièrement de l’avancée de ses travaux et engagera ce processus en veillant notamment :
- au périmètre des syndicats qui doit être adapté pour permettre de remplir les fonctions définies ainsi que la mise en œuvre de la charte de la vie syndicale.
- à l’engagement de tous les syndiqués concernés dans ce processus. Ceux-ci doivent pouvoir participer pleinement à la constitution de leur syndicat qui sera validée par la tenue d’un congrès et le dépôt de statuts.
2) Chaque syndicat de la Cgt tiendra, avant le 31 décembre 2011, un congrès ou une Assemblée générale des syndiqués afin, notamment, d’examiner s’il convient de modifier son périmètre professionnel et territorial en s’inspirant des orientations des 48e et 49e Congrès. Les fédérations, unions départementales et locales concernées seront invitées à y participer.
Les Fédérations, Unions départementales et Unions locales auxquelles le syndicat est affilié contribueront à cet examen qui prendra en compte les dispositions résultant du dispositif d’impulsion décidé par le CCN. Elles créeront les conditions de concertation pour que les syndicats puissent examiner les défis qu’ils ont en commun, les hypothèses de constituer des syndicats professionnels locaux, des syndicats de site, etc. Des dispositions particulières seront mises en œuvre auprès des syndicats nationaux pour une contribution effective de leurs organisations territoriales.
Une commission « affiliation à la Cgt », placée sous la responsabilité du CCN, est chargée de traiter les éventuels désaccords ou conflits posés par l’adhésion d’un syndicat aux UD et aux Fédérations.
3) Un dispositif national, « accueil adhérent », qui impliquera toutes les organisations de la Cgt sera créé. Il s’attachera à informer, orienter, former, accompagner l’adhérent pour permettre une réelle continuité de son adhésion :
- il sera ciblé sur les nouveaux adhérents dont l’affiliation directe à un syndicat n’est pas immédiatement réalisable et devra leur permettre d’être rapidement partie prenante d’un syndicat,
- il devra permettre la continuité d’adhésion syndicale et les moyens de sa réalisation à tous les syndiqués dont la situation professionnelle change, quel qu’en soit le motif, y compris lors du départ à la retraite.
Le CCN décidera du mode de fonctionnement de ce dispositif qui devra être opérationnel début 2011 et qui fera l’objet d’une évaluation régulière.
L’activité professionnelle
Les revendications et l’action professionnelles sont un fondement essentiel de notre syndicalisme. Essentiel, parce qu’elles sont un des déterminants de la capacité, de l’efficacité revendicative d’un syndicat. L’évolution du salariat, des entreprises, des collectifs de travail n’a pas rendu accessoire la dimension professionnelle de l’activité syndicale, bien au contraire. Les réponses professionnelles apportées, dès le lieu de travail, continuent à conditionner l’adhésion à la Cgt et la pérennité de celle-ci.
Nous sommes face à une réalité économique et sociale mouvante et complexe. Le capital imprime nettement celle-ci. Comment, dès lors, élaborer les réponses professionnelles adéquates alors qu’il y a mille façons de construire à partir des diverses aspirations des salariés ? Comment faire en sorte que ces réponses soient porteuses d’avenir et de conquêtes sociales solidaires ?
Une très grande diversité caractérise les fédérations de la Cgt. Diversité par leur champ de syndicalisation, par leur nombre d’adhérents. Les champs fédéraux actuels de la Cgt sont d’abord un héritage d’identités professionnelles constituées de différentes manières : autour des conventions collectives ou des champs statutaires par exemple. Nombre de nos fédérations souffrent de difficultés à déployer une activité territoriale.
Toutes les fédérations sont aujourd’hui interrogées, parfois même dans leur champ propre, face à des dimensions nouvelles qui ont trait à l’activité professionnelle.
Force est de constater que nous n’avons pas la capacité d’ensemble, avec les organisations professionnelles actuelles et leur mode de fonctionnement, de répondre aux enjeux professionnels et aux nécessaires convergences revendicatives entre tous les salariés.
