De la bataille, dès la création de SUD PTT, pour le droit du syndicat à exister et de se présenter aux élections dès la création, à celle contre l’explosion des contrats précaires, cet article revient sur le travail juridique mené d’emblée au sein de cette fédération. Une activité intense dans le cadre d’une stratégie syndicale claire : « Il n’a jamais été question de mettre en place un nouveau mode de régulation par l’action du juge extérieur aux rapports de classe. Le recours au droit (…)

La place de l’action juridique dans l’activité syndicale est trop peu discutée sérieusement, et c’est encore plus vrai pour la fonction publique. Pour autant, même si les syndicats ont une place moindre dans les tribunaux administratifs (compétents pour la fonction publique) qu’au sein des conseils de prud’hommes, des actions juridiques peuvent porter leurs fruits et nourrir les luttes syndicales. C’est le cas de la lutte de Sud Éducation sur les assistant⋅es d’éducation (les surveillant⋅es) (…)

Cette brochure raconte la lutte sans précédent menée au sein de l’entreprise SDR, sous-traitante d’Amazon au Pays basque Sud. La multinationale s’appuie sur un réseau de sous-traitants et de faux travailleurs indépendants pour contourner le droit du travail et s’affranchir des règles en vigueur. Jusqu’au jour où un salarié d’une petite entreprise sous-traitante franchit les portes du syndicat ELA, bien décidé à ne plus se laisser faire. Avec ses collègues, ils et elles vont s’organiser, (…)

« C’est pas prévu, c’est pas possible, mon avocat·e me l’a dit ». Cette phrase peut être déclinée à l’infini, c’est une réponse très classique du patron à un·e délégué·e élu·e au CSE sur une liste syndicale. On l’entend très souvent, même dans des PME de bonne taille, avec une centaine de salarié·es.
Ici se joue quelque chose d’important : un rapport entre le patron (ou le DRH…) et le/la représentant·e du personnel. Ce rapport qui passe par le droit, le domaine qui fait « peur », qui « (…)

Au mois de septembre 2023, les syndicats français ont remporté une victoire importante pour les droits des salarié·es en matière de congés payés. Cette avancée n’est pas passée inaperçue, mais elle n’a tout de même pas reçu l’écho qu’elle méritait. Et pour cause : elle n’a pas été obtenue par une spectaculaire mobilisation dans la rue, mais suite à une longue et fastidieuse procédure juridique qui a connu de nombreux rebondissements.
L’obtention d’une jurisprudence favorable (…)

Défense individuelle face à l’employeur, droit syndical, droit des élections professionnelles, droit de la négociation collective, droit social (sécurité sociale, assurance-chômage)… autant de champs du droit qui enserrent les salarié·es. Le syndicalisme de lutte s’est doté de moyens pour agir sur ce domaine. Mais ne faudrait-il pas aujourd’hui se pencher de nouveau sur la question ?
Les moyens d’action juridique existent à tous les niveaux des organisations syndicales. Mais on peut (…)