Ce problème est celui de toute la Cgt et appelle la construction de solutions cohérentes et partagées. Une démarche doit ainsi être décidée, dans laquelle notre conception du fédéralisme prend toute sa place.
Depuis le 48e Congrès, des réflexions, voire même des formes de travail communes ont émergé autour de champs d’activités.
Sans doute y a-t-il là autant de points d’appui et de retours d’expériences possibles. Pour autant, il nous faut aller plus loin en généralisant un travail effectif commun entre fédérations, à partir de grands axes structurant l’activité professionnelle.
Les nouvelles règles de représentativité confirment le besoin de regroupements de branches pertinents pour dégager une représentativité à ce niveau. La Cgt se doit de faire des propositions à cet égard.
Un nombre croissant de salariés a des garanties collectives diverses tout en relevant des mêmes champs d’activité professionnelle. Lutter contre les stratégies de mise en concurrence des salariés ne suppose-t-il pas de dépasser, par une élaboration revendicative concrète avec eux, les périmètres de ces conventions et statuts ?
À partir d’espaces professionnels communs, l’objectif est de créer les conditions de convergences et de constructions revendicatives nécessaires à notre syndicalisme de conquêtes, au Nouveau Statut du Travail Salarié en particulier.
Nous voulons viser l’opérationnel tout en considérant que ces espaces ne devront pas figer le travail ensemble entre fédérations, que les interactions entre elles et avec l’interprofessionnel seront essentielles. En outre, des fédérations seront appelées à travailler dans plusieurs espaces professionnels communs.
Une telle mise en œuvre nécessite des fédérations à l’initiative pour décider avec les syndicats de porter des campagnes revendicatives communes donnant du sens à notre revendication du Nouveau Statut du Travail Salarié. Elle invite à repenser et traduire l’activité de chaque fédération en un niveau de confédéralisation à part entière.
Si l’entreprise ne peut plus constituer l’assise unique des syndicats, cela demande de donner toute sa place à la dimension territoriale dans la reconquête du salariat. Les fédérations doivent donc prendre en compte le fait qu’un syndicat puisse organiser des salariés relevant, pour des raisons logiques, de différentes fédérations. Cela implique des relations de travail correspondant à cette nouvelle réalité.
Les revendications et l’action professionnelle sont un fondement essentiel de notre syndicalisme. Les fédérations sont aujourd’hui interrogées quant à leur capacité d’ensemble à répondre aux enjeux professionnels, à travailler les convergences revendicatives entre salariés, d’autant que celles-ci sont déterminantes en matière de syndicalisation.
Depuis le 48e Congrès, il a été proposé de réfléchir autour de champs d’activités tels que l’industrie, le commerce, les transports, la communication, les services à la personne, les activités financières, l’agriculture, etc.
Le 49e Congrès considère nécessaire d’impulser et de mettre en œuvre de manière nouvelle et permanente une activité permettant une plus grande convergence revendicative par « champ professionnel ».
C’est pourquoi le congrès s’engage à rendre effectifs des espaces de travail entre les syndicats de plusieurs fédérations, les fédérations concernées, sur les enjeux revendicatifs communs. Des fédérations seront appelées à travailler dans plusieurs espaces.
En vue d’une mise en œuvre effective et nouvelle, cohérente et partagée, le congrès précise :
- Cette démarche doit conduire les fédérations à s’interroger sur leurs rôles et leurs missions, notamment à la lumière de ces activités,
- Cette démarche vise l’opérationnel et ne peut s’entendre comme la création d’un niveau structurel supplémentaire couvrant les espaces définis. Elle ne préjuge pas de l’évolution du périmètre et du nombre de fédérations professionnelles tout comme elle n’entend pas figer la structuration actuelle des fédérations. Elle ouvre un cadre de réflexions aux syndicats et à leurs fédérations qui pourra se traduire par des propositions d’ordre structurel auprès du CCN.
Pour parvenir à ces objectifs, le congrès décide :
1) De mandater la CE confédérale pour proposer au CCN d’identifier ces espaces et leur principe de fonctionnement. La liste de ceux-ci devra être établie par le CCN, sur propositions des fédérations. Ce travail devra être réalisé à partir du débat du congrès et dans les six mois après la clôture du 49e Congrès.
2) Le fonctionnement de chaque espace est du ressort des fédérations concernées. Elles décideront ensemble des modalités d’animation de chaque espace et pourront faire appel, dans ce cadre, à la direction confédérale afin de concrétiser les objectifs suivants :
- faciliter et animer le travail commun entre fédérations,
- faire progresser avec les syndicats, les objectifs de conquêtes de grandes garanties collectives en lien avec la revendication du Nouveau Statut du Travail Salarié (ce travail intégrera un examen approfondi des conventions collectives, des statuts et des conditions nouvelles liées à la loi sur la représentativité),
- trouver une cohérence entre convergences revendicatives et propositions économiques, ce qui exclut d’emblée un fonctionnement en vase clos de chaque espace mais nécessite des interactions entre ceux-ci et avec l’interprofessionnel,
Au sein de chaque espace, les fédérations organisent ensemble les conditions de débat nécessaires à une pleine implication des syndicats sur les objectifs et la démarche revendicative.
Ce nouveau fonctionnement professionnel fera l’objet d’une évaluation au 50e Congrès confédéral.
L’activité Cgt en territoire
L’entreprise, le service, ne peuvent être la seule entité pour organiser un lien durable entre la Cgt et celles et ceux qu’elle ambitionne de représenter. Notre activité interprofessionnelle en territoire prend une nouvelle dimension au regard des besoins et attentes des salariés, des enjeux auxquels ils sont confrontés.
Ainsi, le territoire devient un enjeu de plus en plus important pour le syndicalisme en général, et pour le syndicalisme retraité particulièrement.
Notre objectif doit être de construire une activité Cgt pour répondre aux enjeux revendicatifs et de syndicalisation, aux solidarités humaines et sociales nécessaires à la conquête du progrès social et du développement humain durable
Les organisations territoriales interprofessionnelles, en lien avec les organisations professionnelles, sont interpellées à la fois sur leur capacité à organiser le déploiement de la Cgt en direction des salariés actifs, privés d’emplois, retraités et sur leurs responsabilités à relever ensemble les défis revendicatifs d’aujourd’hui et de demain, tant en matière de réponses aux besoins de santé, de transports, de logement, d’emploi et de formation, etc., dans les territoires.
Autant que pour les fédérations, les organisations et structures interprofessionnelles de la Cgt en territoire sont marquées par une pluralité de formes. Elles dépendent de la densité du salariat sur lequel elles rayonnent, du nombre de syndiqués par organisation (de quelques centaines à plusieurs milliers selon les Unions départementales et même les Unions locales).
Les Comités régionaux recouvrent également des réalités très différentes par leurs dimensions géographiques et modes de fonctionnement, tout comme par le nombre de syndiqués émanant des Unions départementales qui les constituent.
Si les territoires doivent s’affirmer comme des lieux essentiels de constructions revendicatives, il nous faut partir des besoins des salariés là où ils sont pour promouvoir une conjugaison harmonieuse entre vie au travail et vie sociale. Les bassins d’emplois, avec la diversité de leurs périmètres, méritent toute notre attention dans cette construction.
La conférence sur les Unions locales, tenue en 2008, a confirmé le caractère indispensable des Unions locales mais a également montré la nécessité de redéfinir leurs rôles, leur périmètre, leur fonctionnement dans un édifice Cgt « redessiné ».
Les syndicats et leurs organisations territoriales sont invités à construire des réponses pertinentes et offensives en matière d’intervention syndicale à travers leurs comités régionaux, afin de prendre en compte tout à la fois les enjeux revendicatifs structurants existant au niveau régional et les nouvelles compétences politiques et décisionnelles à ce niveau.
Le nombre de retraités représente aujourd’hui 13 millions de personnes, soit 20 % de la population. Ce nombre va augmenter avec la progression des plus de 60 ans et l’allongement de la durée de vie. Ils représenteront 27 % de la population en 2020 et 33 % en 2040. C’est un véritable défi démographique, économique et social et leur organisation dans la Cgt est un enjeu considérable. La Cgt recense environ 120 000 retraités syndiqués. C’est à la fois bien plus que toutes les autres organisations mais insuffisant pour assurer correctement la défense de leurs conditions de vie et construire les convergences nécessaires entre les générations. Les retraités syndiqués proviennent, dans leur très grande majorité, de secteurs professionnels adossés à des statuts particuliers (Poste et Télécoms, Edf-Gdf, cheminots, etc.). Le lien professionnel revêt donc pour eux une dimension importante.
Les retraités ont des liens différents, distendus, voire inexistants avec l’entreprise. Pour l’essentiel, leurs revendications sont territoriales et nationales. L’organisation territoriale est celle qui permet d’être au plus près de tous les retraités. Les retraités qui ont encore des liens avec leur secteur professionnel (statuts, mutuelles, comités d’entreprises, transports) conservent des sections professionnelles qui, au quotidien, se retrouvent dans l’activité locale.
C’est à l’aune de l’ensemble de cette démarche qu’il faut interroger nos structures et organisations territoriales ainsi que leurs modes de fonctionnement. L’organisation de conférences territoriales interprofessionnelles de syndicats dont les contours seront fixés par le CCN, doit permettre d’engager cet examen et ces évolutions.
Il y a lieu de penser en termes de complémentarité, de coordination, voire de mutualisation, à l’opposé d’une logique d’empilement des tâches et des rôles. La démarche ainsi proposée vise l’efficacité : il s’agit de créer les conditions pour que l’activité interprofessionnelle nécessaire au fonctionnement et au développement de la Cgt soit couverte quelle que soit la « configuration » du territoire.
L’entreprise est devenue une entité trop instable pour y assurer, à elle seule, la relation permanente entre la Cgt et les salariés.
Notre présence, tout comme notre activité territoriale, prend une dimension nouvelle au regard d’un double enjeu :
- la capacité de rayonnement et de développement de notre organisation sur les salariés actifs, privés d’emplois et retraités, convient d’être réexaminée en fonction du rôle central des syndicats mais aussi des lieux de concentration des activités humaines tels les bassins d’emplois et les lieux de vie.
- les territoires sont l’objet d’enjeux structurant non seulement la vie des salariés, mais aussi la place du travail dans notre société : santé, transports, emploi, éducation et formation, développement industriel, recherche et développement, logement, développement culturel…
Les territoires doivent donc s’affirmer comme des lieux essentiels de construction revendicative pour répondre à ces enjeux.
Nous visons notre propre construction revendicative à partir des besoins des salariés et des retraités là où ils sont, en vue d’une conjugaison harmonieuse entre vie au travail et vie sociale. C’est à partir de cette démarche que nous entendons investir les nouveaux lieux d’intervention pour le syndicalisme afin d’y promouvoir une véritable démocratie sociale.
C’est pourquoi le congrès considère qu’il convient de hausser et de redéfinir notre activité Cgt interprofessionnelle dans les territoires. Cet objectif appelle une pleine implication des syndicats et une évolution du rôle et des missions des structures et organisations territoriales, en lien avec les organisations professionnelles.
Pour ce faire, le congrès décide :
Avant fin 2011, un CCN décidera des contours et des modalités d’organisation de conférences territoriales interprofessionnelles de syndicats. Elles devront toutes être convoquées avant le 50e Congrès confédéral. Ces conférences s’organiseront avec les UD, UL et Comité(s) régional ou régionaux concernés par les périmètres retenus. Chaque fédération sera partie prenante de ces conférences. Cette participation pourra être réfléchie et proposée dans le cadre des espaces de travail communs entre fédérations.
Ces conférences examineront :
1) les conditions à réunir pour faire progresser l’activité Cgt sur les enjeux revendicatifs territoriaux.
Cet examen s’engagera sur le périmètre des territoires retenus à partir :
- des zones de concentration des salariés actifs, privés d’emplois et retraités et des activités humaines
- de l’état des lieux des forces organisées sur ce territoire
- des modes de fonctionnement des structures territoriales, UD, UL, Comités régionaux concernés par le territoire, des croisements et du travail commun à faire progresser avec les champs professionnels.
Au regard de cet examen, des propositions doivent émerger en matière d’articulation, de complémentarité, de mutualisation entre structures.
2) la pertinence et les modifications à apporter aux structures de proximité géographique de la Cgt.
En amont de ces conférences et en lien avec le dispositif d’impulsion mis en place sur syndicat, chaque UL fait part des évolutions la concernant, de ses propositions pour favoriser la constitution de syndicats et sections syndicales de syndicats.
Ces conférences impulsent et favorisent la pleine implication des syndicats dans leurs unions locales pour permettre :
- Une capacité à organiser le déploiement et le développement de la Cgt sur le territoire,
- Une capacité à remplir les missions revendicatives sur les enjeux interprofessionnels propres à l’Union locale.
- Suivant les besoins identifiés et les moyens disponibles, ces conférences procèdent à une réévaluation du périmètre et de la consistance des Unions locales.
Cette réévaluation se fait en fonction de critères :
- le rayonnement de l’Union locale et la pertinence de celui-ci en fonction de la présence des salariés, du tissu économique et des lieux de vie.
- de l’assise de chaque Union locale à partir des syndicats et sections syndicales de syndicats qui constituent celle-ci.
À défaut de forces organisées suffisantes, les syndicats avec leurs Unions départementales conviendront des modalités d’organisation et de suivi d’« antenne locale » ou de « permanence locale » destinées à répondre à l’accueil des salariés et des retraités.
Réunis avec les UL, UD et Comités régionaux, les syndicats veilleront à un maillage cohérent, équilibré et opérationnel en termes de structure de proximité : des propositions pourront être faites en matière de mode de fonctionnement, de mutualisation et d’organisation pour l’articulation nécessaire avec les champs professionnels.
Les résultats et préconisations de ces conférences feront l’objet d’une communication dans la Cgt.
La confédération
La réflexion sur les évolutions à entreprendre ne saurait s’arrêter à la porte de la confédération.
Dans une situation de plus en plus complexe, évolutive et contradictoire, la confédération doit contribuer à mettre en débat les enjeux communs, anticiper les problèmes et les situations, favoriser des échanges d’analyses et d’expériences, co-élaborer les propositions revendicatives et de syndicalisation, impulser les initiatives et mobilisations nécessaires à nos objectifs de transformation sociale.
Elle a également un rôle très important de représentation de la Cgt dans les instances nationales de concertation, de négociation et dans les médias.
La confédération est l’émanation et le bien commun de toutes ses organisations. Elle est la résultante des décisions et des moyens que lui donnent celles-ci. Être exigeant vis-à-vis de la Confédération est tout à fait légitime. Cela nécessite donc que chacune des organisations se sente pleinement responsable de ce haut niveau d’exigence.
Le dynamisme de la Confédération dépend étroitement de ce que chaque organisation lui apporte. Réciproquement, la réflexion, les propositions et l’impulsion confédérale sont essentielles à l’activité de chaque organisation.
À partir des orientations décidées au 49e Congrès, la direction confédérale devra poursuivre la réflexion engagée sur son propre fonctionnement et par les méthodes de travail qu’elle adoptera, rendre plus lisible, plus directe les relations entre organisations de la Cgt. Elle recherchera l’optimisation des moyens à sa disposition pour travailler les priorités définies dans ce Congrès.
C’est ainsi que nous ferons vivre un syndicalisme confédéré dynamique et démocratique au service des revendications de tous les salariés.
Au cours du prochain mandat, le CCN prendra en compte la mise en œuvre des décisions ci-dessus afin de :
- mesurer l’impact et les enseignements en termes de vie syndicale dans l’organisation Cgt,
- réévaluer le rôle et les missions des organisations,
- examiner au 50e Congrès des propositions de modifications statutaires accompagnées d’une annexe aux statuts précisant les règles de vie communes, pour tenir compte des évolutions décidées par les organisations de la Cgt.